‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 18 sur 150 · Un autre moyen efficace dont se servent .les lois an · texte numérisé non relu

Un autre moyen efficace dont se servent .les lois an

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glaises pour préserver la liberté du sujet, et veiller à ce qu’il ne soit pas condamné injustement pour la commission des crimes ou délits dont il est accusé, est l’institution du procès par jurés dont nous parlerons ei-après.

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