L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA MONARCHIE

Dés l'avènement de la troisième dynastie, les rois ont exercé leur pouvoir judiciaire avec l'aide de cette assemblée à la fois féodale et monarchique, composée de fidèles et de vassaux (curia) dont nous avons essayé précédemment de déterminer et de caractériser la fonction gouvernementale. Considérée à un point de vue spécial, comme organe judiciaire, la cour du xie et du xne siècle a, sans aucun doute, donné naissance, par une évolution lente mais saisissable, au Parlement sédentaire, et pourvu déjà d'un personnel à peu près distinct, que nous voyons fonctionner au commencement du xive siècle. L'histoire de celte évolution est d'ailleurs dominée par deux faits généraux qui ont laissé leur trace dans le développement des institutions judiciaires pendant toute la durée du moyen âge et même au delà : 1° la justice royale dérive éminemment du Souverain; il en est la source unique; il la délègue comme il l'entend aux cours et aux particuliers, et à aucune époque il n'a renoncé à exercer le droit de juger en personne, dans ses tribunaux et en dehors de ses tribunaux ; 2° il n'a jamais distingué, d'une manière absolue, sa cour spéciale de justice et ses conseillers-juges, de sa cour générale et de l'ensemble des hommes qui l'aidaient à gouverner.

1. PÉRIODE ANTÉRIEURE AU MILIEU DU XIIIe SIÈCLE. - LA « CURIA REGIS » CONSIDÉRÉE DANS SA FONCTION JUDI- CIAIRE*.