‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 72 sur 150 · acte illéaccident, il de crime ; en résulte te, est en la violé la · texte numérisé non relu

acte illéaccident, il de crime ; en résulte te, est en la violé la

articipation r qui s’est a famille, sur le voux, je tue

Paul que j'ai pris pour lui ; je commets un crime, ‘arce que ma volonté de tuer Pierre étant un acte défendu, l’erreur que j'ai commise ne peut me justifier. , 3°. La contrainte, les menaces, les mauvais traitements, la nécessité, peuvent excuser celui qui a commis un crime sous leur influence; mais cette excuse dépend des circonstances et de l’appréciation qui en est faite par le jury. Dans

tous ces cas, la loi snppose que le coupable n’a pas eu le libre exercice de sa volonté.

ARTICLE TROISIEME

Des Criminels Principaux et de leurs Complices.

498.—II y a divers degrés de culpabilité dans la commission d’un crime. : | 1er degré. Le criminel ou agent principal, est celui qui commet lui-même le crime.

2e degré, Celui qui est présent à l’exécution du crime, qui aide ou excite à le commettre, ou qui fait le guet, tandis que le crime se commet.

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