Boutamc, p. 355 suiv

impôt direct sur la valeur des biens, centième (1295) et cinquantième (J296, 1297, 4301); 5° d'un impôt direct de taux indéterminé (1502); les commissaires royaux, chargés de .la perception, estimaient et fixaient (d'après les payements faits dans le passé, les enquêtes dirigées sur lieu et la déclaration môme des habitants et des seigneurs) la part contributive de chacun; ils avaient pour instruction de demander et d'obtenir le plus, possible. Aux taxes militaires s'ajoutèrent les aides féodales proprement dites (mariage d'une princesse royale, 1307, chevalerie de trois princes royaux, 1313), perçues également sous cette dernière forme. Dans la levée de ces divers impôts, Philippe le Bel s'est heurté constamment à deux obstacles : la résistance de; villes, qui refusaient généralement d'accepter l'impôt sous la forme que lui donnait le gouvernement royal et le convertissaient en une somme fixe qu'elles prélevaient sur elles-mêmes par le moyen d'une taille ; la mauvaise volonté des barons, qui admettaient difficilement que le roi prélevât des impôts sur leurs sujets et repoussaient, surtout en matière de finances, l'ingérence directe des agents royaux dans leur seigneurie. Philippe le Bel fut obligé, tantôt de s'abstenir devant le refus catégorique de la féodalité, tantôt de lui abandonner une partie (quelquefois le tiers ou le quart) de la contribution exigée.

La taxe militaire de 1314 offre ceci de particulier que, pour vaincre les résistances qu'il prévoyait, le roi eut l'idée de convoquer les États généraux et de requérir par avance, au moins pour la forme, le consentement des bonnes villes; fait important par ses conséquences, puisqu'il allait être le point de départ des tentatives faites par le tiers état, dans la période troublée des Valois, pour obtenir le droit de consentir l'impôt. Mais la levée de 1314 n'en eut pas moins pour effet l'explosion d'un mécontentement général qui se traduisit par des révoltes de bourgeois et la formation des ligues bien connues où entrèrent les trois classes de la société. Philippe le Bel se vit contraint de suspendre la perception du subside. Cet événement influa sur la politique financière des fils de Philippe le Bel, qu'elle rendit plus mesurée. Louis X fut obligé de donner des satisfactions théoriques aux seigneurs, clercs et bourgeois coalisés (1315) en reconnaissant Y illégalité de la levée de 1314. Sous Philippe le Long et Charles le Bel, l'aide de l'ost et l'aide féodale donnèrent toujours lieu a des perceptions, mais sous la forme de contributions quasi volontaires, consenties au préalable par les seigneurs et par les villes, et qui tout au moins n'avaient plus le caractère général et strictement obligatoire des levées faites sous le règne précédent.

524. Les décimes*, — Philippe le Bel et ses fils ont usé largement, comme leurs prédécesseurs, de la ressource des décimes ecclésiastiques

*Boimnrc, La France sous Philippe le Bel, p. 277 suiv. — ecclésiastiques au xiu» siècle.

Gerbaux, Les décimez

(1294, 1296, 1297, 1299, 1502, 1305, 1304, 1506, 1512, 1515, -1516, 1518, 1522, 1524, 1326), impôt qui tendait, de plus en plus, on le voit, à devenir permanent. Mais la lutte soutenue alors par la royauté contre le saint-siège, et l'asservissement réel de la papauté depuis le transfert à Avignon, amenèrent un changement important dans les procédés du gouvernement royal. Des décimes furent levés sur le clergé de France, contre le gré des papes, et souvent à la suite d'une simple consultation des conciles provinciaux. On vit même la cour de Rome concéder formellement à la monarchie le droit d'imposer l'Église, en cas de nécessité absolue, sans l'autorisation pontificale. Les rois reçurent en outre, à plusieurs reprises, la jouissance des annales, c'est-à-dire la perception de la première année de revenu des bénéfices vacants. Les concessions de la puissance pontificale s'expliquent d'ailleurs par la nécessité où se trouvaient les papes d'obtenir à leur tour l'autorisation du gouvernement capétien pour lever sur le clergé de France les décimes et autres impôts accoutumés.

