‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 149 sur 150 · LE À · texte numérisé non relu

LE À

Hi engègement de, . su se e000000

æ responsabilité des associés. COLLE RELEX ‘un des associés peut engager la. .....

( re A CPU

« ses e spè COS, 000060 RE NE SORETES DE COMMERCE, doivent être enregistr 8 0090006. n LCL LICE CEE CT EEE SOUSTR ACTION d'efets, d'argent. :...... 5... SOUS-VOYERS, -par qui nommés. . . + 0 0 « «0 0 + e “6 . disqualifiés, comment remplacés. .. ..:

SQDATTMA dédiées ove 5e 20 | #

STATUTS, qu’appelle-t-on. 000000000000:

SUBROGÉ:TUTEUR, ses devoirs... 5... c0ees “+ SUCCESSION AB INTESTAT, ce qué dent.

SUJET ANGLAIS, liberté dus. ces dec ses"

SYNDICS pour la construction d’églises, qu tères OS ss oo FAT ss ..e A qui pourra voter à l’élection des. ... . :« « vacance dans le nombre des. . ......%.

« devoirs des. . . .717, 718, 719, 720, 721 een 722, 724, 729, 780, 784, 735

Fa

TACITE RECONDUCTION. . « ce soon

TAXES ou impôts, lois pour, dans quelle chambre doivent être introduites. .....,.,.[art. 57] TRADITION réellé. . . sos oscossossssouosoise

: cé des Immeubles, . sossoscso sec eo + ; TRANSACTION ce que DO ob 0%

«6 qui peut faire une. ........ 0000606060

" sur quoi on peut transiger. . «ses.

6 fraude dans la, . es 00006 0

TRAVAUX-MITOYENS, par qui réglés ét ré- .

[ALU PPOECEECEEEE EE PECEEECOECEECE TES

communs à plusieurs terres ou occupants

x 6 LE eo 0 0 o 0 » 0 0 0 0.0 0 90,0 9,0 20.0 0.0 0 oo oo 0 e à ta aits ar Corvée. . ..o.s000000 00 0 0 0.0 0 TELÉGRAP ELECTRIQUE, dommage causé A #, RÉ ES ER pe TAMENT, ce que c’est...» + » » o » 0 0.00,0 0 » ses M ina

qui pêut faire un testament, se » « ++ so « » suivant les lois anglaises. . ..... ee « » »

solennel, olographe. . + n.9.e.0 » » + no o »:0.0,°

reuve Ue o 0 0 o 0 0 0 0 9 0,9 0 0,0,9 0,0 » à 0,0 0 personnes qui ne peuvent tester, ee formalités du testament solennel. ., .

CE SlagERR A 252.288

conne 000 000 0.80 n 0,00 010

Page 1