Délits contre le département des Postes

1 ° , Ouvrir illégalement, ou retenir, cacher une lettre mise

à la poste, ou un sac à lettres, ou permettre une de ces offenses.

2 ° . Voler, soustraire, divertir, ou détruire volontairement, tout livre, ou papier imprimé mis à la poste.

3 ° . Empêcher, retarder volontairement le passage de la malle, ou coupe , détruire, endommager volontairement un sac à lettres.

4°. Tout acte de négligence, d’ivresse de la part d’un conducteur de la malle, pouvant mettre en danger la sûreté de la malle.

5 ° . Le refus d’un gardien de pont ou de barrière, de laisser passer la malle.

Tous ces délits sont puni? par l’amende' et la prison à la discrétion de la cour.

Les complices d’un crime ou d’un délit contre la poste, subissent la même punition que les criminels principaux.

538. — Les autres crimes ou délits par soustraction ou divertissement sont : 1 ° . ceux commis par les commis et serviteurs. Punition, pénitentiaire pour au moins, trois ans, ou deux années de prison.

2 ° . Par les agents, ou gardiens d’effets quelconques, de billets, procurations, etc. Crime, puni par au moins, trois ans de pénitentiaire, ou deux années de prison.

539. — Obtenir de l’argent, etc., sous de faux prétextes. Quiconque sous de faux prétextes, obtiendra de l’argent, des effets ou marchandises, ou un billet promissoire, ou toute autre chose ayant une valeur quelconque, sera coupable de délit, et puni par trois années, au moins, de pénitentiaire, ou deux années de prison.

540. — Recéleurs d’effets volés. Quiconque recevra ou recèlera quelque effet, marchandise, somme d’argent ou objet ayant une valeur, sera coupable de crime, et puni par trois années, au moins, de pénitentiaire, ou deux années deprison.

SECTION CINQUIÈME

Vu Crime de Faux.