La rt 39 on soil den ou divertissement ? [N

827, — Quels sont les crimes contre le département des Postes? [N © .536.]

828.——-Quels sont les délits contre ce même département ? [N°.537.]

829. — Quels sont les autres crimes et, délits commis par soustraction ou divertissement? [N ©. 538.]

830.—-Comment est puni celui q'1 obtient de l'argent, etc., sous de faux prétextes? [N © . 539]