525. L'exploitation des Juifs et Lombards*. — Comme sous les règnes précédents, on continua à avoir recours aux emprunts forcés ou volontaires que subissaient les villes ou pour lesquels on s'adressait aux banquiers italiens, de plus en plus nombreux sur certains points du territoire français. Mais ce fut surtout l'exploitation des juifs et des Lombards qui prit, pendant cette période, un caractère de régularité et de continuité remarquable. Des tailles générales furent levées sur les juifs royaux en 1292, 1295, 1299, 1305. En 1506, ils furent expulsés, et leurs biens meubles et immeubles confisqués au profit du Trésor royal. L'ordonnance du 22 août 1311 confirma leur bannissement, qui sans doute n'avait pas été exécuté à la rigueur: Les fils de Philippe le Bel semblent avoir réagi contre cette politique impitoyable, car, en 1515, Louis X autorisa les juifs à rentrer et régla avec minutie leurs obligations. Philippe le Long, reconnaissant qu'ils n'étaient plus mainmor tables, mais seulement tailtables (ordonnances de 1517 et de 1519), consacra l'amélioration survenue dans leur condition sociale. Mais ces mesures relativement bienveillantes n'étaient au fond, comme les actes de rigueur, que des opérations lucratives. L'explosion de superstitions et de haines populaires qui eut lieu, en 1521, contre les lépreux et les juifs, amena le gouvernement de Philippe le Long à décréter une nouvelle expulsion totale, qui rapporta des sommes considérables au Trésor. Quant aux marchands italiens, dont les intérêts étaient cependant représentés et défendus auprès de Philippe le Bel par des financiers tels que les frères Guidi, si

* IJouTAiiic, p. 500 suiv. — Lazard, Essai sur la condition des juifs dans le domaine royal au xui° siècle. — Siméôn-Luce, Catalogue des documents du Trésor des Charles relatifs aux juifs, sous le règne de Philippe le Bel, dans Revue des éludes juives, ann. 1881. — Guioiard, Mandemen t de Philippe le Long relatif aux juifs de Troycs, dans Dibl. de VÉc. des Ch., X. 414.

souvent employés comme banquiers et même comme négociateurs politiques par la cour de France, leur situation n'était pas moins précaire que celle des juifs. Les ordonnances de 1295 et 1315 réglementèrent leurs opérations au profit du fisc et leur donnèrent garanties et privilèges : ce qui n'empêcha pas le gouvernement royal de les condamner comme usuriers et même de décréter contre eux l'expulsion en masse (notamment en 1311) et la confiscation.

526. L'altération des monnaies*. — C'est sous le règne de Philippe le Bel que la fiscalité capétienne commença véritablement à faire du produit des altérations et variations de la monnaie une ressource abondante et presque régulière pour le Trésor. On ne pourrait entrer ici dans le détail des nombreux édits monétaires qui furent promulgués pendant cette période et parmi lesquels il faut distinguer, pour l'ampleur de leurs dispositions et l'importance de leur teneur, les trois ordonnances d'avril 1295, de septembre 1506 et de juin 1513. A plusieurs reprises, le régime monétaire fut complètement réformé et réorganisé, la monnaie forte transformée en monnaie faible et réciproquement, et par suite le trouble le plus profond jeté dans les relations civiles et commerciales et dans toute la vie économique du pays. La qualification de faux monnayeur, qui restera attachée à la mémoire de Philippe le Bel, n'est pas très justifiée, en ce sens que son procédé d'altération consista beaucoup moins à abaisser le titre et à diminuer le poids des espèces monnayées qu'à élever arbitrairement la valeur en monnaie de compte pour laquelle ces espèces circulaient. Le résultat n'en fut pas moins désastreux pour le public, à qui toute sécurité faisait défaut, et qui témoigna hautement son mécontentement par des révoltes.

