‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 17 sur 103 · CÉDULE A · texte numérisé non relu

CÉDULE A

Sterling.

Pour le Gouverneur . £7,000

te Lieutenant-Gouverneur . 1,000

Haut-Canada.

1 Juge en chef . 1,500

4 Juges puis-nés à £900 chacun . . 3,600

1 Vice- Chancelier . 1,125

Bas-C \nada.

1 Juge en Chef, Québec . 1,500

3 Juges puis-nés, do à £900 chaque . 2,700

1 Juge en Chef de Montréal . 1,100

3 Juges puis-nés, do à £900 chaque...- 2,700

1 Juge des Trois-Rivières . 900

1 Juge, district St. François. . . 500

1 Juge do Gaspé . 500

Pensions des Juges, salaires des Procureurs et solliciteurs-généraux, frais de justice en Canada . éé?2ü, 85

Total . £45,000

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