Luchaire, Instit. monarch., I
L'ADMINISTRATION LOCALE
Au xme siècle, le nombre des bas officiers de l'administration monarchique, désignés sous le nom collectif de sergents du roi*, et chargés d'exécuter les ordres du roi, du Parlement, des baillis et des prévôts, s'accrut dans une proportion considérable. Ces huissiers, portant bâton fleurdelisé et dont la personne était inviolable, furent les auxiliaires les plus actifs des hauts fonctionnaires dans leur lutte contre les pouvoirs féodaux. Les oppressions et extorsions dont beaucoup de sergents se rendaient coupables leur attirèrent souvent les sévérités de la justice royale. On se plaignait à la fois de leurs excès et de leur nombre. Les ordonnances de réforme (surtout celles de 1305 et de 1520) et les commissaires chargés d'en faire exécuter les dispositions, prescrivirent fréquemment, mais sans beaucoup de succès : 1° la réduction du nombre des sergents; 2° leur nomination officielle et régulière dans les assises du bailliage; 3° la restriction de leur action dans les domaines seigneuriaux.
500. Les enquêteurs**. — La réforme administrative qui avait abouti à l'institution des baillis et des sénéchaux fut elle-même complétée, dès le milieu du xme siècle, par la création d'un nouveau rouage, destiné à relier le gouvernement central aux fonctionnaires qui le représentaient dans les provinces, et à exercer sur ces derniers un contrôle nécessaire au bien public. Il s'agit des enquesleurs ou visiteurs (qui deputantûr ad inquirendum, pro juribus domini régis ad senescalias N. destinati, inquisitoires régis in bailliviam ou in senescaliam N. missi, commissarii pro reformatione p a triée deputati, etc.), chargés de surveiller l'administration locale et de réparer les injustices commises par les agents royaux. Les chroniqueurs du xme siècle attribuent h saint Louis l'institution de ces missi dominici de la monarchie capétienne. Mais les documents prouvent que de tout temps le gouvernement central a envoyé, dans les provinces, des membres de la curia régis ou du palatium, investis de pouvoirs extraordinaires, avec mission de réunir les grands du pays et de prendre les mesures qu'exigeait le maintien de la paix1. Les premiers baillis euxmêmes, nous l'avons vu, n'ont été que des délégués royaux chargés d'enquêtes judiciaires et administratives. Saint Louis n'a donc fait que généraliser un usage déjà pratiqué par ses prédécesseurs, et encore les mesures qu'il a prises ont-elles été déterminées par une circonstance toute spéciale : la satisfaction qu'il voulut donner h des scrupules de conscience avant de se mettre en route pour sa première croisade. Dès 1247, il fit procéder a une vaste enquête sur toutes les parties de l'administration royale, ordonna aux fonctionnaires locaux de recueillir et de lui signaler les plaintes et réclamations des habitants, et envoya partout des commis-
* Sur les sergents du roi au xiu° siècle, voir Vuituy, Études, II, 253. — Ch. V. Lasglois
Philippe III, p. 331. — Boutaiuc, La France sous Philippe le Bel, p. 174, 175. ** P. Guilhermoz , Enquêtes et procès, Etudes sur le fonctionnement du Parlement au xive s. (1892), p. 31 suiv.
