LES DEPENSES
318. Les dépenses de la royauté [expensa) avaient le même caractère que les recettes; ce ne sont pas, à vrai dire, des dépenses publiques ou d'Etat, mais l'ensemble des frais nécessités par l'exploitation d'un vaste domaine comme par l'entretien d'une domesticité et d'une cour seigneuriales. Les dépenses du roi sont celles de tous les hauts barons (3 143)
a. Dépenses ordinaires. 1° Dans les localités. — Dès le milieu du xue siècle on peut constater que les dépenses domaniales sont faites par les prévôts du roi. Ils prennent sur leurs recettes l'argent nécessaire à l'entretien des châteaux et forteresses, ainsi qu'au payement des rentes dont jouissaient les établissements religieux5. A partir du règne de Philippe Auguste, et surtout de celui de saint Louis, les renseignements qu'on possède sur les dépenses locales deviennent plus précis6. Les comptes royaux montrent ces dépenses réparties normalement sous quatre rubriques : 1° les libérations, sommes destinées au payement des gages ou émoluments des agents royaux de toute condition, baillis et sénéchaux, prévôts non fermiers, sergents, forestiers, chapelains, etc.; 2" les feoda, rentes ou pensions constituées au profit de certains officiers ou de certaines caté-
2 F^aLTh^S?^' U' R°BERT'ieS Signes d'infamie <™ moyen âge (1889). 3. Langlois, Philippe III, p. 345.
4 Sur la condition des juifs dans le midi de la France, voir G. Satge, Les juifs du Languedoc avant le xiv° siècle (1881). L. Bar™, Les juifs d'Avignon et du comtat Venaissm au moyen âge. — Boutaric, St Louis et Alphonse de Poitiers
5. Textes indiqués dans Luciiairi:, Instit. monarch., L, p. 130, 131.
6. De Wailly, Dissertation sur les recettes et les dépenses de St Louis dans HF XXI préface. - Wailos, Hist. de St Louis, II, p. 81. - Ch. V. Langlois, Philippe III, p. 340.'
LES FINANCES AVANT PHILIPPE LE BEL
gories de laïques au service du roi, et les elemosinse, aumônes ou dons constitués au profit de certains membres du clergé et des établissements religieux; 3° les opéra, frais de construction, d'aménagement et d'entretien des châteaux, ponts, roules et marchés royaux; 4° les miaula expensa ou dépenses diverses, déboursés faits pour les messagers ou les commissaires du roi, pour les transports de deniers, etc. On a remarqué que les comptes mentionnaient presque toujours des débita et des respectus, « sommes dues et versements différés », qui prouvent que les agents de la couronne, par leur faute ou par celle des contribuables, n'étaient pas souvent exacts à l'échéance.
2° Au centre. Dépenses de Vhôtel du roi. ■ — L'excédent des recettes locales, porté au trésor, servait à solder les dépenses de la famille régnante, et notamment celles de l'hôtel du roi. Les personnes qui habitaient en permanence l'hôtel du roi, ainsi que celui de la reine et des enfants royaux, recevaient, les unes des gages et des livraisons (liber ationes, rémunération en nature, comprenant les repas, le vin, le luminaire, et le fourrage pour les chevaux), les autres seulement des gages, d'autres enfin seulement des livraisons. Les dépenses de l'hôtel consistaient donc à la fois dans le payement du personnel et dans les frais d'approvisionnement et de consommation. D'ailleurs, au service propre de l'hôtel s'ajoutaient d'autres dépenses à la charge du souverain : le payement des arbalétriers et sergents royaux, les dépenses de l'aumônier et les aumônes personnelles du roi, les frais occasionnés par les cadeaux de robes, de fourrures et de manteaux, les dons aux nouveaux chevaliers, enfin le payement des émoluments que touchaient les grands officiers de la couronne et les officiers inférieurs compris dans les six métiers1.
b. Dépenses extraordinaires. Évaluation générale du budget. — Les dépenses extraordinaires étaient encore assez fréquentes et s'élevaient à des sommes considérables. On doit ranger sous cette rubrique : i° les frais occasionnés par les fêtes et cérémonies du sacre du roi et de la reine, de la chevalerie de leurs fils2, du mariage de leurs filles; 2° les dépenses faites pour la constitution des apanages pécuniaires et des dots ; 5° les dépenses d'ordre militaire (solde des mercenaires et des chevaliers en campagne) ; 4° les dépenses pour la croisade et les envois d'argent en Terre-Sainte ; 5e les dépenses d'ordre diplomatique (envoi d'ambassadeurs, appointement des agents du roi à l'étranger, pensions faites aux barons et souverains3.)
