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? e pus qui ne pores l'être.

« « xemptes de de l'être.

OFFRES, avpelston. verre sopéoroouse tions requises pour leur validité. . .

OISRAUX vol DO sad anne s 0200000 0 006 « Es des oiseaux sauvages, leur des-

CHON coosssssosessoes ae ve 00000900 oProSTTION à mariage, voyez MARIAGE,

vente. cocon asesanenssesese

# fn d'meavers de charge, de distraire...

Ses vrooceosestee

@ conserver ; ORDRE en a nr de privilège et d’hypothèque.

ORA1 EUR du Conseil Législatif, par qui nommé .0000008.e 1000000. …spcoses (arte 4.)

«e de l’Assemblée Législative...

OUVRIER, ses obligations. ....,. 889, 390, 391

000000000000 90506000000000.0 sé privilé (CAEN erreur de——sur le prix de son travail.

OUVRIERS, privilège dee, sur len immeubles. ses

P PACTE COMMISSOIRE, ce que c’ests....0

PAIEMENT, ce que c’est. .4. anses ose -

«€ par qui doit être fait, ......000 0 0 « 0 0 0 o «€ à qui doit être fait. ss.oc0s000000 :# quelle chose doit être payée, quand et AQU o00p0005 0006000000 0600025000060e

‘ce imputation des. « . , » « « « pe » + » 9 » oo 0 5 0 o

PARDON, à qui appartient le droit de..s.s..0ee

PARBNTS, peuvent faire enregistrer pour une femme mariée, un mineur, un interdit. ....

PARJURE 405 soon sc di 6:v d'où .0000000.e PARLEMENT, ce que c’est... ..soosooossoee ‘ convocation, prorogation, dissolution du SNS EE Ames date nee du Ç ADAicccicue es oo. (art, 8).

Ù LÉ - 868 POUYOÏTS, 6060006000 0 0 0 © Me cn —. doit Être convoqué. « « + »

PAROISSES,; érection; division, dess ../., . .,e o » + » ‘« | procédure en ce cas... ... .706, 707 et suivar.ts OO ENT IT ET LL ENS EC UNS ES TS PASEAGÉS des rivières guéablés, par qui nettoy Jones 000000000000 ‘00000000 .ù PASSER sur la propriété d’autrui sans permis- (SION à V4 © 00 » 8 5070 #10 0° 0 "5" à dt0 1010 0 0 0" "0 .0000000 : PAVILLON S, cocardes étc——défendus dux élections.. ecodovore soso ss oeceve: SNLNPSE LEE LS PÊCHE, lois de. BUS oo d'oise te de ee dde 0 de 0 de 70 “ dans les comtés de: Rimouski et de Ka-

MOUrASK A 60 5 00 0 0 00 6 0 dote 0 bo se de 8 0 6680 0 à

6, du: sg ri an her dans le distriet de Gaspé...

“ certains townships de l’Fst. ...

PENSION, prescription contre la. ...,......... 4e maître tle——privilége du. CRIER PERSONNES, deg. se cc s déde des te see tete de 'ble « comment se divisent: . » se se s5 0e ele de

# ‘qui peuvent ‘agir légalement..........

de ‘6.1 ne ’peuvent agir. « » #0 + 0"e 0 oo 0° 6 PERTE de la chose due, voyez EX'TINCTION :

POIDS et MESURES. 0000 0..0000000.0.0 MR ss de Ve UTC Cour see dc o ..0n « leur duré. . 000000000020 71 PONTS sur les cours d’eau, par:qui réglés et pla- ‘ Cédo do oc cd drone on en de d'ores 8e Te ‘4... les fossés et ruisseaux. « . :....

publics, leur largeur. 00.000000

és par qui faits - et’entretenus. . 661

«en pierre, en brique, etc., par

qui ordonnés. . sé. oososeevsesoosmoc ee

‘€ + galoper ou trotter sur...

sur les nouveaux chemins, quand faits...

situés dans deux municipalités, comment

faits et réparés. ......,..,......684, 685 PORTE-CASSETTE, 000000000000 00000000 POSTE, crimes contre lo,,,,, eco « délits 46 doses séone res POURSUITE all criminel, dore des sscocoe < POUSSE, vice redbibitoire, do ve 0 0060 00

POUVOIRS qui composent tout gouvernement. . . . Législatif, Exécutif, Judiciaire... ....

Equilibre LL RP A 9 UE TO SO Constitntionnels, CERCERELEEEIE EX cc ” du Canada. . osseuses

sd du Gouverneur... ...,000:

‘. * du Conseil Législatif. .. 00°

É ‘4° de l’Assemblée Législative. ..

PRESBYTÈRE, Construction réparation de : ‘etc, RON ET LATINE à suivants.

Lu procédure en ce cas. .. .712 et suivants.

PRÉCIPUT, ce que c’est. . : scores eo PRESCRIPTION, ce que c’est. .0000000000000 66 ses ESPÈCES. s 000000000000

pour se libérer. . soso 00500000

de 30 ans Dan Sd déile 600 ET ETS

de 20 et de 10 ans... soso

s6 courte durée... soso.

