Comment se divisent les crimes et délits ? [N

300. — Quelles sont les offenses contre Dieu, la religion et le culte public ? (N ° . 502.)

301. — Quelles sont les offenses contre la décence et les bonnes mœurs ? [N ° . 503 ] *

302. — Quelles sont les offenses Cwi.t.c le droit des gens ? [N ° . 504.]

303. — Quelles sont les offenses con're le roi et son gouvernement? [Nos. 505, 506, 507 et 508.]

304. — -Quelles sont les offenses contre la justice publique? [N « . 509.]