1. De Wailly, Dissertation sur les recettes et les dépenses de St Louis; voir, p. 68 (table xiv), le tableau reconstitué par lui des dépenses de l'hôtel pour l'année 1256- 1257. Cf. son Mémoire sur les tablettes de cire de Jean Sarrasin, dans Mém. de l'Acad. des Inscriptions, t. XVIII, 2° partie, p. 593 suiv. Sur le compte de 1286, voir Ch. V. Langlois, Philippe III, p. 340.
2. Voir dans Bibl. de l'Éc. des Chartes, t. XIV, p. 27, le Compte des dépenses de la chevalerie d'Alphonse, comte de Poitiers, 1241.
3. D'après Voitry, Éludes, I, 478, le gouvernement capétien n'avait pas de repré-
Les calculs auxquels se sont livrés les érudits * pour arriver à une évaluation générale des recettes et des dépenses de la monarchie du xme siècle n'ont donné aucun résultat vraiment satisfaisant et définitif. Il n'en pouvait être autrement, vu l'insuffisance et le caractère incomplet des documents sur lesquels ces calculs ont été fondés. Quelques faits généraux peuvent seulement être énoncés avec certitude: \° A la mort de Philippe Auguste les revenus du roi montaient au double de ce qu'ils étaient lors de la mort de Louis VII *. 2° Sous le règne de saint Louis et de Philippe le Hardi, les revenus ordinaires suffisaient à couvrir les dépenses ordinaires et au delà. Les comptes impliquent toujours un excédent de recettes, qui constituait la réserve en numéraire « et offrait toutes les ressources nécessaires, non seulement pour la construction des édifices religieux et les dotations pieuses, mais encore pour la plupart des dépenses imprévues que pouvaient commander ou conseiller les intérêts de l'administration et de la politique, sauf les frais des grandes guerres et des croisades 2 ». 5° Sur le produit tolal des revenus royaux, un tiers environ était appliqué aux frais d'administration et d'entretien du domaine, le second tiers aux dépenses ordinaires du gouvernement central, le troisième aux dépenses extraordinaires et à la réserve3.
l'administration financière
519. Les prévôts et baillis, agents financiers. — Dans la période antérieure au règne de Philippe Auguste, les prévôts, en qualité d'officiers de finance, dirigent l'exploitation des propriétés domaniales et perçoivent tous les revenus d'origine diverse qui constituent alors l'actif du budget royal. Les renseignements font défaut sur le mode d'emploi de ces recettes et la façon dont elles parviennent au Trésor. Mais on voit que les prévôts sont responsables des sommes que le roi les chargeait de percevoir et qu'à certaines époques de l'année, sur la convocation du prince, ils se réunissent à Paris pour présenter leurs comptes au gouvernement. Ils peuvent d'ailleurs se livrer à des opérations de vente et d'achat sur les immeubles royaux4. Au point de vue financier, comme à
* Brussel, Usage des fiefs, I, 464. — De YVaii.ly, Dissertation, etc. — Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 545.
sentation diplomatique au dehors. De représentation régulière et permanente, telle qu'on l'entend aujourd'hui, non sans doute; mais il n'est pas douteux que, dès le règne de Philippe Auguste tout au moins, la monarchie entretenait des agents à l'étranger et faisait de grosses dépenses pour les besoins de sa politique extérieure. Sur les princes allemands pensionnes par Philippe Auguste, voir L. Deusle, datai., introd., p. 125.
1. Luchaire, Instit. monarch., I, 451-152, d'après la curieuse indication du prévôt de Lausanne, Conon.
2. De "Wau.ly, Dissertation, etc., p. 76. 5. Vuitry, Études, I, 516.
