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CHAPITRE III

LES COMICES

Les comices dépouillés de leur compétence électorale par Tibère, au profit du Sénat (14 après J.-G.); la présentation des magistrats au Champ de Mars. — Les comices dépouillés de leur compétence judiciaire. — Compétence législative des comices curiates et tributes. — Les lois votées par le peuple (leges rogata) sous TEmpire*

S'il a été difficile de trouver quelque substance sous les litres dont se parent magistrats et sénateurs, il est à peu près impossible d'assigner à ce qui reste des comices une compétence quelconque.

Plus d'élections par le peuple à partir de l'an 14 après J.-C. ^ Cependant on appelle encore comices* la foule convoquée au Champ de Mars pour entendre proclamer les noms des élus du Sénat*. La compétence judiciaire des comices était déjà périmée en fait lorsque s'établit le régime impérial. Auguste la transporta définitivement aux jurys ^. Reste la compétence législative. Elle ne fut pas supprimée, comme pouvant être utile encore à l'occasion, mais remplacée dans la pratique par l'action législative de l'empereur et du Sénat. Elle ne portait du reste aucun ombrage au pouvoir, puisque l'intervention du peuple ne pouvait être provoquée que par l'empereur ou les magistrats, fidèles serviteurs du maître. Les comices curiates furent encore employés à légaliser les adrogations et la collation du patriciat *. Les comices centuriates n'ont pas dû survivre à l'abolition de la censure, et surtout à la réorganisation de la société sur des bases nouvelles. Ce sont vraisemblablement les comices tributes qui, sous la présidence d'un consul, votaient après le Sénat Idilex regia au début de chaque règne ^, et, de temps à autre, des lois ou plé-

* GôU, Ueher die Wahlcomilien der Kaiseneil (voy. ci-dessus, p. 130).

1. Tac, Ann.y I, 15. (Cf. ci-dessus, p. 180. 142.) Caligula essaya un moment de revenir à Tancien système et y renonça (Sukt., Calig.y 45. Dio Cass., LIX, 9, iO).

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