U] pour ac MôrIPs sors vote 10 Tr PRÊT, du contrat Das dot t ot sde vo d'à és à USAGE ou commodat, . .s00s00060e

de CONSOMMATION. . «soso e

quelles choses sont l’objet du prêt....

code se de 0 680 0010 6100070 0 0 + 6 0000) 907 obligations de l’emprunteur. . . 409,410,

coco dorés ss csosée soccer e 411, 413

«6 du prêteur..415, 416, 417, 419

SUR GAGE, ‘ce que c’est. 008 0oe

«6 loi sure, 0. due" de do 06 0

6 à INTÉRÊT, ce que c'est... ose o «se PRÊTEUR, pour payer un fonds, les ouvriers, privilége du..........0000000 0 e +240

: #4 Voyez PRÊT à Usage et de Consomma-

tion.

PREUVE des Contrats. ss 66 par témoins. 000000000000 ° 106 66 par Ecrit. .....cssosososesoossessese «6 dans les affaires de commerce. . 109, 111

PRIVILÈGE, ce que c’est.... 000000060000

se comment s’acquiert.e +00 0060

æ sur les meubles seulement. . 00000000

ee = 2 —

; 1 ordres des—-sur les meublen, . +... 0 0.

$6 x: sur les immeubles. 00600 1 #6 extinction DUR se rence dhhnia tan et

“ du BAILLEUR DE. FONDS... .240 QU te PRÉTEUR... « «à » o vue oo «240 & des OUVRIERS, seu see « «240, 241 “ des COHËRITIERS et, COPARTA-

GE Noms al

PRIX, acheter audessousdu——ou à vil prix. .320

«6 vendre audéseus nus é 0.0.0 PRIX FAIT, ce que c’est... .e +» p ns 9 20,9.» 2.0.0 0 « PROCLAMATION des Candidats... ... «6,0 + « PROCUREUR, voyez PROCURATION, de msn ce que Sphere nerrat reve a) CNE Dr

“: son recours contre le MADdANte «à «ca à

66 comment finit... 00000000 00,09.60 0,0, ° PROCÈS par JURY, au CIVIL, en quels cas a

dieu. sororososooeséosnesscosesno te se e

4 « . au CRIMINEL, . 0005000. 0 «

66 d’acheter 0000000000 00606e6 66 0 e-

66 aliénés ,——remploi desee vos seee dose PUBLICATIO. T des Mie enr pyloneiene à» ee

QUASI-CONREAT LE nn nat de dE SIES ane

QUORUM du Conseil Législatif. . . .° + [art 10] ‘“: del’Assemblée Législative... .[art. 34]

RA'IFICATION, lettres de. serres ceessevee ee RECHERCHE, WARRANT de [mandat]...

sur les. meubles et les immeubles. . «eo.

RECRUE d'opets volés. os oihnnee sos e dela. ROYAN « » ».0 no n°00 à à

REFUS d:; er ex C pet ponte. 636 RQUST V civileso.se + ‘® SPC SAP PS: | RÉGLEM ne les nt dt leur. pablica-

jition, en quels eur id one babes dE

R Ene ss mena anne » 9e digieie o aa.e 00 0 R SE de la ehprogte Le Hohvenhout LOI des propres alièné Besrononeemaeenrs RENTE CONSIT UÉÉ, ce que c’est. seu. 0 pu PA-GTÉG. te soieit vi nnsx «466 PL l pores des ARTS elas.s...s* RAPARA IONS, en fut de Pusgnses ,, a 00e onsnsnne be. LA AL TK, Li, Bt REPRBSENTANTS du. Peuple, qualifications des. 00000000 00 0 0 0 0.0 0.0 0 0 ee [8 R 4 qui ne peuvent Pêtre. se ne sa aa a » ss 6 ]

.4. en quels cas perdent leurs siégess .. 5e

a cape se pischn en ep! pe Let :

qui AS par à SNS és à .

ROÏ, ses pr ogatives @t PONVRILRe à 2.»,9.019 2,9: 9 » «0 e RUISSEAU ouverts et ne g; quand. + < LE EN 6 ur les: grands : pins, par qui nettoyés, Be de Sa a D NN NU se

Voyez COURS d'RAU.

SAGRISTIE, construction, réparation de, etc. ce.

esssseroreessoseee 111. et suivants

SAISIE-ARRÈ Manette SU Ute CCRIERILEEEE

SAÏSLE des parts ou actions dans les pores À cesresesoscosresesseemns TT ls 77

réfn RAA pinV

SANETIO | des lois, par qui donnée. ses 400

SENTENCE, quand, prononcée et comment ré :

CERRERARE) 200p/0009900009000000::

glée SÉPARATION de corps, d'habitation... .

nie ù é —— . ds cd né , 3 : > oo Qt nr

si : contractuelle. . . soso SERMENT des membres du conseil législatif et de l’Assemblée Législative... .[art. 941” SERVITEUR, prescription contre les gages de. ; Et

SOCIÉTÉ, ce que C’est: , soso scce soso dtonsse; à