DONATAIRE, DONATEUR
DONATION, ce que c’est .
t( ses espèces .
li entre vifs .
u qui peut donner .
u à qui on ne peut donner .
“ quels biens on peut donner .
“ conditions pour sa validité .
u acceptation de la. . . .
“ donner avec réserve .
“ pour quelles causes peut-être révoquée.
** d’immeubles doit être enregistrée. . • . . .
peut-être réduite parla légitime .
“ Rémunérât oire . * .
“ Onéreuse .
u à Rente Viagère . .
DOUAIRE, ce que c’est .
“ légal ou coutumier .
“ conventionnel ou préfix .
“ sur quels biens il se prend . .
“ peut-être déchargé par la femme .
“ non ouvert . 327
DROIT CIVIL, ce que c’est. . . . . . .
u qui jouit de ses avantages .
<( ({ “ qui les perd. .
“ “ comment se divise. . . .
DROITS des femmes mariées .
“ des mineurs . .
“ des substitués . . .
11 litigieux, vente de .
u politiques du Canada .
“ successifs, — vente de . . .
DUEL, dommages causés par suite d’un .
ECHANGE, ce que c’est . 463
“ retour en matière d’échange. . 464
EGLISE, placement, construction, réparation, etc
de . . 711 et suivants
“ mode de procéder . 713 et suivants. .
ELECTEUR, qui est . 55
qualification de . 56
“ (t dans les comtés . 57
“ *' les villes . 58
u qui n’est pas électeur. . 62
ELECTION des représentants du Peuple . 54
ELECTIONS, lois des . 70
« CONTESTÉES, lois des . 77
“ " cautionnement à donner. ......
EMPIÈTEMENT [ 8ur ^es chemins pubhcs. . .
EMPRUNTEUR, ses obligations.. .409, 410, 411
ENCLOS PUBLIC, gardien d’ . .
ENGAGÉS, prescription contre les . . .
ENGAGEMENT des serviteurs, apprentifs, dans
les campagnes. . «
“ et “ dans la cité de Québec
ENREGISTREMENT, des Privilèges et Hypothèques . . . . . .213
“ des actes de tutelle et de curatelle, des contrats de mariage. . . .214, 215, 216, 217 . 218 219
“ des Testaments . . .
“ des Lods et Ventes, et charges réelles. . “ dea intérêts, pension et rente viagère....
“ des Donations .
“ du Douaire . . .
“ des Hypothèques et vente sous seing-
privé . . .
11 où doit-être tait .
ENTRER sur la Propriété d'autrui sans permis¬
sion . .
EQUILIBRE DES POUVOIRS CONSTITU¬ TIONNELS .
ERREUR de DROIT .
« de FAIT . 125
“ Règles sur, l’erreur et l’ignorance .
ESSAI, Vente à 1’ .
ETAT CIVIL, ce que c’est .
“ registres de 1’ . . .
ETRANGER contrevenant à la loi d’Agriculture. EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, ce que
c’est .
“ ses devoirs et ses pouvoirs. . .
