Une chose vendue est censée livrée, lorsqu'on la

instant.

S'il la laisse chez le vendeur et qu’elle y périsse par un cas

fertuit, par exemple, dans un incendie, la perte est [pour l’a-

cheteur qui doit payer le prix au vendeur.

288.—Sji lors de la vente, le vendeur s’est engagé de porter ou de faire transporter la chose chez l’acheteur, ou si c’est l’usage que le vendeur porte ou fasse transporter la chose chez l’acheteur, dans ce cas, la chose n’est censée livrée que lorsqu’elle a été portée ou transportée ; et si elle périt avant ce transport, la perte est pour le vendeur.

si le vendeur a proinis de livrer la chose à temps fixe et qu’elle périsse avant ce temps.

269.—Dans les ventes de marchandises et effets dont le prix a été fait à tant la livre, ou à tant la mesure, la livraison n’est censée faite qu'après le pesage ou le mesurage. De même, si la chose a été vendue à tant par douzaine, centaine ou mille.

290.—La éradition des immeubles est censée faite par la remise des titre ou des clefs, par la signature seule du contrat,

. s’il n’y a pas eu de vente postérieure.

291.-Si l’acheteur a demandé au vendeur de lui accorder du temps pour enlever la chose vendue; et que cette chose périsse pendant ce temps chez le vendeur, sans qu’il y ait de sa faute, la perte est pour l’acheteur. S'il n’y a pas eu de temps fixé pour l’enlèvement de la chose vendue, ou si le temps est passé, le vendeur doit faire sommer l’acheteur d’enlever la chose. Si elle périt ensuite, sans la faute du vendeur, la perte est peur l’acheteur.

292.—Le vendeur pendant le temps accordé à l’acheteur pour enlever la chose vendue, doit veiller sur cette chose avec le plus grand soin possible. Il est responsable des fautes les

Il en est de même, ‘

pluslégères. Mais si le temps est passé, ou s’il n’y en a pas eu de fixé pour l’enlèvement de la chose, le vendeur doit en prendre soin comme il doit prendre soin de ce qui lui appartient ; mais il n’est pas alors tenu des fautes légères. Il peut se faire rembourser par l’acheteur, tous les frais qu’il a été obligé de faire pour la garde et la conservation de la chose.

293.—Si c’est le vendeur qui esten retard de livrer la chose vendue, et qu’elle périsse, a perte est pour lui, et il doit dédommager l’acheteur de cette perte.

294.—Si une même chose a été vendue à deux personnes, celle qui a cette chose en sa possession, la garde ; l’autre n’a que son recours contre le vendeur pour se faire rembourser, si elle a payé le prix, ou pour se faire indemniser des dommages qu’elle peut souffrir.

295.—On doit livrer la chose telle qu’elle était au moment de la vente et lorsqu?on l’a montrée à l’acheteur. Les choses nécessaires à celle que l’on a vendue et sans lesquelles elle serait inutile, sont censées vendues avec cette chose, quoiqu’il

n’en ait pas été fait mention.

® 296.—Les choses qui tiennent à une bâtisse, sont vendues avec elle, Il en est de même de celles qui se trouvent dans un immeuble vendu et qui lui sont destinées, quoiqu’il n’en soit pas fait mention dans le contrat.

297.—Les matériaux neufs qui se trouvent sur un terrain vendu,ne sont pas compris dans la vente de ce terrain,à moins qu'il n'en ait été convenu entre les parties. Mais les matériaux . détachés d’une bâtisse et qui doivent ‘y être replacés de nouveau, font partie de la vente.

298.—Si les dépendances d’un immeuble sont mal expliquées, l’interprétation s’en fait contre 1: vendeur.

Si dans une vente dé terrein, je v ds trente arpents situés dans tel endroit, bornés par tels voisins, je dois fournir les trente arpents, ou dédommager l’acheteur s’ils ne s’y trouvent pas. Au contraire, si je vends une terre située en tel endroit, bornée par tels voisins, contenant trente arpens, je ne suis pas tenu de fournir le nombre d'arpents mentionnés, parce que je n’ai pas vendu les trente arpents en particulier, mais la terre en général.

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SECTION DEUXIÈME

Défauts de la chose vendue.

299.—Le vendeur n’est pas tenu des défauts apparents de la chose, même quand il l’aurait garantie exempte de ces défauts. De même, s'il vend une terre libre de toute serwitude, et qu’il se trouve sur cette terre une servitude apparente que l’acheteur n'a pu ignorer.

300.—Le vendeur, qu’il les ignore ou non, est tenu de tous les défauts cachés de la chose vendue et il doit en dédommager l’acheteur. Mais sile vendeur a été de bonne foi, il n’est tenu de dédommager l’acheteur qu’en proportion de la diminution de valeur de la chose vendue, S'il a connu ces défauts, non seulement il doit payer ce que la chose vaut de moins, mais encore il est tenu des dommages qui ont pu résulter à l’acheteur.

301.—Le vendeur est tenu des dédommagements non seulement pour les défauts qu’il a connus, maïs encore pour ceux que par son état ou sa profession il devait connaître. Ainsi, les marchands, les ouvriers, sont tenus des défauts de la chose qu’ils ont vendie ou faite, parce que leur ignorance de ces défauts qu’ils devaient connaître, ne peut les justifier. Pourquoi exercer publiquement, une profession, un état, si l’on ne le sait pas ?

302.—Si l’acheteur se sert de la chose achetée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, louvrier ou le venjeur n’est tenu des défauts que jusqu’à concurrénce du dommage que le défaut aurait causé si l’acheteur avait employé la chose à son usage ordinaire. Si le vendeur n’est ni marchand, ni ouvrier, et qu’il ait ignoré les vices de la chose vendue, ilest seulement tenu de reprendre la chose et d’en remettre le prix à l’acheteur.

303.—Dans les ventes aux risques et périls, où l’on vend une chose telle qu’elle est ou pourra être, le vendeur n’est pas tenu des vices de la chose, s’il ne les connaît point ; s’il les connaît et qu’il ne les ait pas déclarés, il doit des dédommagements à l’acheteur. .

304.—La fraude et la mauvaise foi étant essentiellement contraires au contrat de vente qui, de sa nature, est un contrat de bonne foi, toute fraude doit être punie. Le vendeur

est obligé de déclarer les mauvaises qualités et vices de la chose vendue ; telles sont, les qualités nuisibles de la chose, celles qui changent la qualité ou la substance de la chose vendue.

805.—-Les défauts de la chose vendue entraînent quelquefois la nullité de la vente, et quelquefois donnent seulement lieu à des dédommagements. La règle générale est, que si la plus grande partie, ou la principale qualité de la chose vendue manque, la vente est nulle. S’il n’en manque qu’une partie, ou si la chose n’est que d’une qualité inférieure, la vente subsiste, mais le vendeur doit remettre à l’acheteur le surplus de la valeur de la chose vendue et lui payer les dom-

mages résultés du vice de la chose.

SECTION TROISIÈME

De la Garantie et des Vices Redhibitoires.