LES DEVOIRS DU SEIGNEUR

trouvent déjà indiqués et résumés dans la lettre de Fulbert, de Chartres'. L evêque dit en propres termes, après avoir énuméré, comme on l'a vu plus haut, les devoirs du vassal : « Le seigneur doit, en tous ces points, rendre la pareille à son fidèle. S'il ne le fait pas, il devra être tenu pour infidèle ; de même que le vassal, s'il est surpris manquant à ses engagements par acte ou par consentement, encourt le reproche de perfidie et de parjure. » Dire, comme le fait Fulbert, que le suzerain est soumis aux / mêmes obligations que celles qui incombent au vassal, et que les services de celui-ci entraînent exactement les mêmes services de la part de celui-là, serait soutenir une théorie exagérée. En droit strict, le suzerain j n'est tenu qu'à une chose : protéger le vassal, c'est-à-dire ne pas lui nuire, | dans sa vie, ses membres et sa propriété, et le défendre contre ses ennemis. î Si, du commencement du xifi siècle, on passe à la fin du xme, à l'autre j extrémité de la période historique qui est l'objet de nos études, on ren- J contre, au sujet des devoirs du suzerain, une doctrine plus exacte et en I même temps plus développée. On voit dans les Établissements de St Louis, \ que les obligations imposées au suzerain de l'âge féodal sont à peu près les mêmes que celles que les Capitulaires attribuent au senior carolingien : « Si le seigneur dénie à son homme le jugement de sa cour, et que cela puisse être prouvé, ce dernier ne tiendra jamais rien de lui, mais il tiendra son fief de celui qui sera par-dessus son seigneur (c'est-à-dire du haut suzerain). Il en sera de même si le suzerain détourne de ses devoirs la femme de son vassal, ou s'il séduit sa fille encore vierge. Dans le cas où le vassal aurait confié à son seigneur une de ses parentes encore vierge pour la mettre en sa garde et où le seigneur aurait abusé de sa confiance, le vassal serait aussi en droit de transporter son hommage à un autre suzerain2. » On peut tirer de ce texte plusieurs conclusions importantes.

a. Selon toute apparence, les cas de déloyauté du suzerain visés ici par la coutume sont ceux qui se produisaient le plus souvent en fait, puisque le législateur prend la peine de les dénoncer expressément et de les punir. La première obligation du suzerain est d'ordre judiciaire : si le vassal a quelque plainte à formuler contre lui, il doit lui offrir le jugement de ses pairs ou de sa cour et se soumettre à ce jugement. Là réside la suprême garantie des feudataires contre les abus de pouvoir des seigneurs. Tout déni de justice équivaut à une rupture du lien féodal.

b. La seconde obligation du suzerain, c'est de ne point léser le vassal dans son honneur de mari et de père. Les chroniques offrent bien |

1. HF. X, 465. « Dominus quoque fideli suo, in his omnibus, vicem reddere débet. Quod si non fecerit, merito censebitur malefidus, sicut ille (id est. fidelisseu vassallus)j

si in eorum prevàricatione, vel faciendo vel consentiendo, deprehensus fuerit, perfidus | et. parjuras. »

2. P. Viollet, Êtabl. 1. 1, p. 161. Cf. -Bkujmanoir , ch. 58 : «Li sires doit autant foi et loiaté a son home, corne li home fet a son seigneur. »

216 LES INSTITUTIONS FÉODALES

des exemples de suzerains manquant à ce devoir sacré et punis par la perte de leurs droits sur le fief1.

c. Toute déloyauté du suzerain a pour conséquence la dénonciation du contrat de fief, explicite ou virtuel, et la renonciation du vassal à l'hommage, c'est-à-dire, pour le suzerain, la perte de sa seigneurie. De même que le vassal infidèle est puni par la confiscation du fief, par la perte de son domaine utile , le seigneur infidèle est puni par la perte de sa propriété directe et de ses droits sur toute sa mouvance. Le refus d'hommage, cette rupture du lien féodal, est symbolisé par la cérémonie appelée exfestucatio\ Elle consistait à briser ou à jeter à terre un brin de paille, (festuca) représentant le lien de vassalité. L'expropriation du seigneur direct a donc lieu au profit du haut suzerain. Celui-ci prend la place du seigneur dépossédé et ses arrière-vassaux deviennent ses vassaux immédiats.

117. Autres obligations du seigneur. — Le seigneur a encore d'autres devoirs négatifs que ne mentionne pas le texte coutumier dont il vient d'être question, et qui ressortent soit des faits politiques rapportés par les chroniqueurs, soit des démêlés que font connaître les documents épistolaires et les chartes. 11 suffira de mentionner les principaux.

1. Un des plus célèbres de ces exemples historiques a trait, à Jean sans Terre, qui, en 1200, enleva la fiancée de son vassal Hugues X, Le Brun, comte de la Marche, et l'épousa. Cet acte de déloyauté amena une révolte générale des vassaux du duché d'Aquitaine, qui transportèrent leur hommage, suivant la coutume, au suzerain du roi Jean, à Philippe Auguste. Les Poitevins et les Normands suivirent bientôt l'exemple des Aquitains : et ce fut là, on peut le dire, une des raisons principales qui firent que les Plantagenets furent dépouillés, au commencement du xmc siècle, dé leurs domaines continentaux. Une seconde déloyauté du même suzerain, commise contre son vassal et neveu, le comte de Bretagne, Arthur, eut pour conséquence l'intervention, décisive cette fois, du haut suzerain, c'est-à-dire du roi de France, et la confiscation définitive des fiefs angevins.

2. L'histoire des comtes de Flandre nous offre un exemple assez curieux du refus solennel de l'hommage fait par des vassaux révoltés contre leur suzerain. Voici ce que dit Galbert de Bruges, sous l'année 1128, à propos des démêlés des barons flamands avec leur comte Guillaume Cliton, dont ils ne voulaient plus. Un de ces barons, Iwan d'Alost, avait prononcé, dans une assemblée générale des nobles et des bourgeois flamands, un violent réquisitoire contre les déloyautés du comte, et le somme de comparaître, à jour fixé, devant la cour des grands de Flandre. Guillaume Cliton, loin de se prêter à ce jugement, réunit à Ypres une armée de chevaliers soldés et de cotereaux ou de routiers, et propose à Iwan un duel judiciaire. Celui-ci refuse, et au jour fixé pour le jugement envoie à Guillaume, de la part des barons et des bourgeois de Gand, le message suivant, porté par ses hérauts : « Seigneur comte, le jour est venu où tu devais comparaître pacifiquement, sans fraude et sans armes, pour rendre compte de ta conduite : tu ne l'as pas fait, bien au contraire, tu menaces nos hommes de tes armements. En conséquence, Iwan d'Alost, Daniel de Terremonde et les Gantois, t'accusant de venir déloyalement pour les égorger, nous ont chargé de t'annoncer qu'ils rejettent l'hommage et la foi qu'ils' t'ont gardés fidèlement jusqu'à ce jour, et de faire pour eux Yexfestucatio. » Et aussitôt, ajoute le chroniqueur, les hérauts brisèrent la paille, au nom de leurs maîtres, et se retirèrent. (Gàldkht ue Buugks, Hist. du meurtre de Charles le Don. éd. Pirenne, p. 140.)