ES! OLE NEUVIEME

E LA PROCE*XTION.

453. — On appelle procuration. Pacte par lequel une personne donne à une autre. personne le pouvoir de faire quelabe chose pojiF-~élîe. Celui qui donne le pouvoir, s’appelle**!^ témt ; celui à qui le pouvoir est donné, s’appelle manda taykfroü procureur.

45'^siît5^gro^uration doit être, ou par acte devant notaire, ou.-par éci privé. Il y a deux^soRes de procura¬

tions : la générale, ei là* spffiêdezb'^Vfâ ' procuration générale est celle qui de faire en général une

chose, comme de gererun bien, de conduire un procès. La procuration spéciale est celle qui contient spécialement le but et l’objet précis de la chose à faire, comme de vendre une maison à un certain prix et à certaines conditions.

455.— Le procureur est libre d’accepter ou de refuser la procuration $ mais du moment qu’il l’a acceptée, il est obligé

de l’exécuter, ou de payer les don^Éfàges résultants de sa négligence.

Le procureur n’oblige le mandant, qu’en autant qu’il n’excède pas les pouvoirs qui lui sont donnés parla procuration. Tout ce qu’il fait au-delà de ses pouvoirs, est nul.

Le procureur est responsable de toute négligence, ou imprudence, et à plus forte raison de la mauvaise foi.

456. — Généralement, on fait ratifier par le mandant tout ce qui a été fait par son procureur.

Le mandant a une action contre son procureur pour lui faire rendre compte des argents ou des fruits qu’il a retirés. Pareillement, le procureur a son action contre le mandant pour les avances, les frais qu’il a été obligés de faire, les pertes souffertes pour les affaires du mandant. *

457. -La procuration finit par l’accomplissement de la^ose dont le procureur était chargé, ou par la révocation qu’en fait le mandant, ou p^ la mort du procureur ou du mandant.

ARTICLE DIXIEME