Le système monétaire de Philippe le Bel entraîna d'ailleurs, comme conséquence directe, tout un cortège de mesures odieusement vexatoires : défense aux particuliers qui ne jouissaient pas d'un revenu déterminé de posséder de la vaisselle d'or et d'argent ; injonction à ceux qui en avaient d'en porter au moins une partie aux hôtels des monnaies pour la faire fondre ; défense d'exporter l'or et l'argent hors du royaume, prohibition des monnaies étrangères, etc. D'autre part, la politique inaugurée par saint Louis, dans ses rapports monétaires avec la féodalité, fut poussée à ses conséquences extrêmes. On voit Philippe le Bel forcer les hauts barons à recevoir dans leur État sa mauvaise monnaie, leur interdire l'emploi de la monnaie étrangère, et leur défendre de suivre son exemple, c'est-à-dire d'affaiblir leurs propres monnaies. 11 prétendit subordonner la fabrication des monnaies seigneuriales à un contrôle sévère, exercé par ses propres agents. Tous les seigneurs ne se soumirent pas avec la même

*Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 506 suiv. — Vuitry, Éludes, II, 181 suiv. — De Saulcy, Philippe le Bel a-t-il mérité le surnom de roi faux-monnayeur, dans Bibl. de l'Éc. des Ch., ann. 1876 (p. 145-182).

facilité; mais quelques-uns, pour échapper aux vexations, vendirent a la monarchie leur droit de monnayage.

La réaction qui se produisit, surtout sous Louis X, contre ce régime financier, ne permit pas aux fils de Philippe le Bel de recourir aussi souvent à ces procédés tyranniques. Cependant de nouvelles nécessités budgétaires contraignirent Charles IV à affaiblir encore les monnaies (1324 et 1522), ce qui jeta, sur certaines années de son règne, une teinte sombre qui rappelait la fin de celui de Philippe le Bel. La féodalité, domptée, ne résistait plus que par exception. Louis X lui porta, au point de vue monétaire, un coup sensible, en publiant la liste des feudataires (réduits à une trentaine) à qui l'on reconnaissait encore le droit de monnayage. Philippe le Long exerça avec rigueur le contrôle de la monnaie seigneuriale-, lui et son successeur ne craignirent pas d'en suspendre plusieurs fois la fabrication. Le rachat des monnayages seigneuriaux se généralisa sous leur règne, et les rapprocha de plus en plus de l'unité monétaire, but auquel tendait l'autorité monarchique depuis saint Louis.

527. L'accroissement des dépenses*. — L'extrême tension des ressorts fiscaux, sous Philippe le Bel et ses fils, s'explique par un accroissement de dépenses hors de proportion avec les recettes normales. Si le produit des revenus royaux en 1514 est à peu près le double de ce qu'il était en 1270, les dépenses nécessitées par l'administration locale et centrale se sont accrues dans une mesure triple : le déficit est permanent. Ce défaut d'équilibre dans le budget royal n'est pas dû seulement h la fréquence des grandes expéditions militaires : il a encore pour causes principales : 1° le développement même des services administratifs et du fonctionnarisme; le nombre des officiers gagés par le Trésor s'est accru dans une proportion considérable ; 2° l'accroissement des dépenses de la famille régnante et de la domesticité royale; le personnel de l'hôtel du roi, de celui de la reine et de celui des enfants de France est devenu plus nombreux, bien que l'organisation de ces hôtels reste au fond la même que dans la période précédente; il a fallu créer un office nouveau, celui de Y argenterie**, dont le titulaire, institué par les gens des comptes, était chargé de la garde des joyaux de la couronne et de tout ce qui concernait dans l'hôtel l'ameublement et l'habillement; 5° le développement des services diplomatiques. On sait que la prépondérance politique acquise par la France sur le continent, depuis l'époque de Philippe Auguste, eut pour conséquence directe l'envoi et l'entretien de nombreux agents représentant, au moins à titre temporaire, la monarchie capétienne à l'étranger. La diplomatie de Philippe le Bel fut particulièrement active et étendue. Le Trésor n'était pas seulement grevé par la multiplicité des

* Boutaric, La France sous Philippe le Bel. p. 527 suiv. — Vuituy, Études, II, 311 suiv.

** Dotiet d'Arcq, Comptes de l'argenterie des rois de France au xiv" siècle (1851) et Nouveau Recueil des comptes de l'argenterie (1874). — BotT.uur:, ibid., p. 339.

missions et des ambassades, mais par l'usage d'assigner des pensions et des cadeaux aux barons et aux souverains alliés. L'argent joua un rôle prépondérant dans la politique extérieure de Philippe le Bel.