‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 87 sur 103 · Qu’appelle-t-on dommage ? [N · texte numérisé non relu

Qu’appelle-t-on dommage ? [N

114. — Que faut-il observer dans l’estimation des dommages ? [N ° . 142.]

115. — Qu’appelle-t-on suites ordinaires et extraordinaires des dommages ? [N ° . 143.]

116. — En quel cas impute-t-on les suites extraordinaires à celui qui a fait un dommage ? [N ° . 144.]

117 — Est-on tenu des fautes commises par ses employés? [N ° . 145.]

118. — De quelle manière peut-on encore causer du dommage à quelqu’un ? [N ° . 147.]

Du Cautionnement, de» Caution» et des

CooMIges.

119. — Qu’appelle-t-on cautionnement et caution ? [N ° . 148.]

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