QUATRIÈME PARTIE
Ou Pouvoir Municipal, des Lois Rurales* etc.
Du Pouvoir Municipal. 170
Quand il a été établi par tout le Bas-Canada. 170
Comment se compose le pouvoir municipal. 171
Des pouvoirs et attributions des conseils municipaux. 172
Municipalités des Villes et Villages, comment établies. 174
Lois relatives à l’Agriculture. 174?
Animaux errants. 174?
“ causant du dommage. 176
“ morts. 177
Bois sur les grèves, etc. 177
Chien vicieux, enragé. 178
“ poursuivant ou étranglant les moutons. 178
Clôtures, réparation et construction des. 178
(( briser les 179
“ et Fossés, Inspecteurs des 179
(< “ u leurs devoirs. 179
Cochons non annelés. 180
Découvert. 181
Enclos Public, Gardien de 182
Fossés, ruisseaux ouverts et nettoyés. 182
Immondices jetées dans les ruisseaux, etc. 182
Mauvaises herbes, destruction des 183
Passer ou entrer sur la propriété d’autrui. 183
Travaux Mitoyens. 185
Pont sur les cours d’eau. 185
Cours d’eau communs à plusieurs terres. 186
" “ “ à deux paroisses. 189
Travaux faits par Corvée. 190
Ventes des terres en certains cas. • 192
Lois des Chemins. 193
Chemins et Ponts publics. 193
Chemins ou routes d’une concession à l’autre* 194?
Ponts publics, comment faits. 195
Ouverture, changement, etc., des chemins et ponts. Manière d’imposer la cotisation.
Nomination de certains officiers des chemins. 200 Devoirs des Inspecteurs. 202
Amendes et pénalités. 202
Chemins, ponts ou routes se trouvant dans deux
municipalités. 202
Ponts sur les nouveaux chemins. 204*
Maîtres et Serviteurs et apprentis dans les campagnes. 204*
Désertion, négligence, désobéissance des serviteurs,
engagés, etc. 204*
Mauvais traitements de la part des maîtres. 206
Mauvaise conduite de la part des serviteurs, etc. 207 Annulation de l’engagement en certains cas. 207
Lois de Chasse. 207
Défense de tuer le chevreuil etc., dans certain
temps. 207
" d’user de poisons pour prendre les animaux sauvages. 208
Chasse dans le comté de l’Islet, en quels temps
permise. 208
u “ 11 de Kamouraska. 209
Défense de détruire ou enlever les œufs des oiseaux sauvages. 209
Lois de Pêche. 209
Pêche du Saumon, comté de Saguenay. 209
“ f< comtés de Kamouraska et de Rimouski. 209
“ dans le district de Gaspé. 210
u dans certains townships de l’Est. 211
Foin sur les Grèves. 212
Maîtres, apprentis et serviteurs, en la cité de
Québec. 213
Inhumation dans les cas de mort subite ou violente. 214
Erection et Subdivision des Paroisses. 216
Procédure pour obtenir le décret canonique. 216
Construction et réparation des églises, sacristies,
etc. 218
<e mode de procéder. 2 1
Culte Public, offenses contre le 226
Poids et Mesures, 228
Mesure du Charbon de Terre. 229
Constables et Officiers de Paix, dan3 les campagnes. 229
,c Honoraires des 230
Colporteurs, Porte-Cassettes, 231
Publication des Lois. 231
Vente les dimanches. 232
Dommage causé par la mort de quelqu’un. 232
Pratique de la Médecine et de la Chirurgie. 233
Arpentage et Mesurage des Terres. 233
Saisie des Actions (parts) dans les Compagnies. 235 Poursuite et défense in Forma Pauperis. 235
Incorporation du Barreau. 236
Télégraphes Electriques. 236
Saisie-Arrêt avant jugement, au-dessous de jGIO. 23 Recensement de la Province. 237
ni.
De V Imprimerie d’ Au g. Côte & Cie.
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