Le Bail à rente foncière est un contrat par lequel

* l’une des parties baïlle et cède à l’autre,une maison,une terre ou

un droit immobilier, qu’elle s’oblige à lui faire avoir àtitre de propriétaire, sous la réserve qu’il lui paiera une certaine rente annuelle en argent,en grains ou autres choses quelle retient sur Phéritage et que l’autre partie s’oblige à payer tant qu’elle : pates HR EALESE , Celui qui baille l’immeuble, s’appelle barlleur ,et celui qui l’ac ie jroslp 4 cepte à la charge de la rente, 431.—Cette rente peut être pour un temps fi pétuité, suivant la convetifén Celle te eh AL TM meuble, et non par le possesseur qui n’est chargé de cette rente qu’en autant qu’il est en possession de cet immeuble 432.—Si le bail est pour un temps fixé, la rente ne eut être rachetée tant que le temps n’est pas expiré. Si la re F

du bail n’est pas fixée, la rente ne peut jamais être rachetée. (On peut demander 29 années d’arrérages de cette rente.

488.—Les obligations du bailleur et du preneur sont les mêmes que celles du vendeur et de l’acheteur. Le preneur doit en outre, si le bail n’est pas perpétuel, rendre en bon état, immeuble qu’il a pris à rente. Dans ce contrat, comme dans tous les autres, on requiert la bonne foi et l'équité.