SES
comment OMMÈS. «> » o,0.0 0 0 eo o 9 0 0 9 0,0
leurs DRM OR res en os dnsc d ose ee op à:
quand peuvent être destituége + ere ve
SALE doivent rendre compte. cos.
e quoi se compose le compte du. .....
comment tenus au paiement du compte.
ont action contre le mineur ou linterdit..
limitation dé l’hypothèque sur les biens
du A A 8 EC AL AE ARE AN SA ES CALE PS PO PA EX AE
USA JE de la chose vendue... ..s.escocoeee se USURE, ce que c’est—sa phnitions covose
vaiieus: éngagements du... 0000000000 00 0e Ki tenu des défauts de la chose vendue...
VEMQUE, défauts de la chose. .0004 00 0000 F4 .e ‘2
livraison ou tradition de la chose... ....
; . chose——quand censée livrée. ...,....
de à deb péréonmelis : 401040:
“ A ‘æocwssoires de. , » » + 9 e» «°° 200
A . nas ë Pesenis ss css sses see tee cent sous seinb:privé
sans terme, privilége € du Fvénieur. 2. HUE à terme.
de rene pi EE de rentes ét TÉBROËS. . 5500 50 po 0 0 01e de droits lit UX essences ose ENT R ARNNEED «Sins ee 14 ...., J%4 avan QDIICe 00500000 lité : je et tn SE TE "A tésolatiôn d6 a... 000005 ,
commerciale; conditipns réquibés. .::. ê
lé dimanche, 555 esse ess 0005 °°
de terres, en verto du Statut de PAgricul-
Ur. 000000 0000 0p08: AS 00%
ICT, Sp EP ERP Ré
Tve général, partiel {1 D dis ei PEERPREEPCEES
VEQVRS fuvi 2e romariontt/ 111111111111"
VICÉ S RÉDHTBITOIRES …. se RAT FLE ,.,.e
#6 nue dd oh BE: er dr
ve actioh poûr... .e Mers 0. ir À EN ee .e à
VILLAGES?Y? Municipalités des——comment
VILLES établiesi ..... 0. "er.
VOIRIE, voyez CHEMINS.
VOL ou Larcih, CE QUE C’EBL. . serrseno ose so
SIMPLE comment : puni. AMDOCOON
MIXTE ou COMP Ke
dans une maison habitée, sans effraction.
LA 1: avec effraction. .....,
«| avéc vidléhce......
aanu'titié Vontties MAR. » soso o
gur ne rivière. . cn
dans on vaibseau eh détrésse, échoué.
BtCo 0000000000 000000002000
Fe PQ en non
eur la personne [filoüterie]. .. 00e 000080060600, + AVEC violence dé chôsés de nature immobilière, : ° Q ce
WARRANT de Recherche, voyez test = bn ce que C est. . 0000000000 0000 [à lg note] pa 17 ie
ya Fr “= PATTES TD D PER PT me mr
eat à ins DNA PR
No. que 8 au. lieu de promier, lisez. premier. à
& 8 « M ane se renferment.
Li « 11 “4 cr ‘ craignant.
— 85:35 6 condamn. , ‘ de —,95 “43, érible : ‘‘; ériple., Fa — 38 («1 4 auraient © ‘“. auront. Pag.21 ‘“ 4 « Vogez ‘“ Voyez.
No, 41 « 26 .: « secours ‘concours.
— 94 “ 2 retranchez les mots où les biens du mineur ou de interdit sont situés et ds rare par ceux, où leurs biens sont situés.
— 144 « 5 6 agit COST — 166 « 6 “6, créancier de Pierre & créancier de Paul.
— 200, 4.92, (« du mari “ de l’homme. :
— 251 CE ( après cousins issus de gèrmains, ajoutez et leurs enfants.
— 251 |: RL après cousins issus de germains, ajoutez eé à leurs enfants.
du + # au lieu de :152 lisez 153.
Le comme que comme, — 288 sé 4 se fait après se Jos qu'après.
— 360 5‘ 5 4“ vente rente.
— 386 ‘6 1 ‘propriétaire propriétaire.
— 44 “12 “qui rend que rend.
— 482 ‘ 11 “ de oupaie payé.
—— 517 sec. 13ligne2% pour par.
— 573 « 64 Reiue Reine.
Page 167 °° ‘ Section 4e Section 3e.
NO 605. « se ouaau lisez abuttu.
— 623 6 14 ‘6. ou aut ou autre.
— 646 CLÉNE à voyez num. 665 652.669. — 654 LS exceptés exceptés)
— 697 « 21 66 ag a ca dis 71 ce 13 6 ‘ — 7178 LI En fl 13, et 14 Vic. 14 et 15 Vic,
cours, ns du mineur -les par ceux,
6 créancier
l’homme.
de gèrmains,
de germains,
ne:
né qu'après.
riélaire.
rend,
Re.
ion 3e.
lu.
uêre.
tés) nciateur.
15 Vic.