‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 53 sur 103 · DU CONTRAT D’ÉCHANGE · texte numérisé non relu

DU CONTRAT D’ÉCHANGE

463. — U Echange est un contrat par lequel l’un des contractans s’oblige de donner à l’autre, une chose à. la place d’une autre qu’il reçoit. Dans ce contrat, chaque partie s’engage à donner une chose qu’elle regarde comme valant autant que celle qu’elle reçoit. L’échange comme tous les autres contrats, est un contrat de bonne foi. C’est le premier contrat qui ait existé au commencement du monde. La vente n’est venue qu’aprbs.

464. — Si deux amis échangent mutuellement entre eux, deux choses de valeur différente, c’est une donation qu’ils se font: ce n’est pas un contrat d’échange.

Il arrive souvent que l’une des parties donne h l’autre en sus de l’objet échangé, une somme d’argent, c’est ce qu’on appelle soulte ou retour. Dans ce cas, le contrat est une véritable vente quant à la somme donnée.

465., — L’échange ressemble beaucoup au contrat de vente. Dans le contrat d’échange, chaque chose est tout à la fois la chose et le prix, et chacun des contractants est vendeur et acheteur j chacun d’eux est obligé précisément à transférer à l’autre la propriété de la chose qu’il lui donne en échange de celle qu’il reçoit. Chacun des contractants est tenu de garantir l’autre des vices de la chose, des évictions, troubles et charges, à peine des dommages qui en peuvent résulter.

466. — La chose reçue en échange se subroge de plein droit à celle qui a été donnée, et elle prend toutes les qualités qu’avait cette dernière.

Les règles que nous avons données pour le contrat de vente, s’appliquent également à l’échange.

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