Qu’appelle-t-on complices ? [N

298.—Comment sont punis les complices avant on aprés le fait? [N©.500.7 |

BLAUÀ ALL se divisent les crimes et délits ? [N°©.

300.—Quelles sont les offenses contre Dieu, la religion et.le culte publie ? (N ©. 502.)

301.—Quélles sont les offenses contre la décence et les bonnes mœurs ? [N ©. 503.]

302.—Quelles sont les offenses contre le droit des gens ? [N ©. 504.]

303.— Quelles sont les offenses contre le roi et son gouvernement ? [Nos. 505, 506, 507 et 508.]

304.—Quelles sont les offenses contre la justice publique ? [N°.509.]