DEUXIEME PARTIE

DEOIT CIVIL.

I. — Lajustice est la volonté de rendre à chacun ce qui lui appartient.

Le droit est l’art de lajustice.

La jurisprudence est la science du droit ; elle enseigne en effet à rendre à chacun ce qui lui appartient, et c’est par la connaissance des lois qu’il y parvient.

La loi est une règle prescrite par une autorité à laquelle on est tenu d’obéir. En Canada, le parlement seul a le droit de faire des lois, ou de déléguer à certains Corps politiques le pouvoir d’en faire.

IL — Il y a deux sortes de lois : les lois naturelles ou immuables, et les lois positives ou arbitraires.

Les premières, sont celles que Dieu a établies entre les hommes. .

Les secondes, celles qui ne doivent leur existence qu’à la volonté qui les a faites et qui peut les changer ou les abolir.

III. — L es lois se divisent encore, en lois de la religion et en lois temporelles.

Les lois de la religion sont celles qui nous prescrivent les règles du culte qui doit être rendu à Dieu j l’église a reçu de Jésus-Christ lui-même ces règles saintes et le pouvoir d’ordonner aux fidèles les choses nécessaires pour les leur faire pratiquer : mais ce pouvoir est d’un ordre purement spirituel qui n’a pour objet que le salut des âmes, et ne peut agir que sur elles.

Les lois temporelles, au contraire, ont pour objet l’ordre de la société qu’elles maintiennent par une contrainte salutaire sur le corps et sur les biens des individus qui la composent, et par la force d’un pouvoir auquel on ne peut résister.

IV. — Les lois temporelles se divisent en droit des gens, en droit public ou politique, et en droit privé ou civil.

Le droit des gens est celui qui règle les différends entre les nations.

Le droit public ou politique est celui qui régie le gouvernement de toutes les parties de l’état et les rapports de ce dernier avec le peuple.

Le droit privé ou civil est celui qui règle entre les citoyens d’un même pays ce qui appartient à chacun.

V. — Le but du droit civil ou des lois, comme on le dit ordinairement, est de fixer le détail des engagements des hommes les uns envers les autres, dans la société civile. Ces engagementssont contenus dans quatre règles du droit naturel.

La première, de ne faire de mal à personne.

La seconde, de faire aux autres tout le bien qu’on peut leur procurer, sans s’incommoder soi-même.

Le troisième, d’accomplir fidèlement les promesses et les conventions qu’on a faites.

La quatrième, de s’abstenir de ce qui appartient aux autres et de les en laisser jouir paisiblement.

De la violation de l’une de ces quatre grandes règles, résultent les divers droits que chaque personne peut avoir à exercer contre une autre -, de ces droits naissent les actions.

VI. — L’action est le droit de demander en justice ce qui nous est dû ou ce qui nous appartient. L’action s’intente devant les cours de justice d’après certaines formalités et certaines règles prescrites. Ces formalités et ces règles, forment ce que l’on appelle la Procédure qui n’est autre chose que l’exercice des actions.