‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 139 sur 150 · Qu'est-ce que le procès par le Petit-Jury? [NS · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le procès par le Petit-Jury? [NS

347. —Quel est le nombre requis de petits-jurés pour décider une accusation ? [N ©. 572.

348.—Quel est le serment des petite-jurés ? [N °.573.] 349.—De quelle manière se fait la récusation des jurés ? ©,574.] 350.—Comment les petiis-jurés doivent-ils juger? [N ©.

851.—De quelle manière le petit-jury rend-il son verdict ? [N ©. 581.]

352.—Le verdict peut-il être général, partiel, ou spécial ? (N°. 583,)

858.—Que doivent faire les jurés dans les cas de doute ? 9,584.

nat + quel Cas y a-t-il lieu à un nouveau procès? N°.

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