PREMIÈRE PARTIE

Drofts Poittiques. | ai Pages.

CHAPITRE, I. Origine, forme et but des Gouvernements: ar 1 :, . de la Monarchie. a 7” “ .. de la Démocratie. | ser «° de lAristocratie, , # De La Monaroxie, et comment elle se divise. 2 D? He DEMOCRATIE. L | En :

“Des Pouvorms qui constituent le gouvernements; : Fairs qui règlent les relations pag = ie révise : ... ensociété. + IR A CHAPITRE IT. De La Consrirurion , 4N- ..

GLAISE, 14 ‘Droits qui en résultent; , die THEORIE et pratique de cette constitution. «6 FORME de la constitution Anglaise. 5 ARTICLE I. La Constitution veille aux istérôts et aux droits des sujets. ” Division électorale, représentant du peuple, Li Prélèvement des Impôts.

Emprisonnement illégal, 7 Habeas Corpus. je ARTICLE II. La Constitution veille à sa propre conservation. sé Principes Constitutionnels. 8 ARTICLE Il, Des Taois pouyoms ConaTiTy- TIONNELS, | ÿ à Section 1. Du Roi, et de ses pré tivos. « à Section 2. De la Chembre des Lor M

Section 3, De la Chambre des Communes. 12

Section 4, Du Parlement.

Comment et par qui il est convoqué, prorogé ou dissous.

Priviléges du, Parlement, Comment le roi donne la sanction aux bill, Privilèges des Chambres. :

des Lords.

& . des Membres dela Chambre des Communes.

ARTICLE 1V. DE LA LIBERTÉ du sujet Anglais.

Dispositions à ce sujèt. “Procès par jurés.