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Les premières, sont celles que Dieu a établies entre les hommes.

Les secondes, celles qui ne doivent leur existence qu’à la volonté qui les a faites et qui peut les changer ou les abolir.

I1I.—Les lois se divisent encore, en lois de la religion eten lois temporelles.

Les lois de la religion sont celles qui nous prescrivent les règles du culte qui doit être rendu à Dieu ; l’église a reçu de Jésus-Christ lui-même ces règles saintes et le pouvoir d’ordonner aux fidèles les choses nécessaires pour les leur feire pratiquer: mais ce pouvoir est d’un ordre purement spirituel qui n’a pour objet que le salut des âmes, et ne peut agir que sur elles.

Les lois temporelles, au contraire, ont pour objet l’ordre de la société qu’elles maintiennent par une contrainte salutaire sur le corps et sur les biens des individus qui la composent, et par la force d’un pouvoir auquel on ne peut résister.

IV.—Les lois temporelles se divisent en droit des gens, en droit public ou politique, et en droit privé ou civil,

Le droit des gens est celui qui règle les différends entre les nations.

Le droit public ou politique est celui qui régle le gouvernement de toutes les parties de l’état et les rapports de ce dernier avec le peuple.

Le droit privé ou civil est celui qui règle entre les citoyens d’un même pays ce qui appartient à chacun.

V.—Le but du droit civil ou des lois, comme on le dit ordinairement, est de fixer le détail des engagements des hommes les uns envers les autres, dans la société civile. Ces engagements sont contenus dans quatre règles du droit naturel.

La première, de ne faire de mal à personne.

La seconde, de faire aux autres tout le bien qu'on peut leur procurer, sans s’incommoder soi-même.

Le troisième, d’accomplir fidèlement les:promesses et les conventions qu'on a faites,

La quatrième, de s’abstenir de ce qui appartient aux autres et de les en laisser jouir paisiblement.

De la violation de l’une de ces quatre grandes règles, résul- : tent les divers droits que chaque personne peut avoir à exercer contre une autre ; de ces droits naissent les actions.

VI.—L'action est le droit de demander en justice ce qui nous est dû ou ce qui nous appartient. L’action s’intente devant les cours de justice d’après certaines formulités et certaines règles prescrites. Ces formalités et ces règles, forment ce que l’on appelle la Procédure qui n’est autre chose que l’exercice des actions.

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