EXPERTS
“ prêtent serment .
(Voyez ARBITRES.;
EXTINCTION ou perte de la chose due. ........
FABRIQUES responsables en certains cas . 736
FAILLITE, enregistrement d’une créance dans les 10 jours qui précèdent la faillite d’un débiteur . 228
FAITS moraux } .
“ politiques v . 8
“ économiques ) .
FAITS et ARTICLES, ce que c’est . 110
FAUX, crime de . 541
FAUX PPvÉTEXTES, obtenir de l’argent, etc.,
sous de . 539
FELONY, voyez CRIME.
FEMME MARIÉE, en quel cas elle peut s’obliger pour son mari . 232
FILOUTERIE, voyez VOL MIXTE.
FOIN, sur les Grèves. . . . 700
FORMA PAUPERIS, poursuivre ou défendre in. 773
FOSSÉS, inspecteur des . 606
“ quels seront déclarés insuffisants . 608
“ ouverts et nettoyés, quand . 616
FRiUTDE, voyez CONTRAT.
FRAUDE, dans la vente . 304
GAGE, privilège du . 239
GALOPPER sur les ponts publics, défense de... 664
GARANTIE en matière de vente. . 306
“ de droit . 338
“ de Fait . 339'
GLACE, chemins publics sur la . 668
GOUVERNEMENT, ce que c’est . 1
“ monarchique ) . . .
“ démocratique v . 2
“ aristocratique ) .
“ divers pouvoirs du . 6
“ anglais, entre les mains de qui il est. ... 24
“ Responsable , ce que c’est . 42
GREFFIERS des cours, prescription contre les.. 202
“ honoraires des . . . . 754
GRAND-VOYER, député — du comté, par qui
nommé . 673
“ ses devoirs . 700
GRÈVES, foin sur les, voyez FOIN.
HABEAS CORPUS, ce que c’est .
“ ses dispositions. . . .
“ du Canada . . .
HERBES, mauvaises dans les champs, leur destruction . .
“ <f sur les chemins public .
HÉRITIER, ce que c’est . .
“ précautions qu’il doit prendre . .
u délai qui lui est accordé pour faire inventaire, etc . , . .
HONNEUR, attaques contre, voyez DOMMA¬ GES.
HONORAIRES des Greffiers, huissiers etc., employés par les juges de paix . .
HOTELLIERS, privilège des . . .
HUISSIERS, prescription contre les .
“ honoraires des. . . . . .
HYPOTHÈQUE, ce que c’est .
“ ses espèces . . .
“ légale . . . . .
a judiciaire .
u conventionnelle .
“ conventionnelle, comment créée. . . .209
“ - a lieu sur les immeubles seulement.... .
“ publicité de. . . . .
“ limitation de — en certains cas . .
“ sous seing-privé . . .
“ radiation de. . . . . .
“ ordre de .
“ extinction de . . .
HYPOTHÉQUER frauduleusement un bien déjà hypothéqué . . . . « . .
sur la persoriu
des choses de nature
WARRANT de Recherche, voyez, WRIT, ce que c’est .
FII.
Jolies a corriger.
promier ,
lisez premier.
renfermen
“ renferment .
cragnant
“ craignant.
condamn
“ condamné.
trible
‘ ‘ triple.
auraient
“ auront.
Vogez
“ Voyez .
secours
“ concours.
2 retranchez les mots où les biens du mineur Hnterdit sont situés et remplacez-les par ceux.
urs
biens
sont situés.
agit u
agi.
créancier de Pierre u créancier
le Paul.
du mari “
de /’ homme.
après cousins issus de germains ,
ajoutez et leurs enfants.
après cousins issus de germains
ajoutez et à leurs enfants .
âge 87 au lieu de
152 lisez 153.
comme que
comme .
se fait après
se font qid après.
vente
rente.
propriétaire
propriétaire.
qui rend
que rend.
de ou paie
payé.
— 517 sec. 131igne2“
pour
par.
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Reiue
Reine.
Page 167
if
Section 4e
Section 3e.
No 605
ou a au lisez abattu.
ou aut
ou autre.
voyez nu ni. 665
exceptés
exceptés )
dénonciation
dénonciateur .
une
un.
13 et 14 Vie.
14 et 15 Vie.
