‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 67 sur 103 · Le vol sur la personne , avec violence, est la prise · texte numérisé non relu

Le vol sur la personne , avec violence, est la prise

d’argent ou d’effets, laite sur une personne, contre sa volonté et en l’effrayant.

Il faut 1 ° . que la chose soit prise contre la volonté du propriétaire ; 2°. que le voleur inspire de la crainte par des menaces, ou qu’il commette quelque violence qui force le propriétaire à se laisser voler.

Ce crime, s’il est accompagné de blessures, avant ou après le vol, est puni de mort. S’il y a violence, ou menaces sans blessures, faites par le voleur armé d’un instrument offensif, tel que pistolet, bâton etc., la punition est la détention au pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois ans, ou l’emprisonnement pour deux années.

SECTION QUATRIÈME

Soustraction ou Divertissement. ( Embezzlement .)

53G. — On appelle ainsi, l’offense que commet toute personne qui s’approprie de l’argent, des effets ou autres objets confiés à sa garde.

1 ° . Crimes contre le département des Postes. — Voler, soustraire, détourner, cacher ou détruire une lettre mise à la poste. Punition, pénitentiaire pour 14 ans, ou trois ans au moins.

2°. Si la lettre contient de l’argent, quelqu’effet, billet ou promesse, le coupable est puni par le pénitentiaire pour la vie.

3 ° . Voler un sac à lettres, ou une lettre d’un sac h lettre appartenant à la poste, soit dans un bureau de poste, ou dans la malle, arrêter la malle dans l’intention de la voler ou de la fouiller. Punition, pénitentiaire pour la vie.

4 ° . Ouvrir illégalement, un sac à lettres, ou en retirer une lettre. Punition, pénitentiaire pour 14 ans.

5 ° . Recevoir line lettre mise à la poste, ou un sac de la malle, sachant que telle lettre ou sac ont été volés. Punition, pénitentiaire pour 14 ans.

6 ° . Contrefaire les marques ou timbres en usage dans le département de la poste. Punition, pénitentiaire pour la vie.

Page 1