‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 120 sur 150 · QUESTIONNAIRE · texte numérisé non relu

QUESTIONNAIRE

1.—Qu’appelle-t-on gouvernement? (Voyez n°. 1 ét 2.) 2.— Comment se divise la monarchie? (Nos. 3 et 4.) 3.—Qu’appelle-t-on démocratie, ou république? [N ©. 4.] ie d ET peut-elle exister ‘sans gouvernement ? 8; à 5.—Que faut-il faire pour gouvernerf [N ©. 6.] 6.—Combien y a-t-il d’ordres de faits qui règlent les relations des hommes réunis en société ? C CRT:

7.—Que renferment les faits moraux? [N°. 81°" Ç les faits politiques ? No. S.

les faits économiques ? $' ” * 9.—Qu’entend-t-on par constitution ? [N METRE" 10.—Sur quoi est fondé le droit public ou la constitution, en Aageene EDS S,107 À à 11.—Comment est formé le goüvernement de lAngleterre? [N ©. 12.] sé PRE 12,— Comment la constitution anglaise veille-t-elle aux in- ” térêts ét aux droits des sujets? [N © . 13.] 13.—Quels dangers doit-on redouter du gouvernement royal? [N ©. 15.] 14.— Comment est limité le pouvoir de punir? [N ©. 16.] 15.—Quelle garantie la constitution offre-t-elle, contre l’emprisonnement illégal ? [N © . 17.1 16.—Qu’appelle-t-on Writ? [N ©. 17 note.] 17.-Qu’est-ce que le writ d’Habeas Corpus? [N9.17 note.] 18.—Comment la constitution veille-t-elle à sa propre conservation? [N ©. 18.] 19.—N’est-il pas de principe dans la constitution anglaise, que le roi ne peut faire de mal? [N . 19.1 -:*

‘8.—Que comprennent

1ét2.) 4.) N°.4.]

nement ?

les rela-

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