Luchaire, Instit. monarch.. 1, 151 et

LES FINANCES AYANT PHILIPPE LE BEL. 587

tous autres égards, les prévôtés sont placées sous la surveillance et l'autorité du sénéchal de France, à qui elles doivent une redevance annuelle représentant ses frais de tournée1.

Sous le règne de Philippe Auguste, la suppression de fait du dapiférat et la création des baillis devaient avoir, ce semble, pour résultat de faire cesser les rapports directs qui existaient, en matière de finances, entre les prévôts et l'administration centrale. Cependant il n'en fut pas ainsi dès l'abord. Au commencement du xme siècle, les prévôts de l'ancien domaine royal continuaient à rendre compte directement aux gens du roi. Ce ne fut que dans les pays annexés que les baillis et sénéchaux centralisèrent les recettes et furent seuls à correspondre avec le pouvoir central2. Cette situation normale des baillis et des autres fonctionnaires assimilés ne devint, générale et de règle qu'à partir du règne de saint l ouis. A cette époque l'administration financière des agents locaux nous est connue dans ses traits essentiels. Les prévôts et, autres officiers du même rang sont presque tous des fermiers adjudicataires des prévôtés, mises à l'enchère par les baillis. Ceux-ci sont tenus de n'accepter pour prévôts fermiers que des personnes honorables, solvables et pouvant fournir un cautionnement , et il leur est interdit de donner les fermes à des membres de leur parenté. Certaines prévôtés, au lieu d'être affermées, étaient dévolues en garde ou en régie, et alors le prévôt était un simple agent de finances qui recevait des émoluments fixes et rendait compte du taux de chaque recette. Il arrivait parfois que la même personne prenait à ferme plusieurs prévôtés, qu'elle sous-louait ou faisait gérer par des commis. Ailleurs, on voyait une même prévôté dévolue à plusieurs fermiers, qui se partageaient, avec les revenus, les droits administratifs et judiciaires attachés à la fonction (§§ 294, 269).

. Les baillis et fonctionnaires assimilés, supérieurs hiérarchiques des prévôts, étaient à la fois, dans l'étendue de leur circonscription, administrateurs du domaine, comptables, receveurs et payeurs. Ils touchaient des émoluments ou gages qui étaient parfois considérables3. Non seulelement ils centralisaient toutes les recettes (produits des prévôtés affermées ou en garde, et perceptions non comprises dans les baux de fermage), mais encore ils ordonnançaient les dépenses locales, prélevant sur les deniers de leur recette les sommes nécessaires pour solder les frais d'administration du bailliage. Chacune des dépenses ordinaires était en général imputée sur un revenu particulier. Quelquefois le bailli recevait du gouvernement central l'ordre de faire une dépense extraordinaire; il la prenait sur sa recette et en déduisait le montant dans le compte qu'il venait rendre ensuite à Paris. Dans la règle, chaque bailli était tenu