Le prêteur doit prévenir l’emprunteur des vi

chose qu’il prête, lorsqu’il les vonbutte à peine Fed dommages qui peuvent résulter à l’emprunteur.

. 420.—L’emprunteur doit rendre au prêteur la même quantité qui lui a été prêtée, si c’est une somme d'argent ; et la même espèce et qualité, si le prêt est d’une autre chose, S’il est dane l'impossibilité de rendre une chose semblable à celle qui lui a été prêtée, il doit en rendre la valeur en argent.

Ce que nous avons dit du prêt à usage, s'applique également au prêt de consommation, quant à ce qui regarde la

joue du contrat et le lieu où doit être rendue la chose pré-

120 — SECTION TROISIÈME

Du Prêt à Intérét.

an 421.—Le prêt à intérêt est aussi un prêt de consommation, bé | mais il en diffère en ce qu’il n’est pas gratuit. C’est un con- in KA | trat par lequel l’un s’engage à prêter à un autre, une certaine is | chose, une somme d’argent, par exemple, à la condition qu’il . dé | lui rendra dansun temps convenu, une pareille somme avec ds | en outre, une autre somme pour profit et récompense du prêt. ét | Ce profit ou récompense, s’appelle intérêt. Le taux de l’inté- | rêt est fixé par la loi du pays, à £6 courant par année, par sa

chaque cent livres courant, et en proportion pour le prêt de chaque somme audessous de £100.

422.—On appelle usure, tout contrat de prêt ou autre, dans lequel il est stipulé un intérêt excédant six pour 100 par année. Et quiconque reçoit de quelque manière que ce soit, une plus forte somme pour intérêt, s’expese à une amende du triple de la somme prêtée ou due, on des marchandises et effets prêtés ou vendus. La moitié de l’amende appartient à la couronne, et l’autre moitié au poursuivant.

SECTION QUATRIÈME

De la Rente Constituée.

DE Te D mener à 0 7

423.--On appelle rente constituée, la vente d’une somme d’argent qu’on nomme capital, à la charge par l’acquéreur ou débiteur d’en payer l’intérêt anhuel et à perpétuité au vendeur ou créancier, avec la faculté de pouvoir,en tout temps, se libérer de la rente en remboursant le capital avec les intérêts alors dus. Le contrat de constitution de rente doit être (mn par écrit.

| 424.——Ce contrat se fait de diverses manières, dont les plus 1 usitées sont ; le prêt d’une somme d’argent, à la charge par US l’emprunteur d’en payer la rente annuellement jusqu’au remll | boursement de la somme prêtée; la vente, lorsque le vendeur Î

consent à laisser le prix de vente entre les mains de l’acquéreur,à la condition d’en payer la rente annuelle au vendeur jusqu’auremboursement du prix de vente,

ommation, tun cone certaine lition qu’il .

mme avec e du prêt.

: de l’inténnée, par le prêt de

autre, dans 00 par ane soit, une nde du tries et effets nt à la cou-

‘une somme quéreur ou ité au ventout temps, avec les inhte doit être

ont les plus charge par qu'au remle vendeur de lacquéendeur jus-

425.—La rente ne peut excéder si Poe P éder six pour cent, autrement 496.—Le créancier ne peut demander en loi, pl j années d’arrérages de la rente, il perd Pésédan Const tine en équité et en conscience, le débiteur est tenu de payer tous les arrérages qu’il doit, même quand ces arrérages excèdent cinq années, quoique par la loi if n'y soit pas tenu.

427.—Le remboursement du capital peut être fait par le débiteur, ses héritiers ou représentants. Ce remboursement doit être fait en un seul et même paiement, à moins qu’il n’ait été convenu qu’il se ferait par parties,

428.—Si l’immeuble hypothéqué à la dette est vendu par autorité de justice,le créancier de la rente peut,par opposition demander à être payé du capital et des arrérages de la rénte alors uus. Si le débiteur a vendu l'immeuble hypothéqué à la rente, le créancier a le droit d’exiger une reconnaissance de la rente, de la part de l’acquéreur de cet immeuble, et, à son refus, de le poursuivre en justice pour l’y contraindre. à mg og nes s'éteint de toutes les manières

ont s’éteignent les autres dettes. Voyez

dit csdeaits, n° 159, et suivants. . AR La