CHAPITRE DEUXIEME

Des diverses especes de crimes et délits.

501.—Les crimes et délits se divisent: 19, en crimes et délits contre Dieu, la religion et le culte public; 2°. contre la décence et Jes bonnes mœurs; 3€, contre le droit des gens ; 4°. contre le roi ou la reine, son gouvernement et ses employés ; 5°. contre Ja justice publique; 6©. contre ia paix publique; 7°. contre le commerce public; 8°. contre la santé publique ; 9°. contre les personnes ; 10 © . contre les habitations et les propriétés immobiliaires ; 119, contre la propriété mobiliaire.

ARTICLE PREMIER

Crimes et délits contre Dieu, la Religion et le Culte public.

502.—Les offenses contre : Dieu, sont: 1©. l’athéisme, ‘c’est-à-dire, l’offense de ceux qui nient l’existence de Dieu, la vie future, la divinité de Jésus-Christ, l’authenticité des Saintes-Ecritures. x

2©, La profanation du dimanche, en travaillant ce jour là, sans nécessité.

ARTICLE DEUXIEME

Crimes et délits contre lu Décence et les bonnes Mœurs,

503.—Les offenses contre la décence et les bonnes mœurs sont: 1°, l'ivresse. 2°, Le libertinage public, soit en fré-

]s prin-

a même le fait, xcédant