‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 126 sur 150 · Qu'est-ce qu’un a [N · texte numérisé non relu

Qu'est-ce qu’un a [N

f meuble?

S4.—Qu’appelle-t-on Ç corporelles? .

choses incorporelles ? 4 N°, 108.1

Des Contrats ou Conventions et des Obligations qui en résultent,

‘85.—Qu’appelle-t-on contrat, convention ou marché ? N © LR 4 Ve À

86: Qu'est-ce que She ri °.108.] 87.—Qu'appelle- $ créancier, débiteur, é Fe j et créance ? N°.104.] ae LUS se forment les contrats ou conventions ? ©, 105.

89.—Quelle sûreté donne le contrat verbal ? [N ©. 106:] 90.—Combien y a-t-il d’espèces de contrat par ‘écrit ? . [NS.107.] 91.—Comment se fait la preuve des contrats ? [N ©. 108.] 92,—Quand les contrats peuvent-ils être prouvés par témoins ? [N ©. 109.

93.—Combien faut-il de témoins pour prouver un fuit? fe [N°.111.] 94—Comment se fait la preuve par écrit des contrats!

itués ?

L cura-

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