‹ Manuel des institutions françaises, période des Capétiens directsChapitre 214 sur 264 · Luciiaibe, Instit. monarch., I, 201, note · texte numérisé non relu

Luciiaibe, Instit. monarch., I, 201, note

sions d'enquêteurs chargés de s'informer des injustices commises par ces fonctionnaires eux-mêmes'. Ces enquêteurs furent pris d'abord presque exclusivement parmi les dominicains et les franciscains, et ce n'est que plus tard qu'on leur adjoignit les membres du clergé séculier et même des chevaliers. Leurs enquêtes se faisaient publiquement et étaient l'objet de rapports officiels dont plusieurs, en totalité ou en fragments, sont parvenus jusqu'à nous5.

Au retour de la croisade de 1248, l'institution de ces commissaires « redresseurs de torts » subsista et commença à prendre un caractère régulier. Saint Louis en parle comme d'un élément administratif normal dans ses ordonnances sur les baillis 3. On a montré que, sous Philippe III, ils étaient devenus positivement des inspecteurs généraux de l'administration locale*. Les pouvoirs extraordinaires qui leur sont confiés n'ont fait que s'accroître; représentant le roi dans la plénitude de son autorité, ils corrigent, sans le moindre ménagement, les abus commis par les baillis ou les sénéchaux, et ne craignent pas de parler haut aux grands feudataires eux-mêmes5.

Sous le règne de Philippe le Bel, l'institution prit un autre caractère et dégénéra. Les missions de commissaires enquêteurs se multiplièrent dans une proportion inusitée, en même temps que leur autorité devenait exorbitante. Us étaient toujours au nombre de deux, un membre du clergé et un chevalier, et parcouraient les provinces, suspendant les juridictions ordinaires, punissant les officiers prévaricateurs, faisant rentrer, par les procédés les plus arbitraires, les deniers royaux, multipliant les amendes et les confiscations. De tels pouvoirs ne tardèrent pas à tourner à l'abus. Sous prétexte de redresser les torts et de réparer les injustices, ces réformateurs en commirent eux-mêmes de telle nature, que les agents royaux

1. Teui.et, Lay. du Tr. des Chartes, III, n01 3627 et 3733. Olim, I, 437, etc. Cf. Tillemont, Hist. de St Louis, III, p. 155. — Wallon, I, 212. — A. Moi.inier, Catal. des actes de Simon de Mont fort, dans Bibl. de VÉc. des Ch., t. XXXIV, p. 166. — Bruel, Notes de Yvon d'Hérouval sur les enquêteurs de St Louis, dans Bibl. de VÉc. des Ch., XXVIII, 609.

2. Les registres des enquêteurs de saint Louis seront publiés dans le t. XXIV des Historiens de France. M. A. Molisier a publié, au t. VII de Y Hist. du Lang., certaines assises des enquêteurs pour le Midi (1247-1248, 1254-1257 et 1259-1262) ; mais l'intérêt de ces documents a été depuis longtemps mis en relief dans un. mémoire de Boutaric, Comptes rendus des séances de l'Acad. des Inscript., nouv. série, t. IV, p. 78-81. Cf. Briquet, Enquêtes faites en Aunis par ordre d'Alphonse de Poitiers, vers 1268, préface, p. 149-152. Sur des fragments d'un registre des enquêteurs de saint Louis (retrouvé dans des cartonnages de livres) datant de 1247-1248 et concernant diverses localités de Picardie, voir une lecture de L. Delisle à l'Acad. des Inscr. (6 sept. 1889).

3. Ordonn. de 1254 : « Vel illis quos ad visitandum terrain, vel facta eorum exquirendo mittemus », et de 1256 : « Item, ils jureront qu'ils ne feront prendre à leurs famés, ne à leurs aultres parents, affins, amis ou mesniée, ne a ceux que leurs comptes oirront, ne à nul enquesteur ou visiteur, que nous envoirrons enquerre contre eus. »

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