Luchaire, Instit. monarch., I, 201 et suiv

2. A. Risnvoisé, Études sur le règne de Louis X, dans Positions des thèses de l'Éc. des Ch., an. 1889, p. 78; Couderc, Le gouvernement de Charles IV, ibid. , an. 1886, p. 56.

L'ADMINISTRATION LOCALE

gnait encore à cette époque, soit l'assemblée des trois organes principaux issus de la curia régis, soit chacune des trois sections ; on le trouve appliqué au Parlement et à la Chambre des comptes, aussi bien qu'au Conseil politique ou conseil de gouvernement.

Au commencement du xive siècle, le personnel des trois sections est devenu à peu près distinct. Le terme de consilium tend à être exclusivement réservé au Conseil politique, qui se distingue même des autres assemblées en s'intitulant magnum ou majus consilium, le grand conseil, expression qui apparaît dans les documents officiels au moins à partir de 1303. On le désigne aussi, à cette époque, sous les dénominations de étroit conseil ou de conseil secret. La fonction de conseiller devient un office en titre, dont on est investi par lettres patentes1. D'ailleurs, dès le règne de Philippe III, les gens du conseil prêtaient au souverain un serment spécial (juramentum quod faciunt illi qui sunt de consilio domini régis), dont la formule nous a été conservée2. Mais l'organisation régulière du Grand Conseil ou Conseil étroit ne date guère que de Philippe le Long. Par un premier règlement de juillet 1316, ce prince, alors simple régent du royaume en attendant la naissance du fils posthume de Louis le Hutin, composa le Conseil étroit de vingt-quatre personnages de haut rang, investis d'une partie importante des prérogatives royales, entre autres du droit d'accorder grâces et remissions, de disposer des offices royaux et des bénéfices ecclésiastiques. Devenu roi, Philippe V, par l'ordonnance du 18 juillet 1318, décida que le Conseil se réunirait une fois par mois (d'où son nom de consilium mensis), lui conféra d'importantes attributions administratives et même financières, mais, en même temps, lui donna un caractère moins aristocratique.

Le Conseil du mois disparut lui-même, à la fin de l'année 1520. « Le Grand Conseil redevint alors, dit M. Noël Valois, ce qu'il était sous Philippe le Bel, une assemblée de composition variable, réunie à des intervalles irréguliers. Les jours de séances solennelles, sa composition rappelle beaucoup celle du Conseil étroit de 1516 ou de 1520, mais le plus souvent il est formé de personnalités moins importantes3. »