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quentant des mauvais lieux, soit par :e scandaie d’une indécence grossière et publique. Punition, l’amende et la prison. 3°. L’exposition publique, ou la vente de tableaux, gravures, statues, livres obscènes et impudiques ; l’impression, composition de ces livres, gravures, ou de tout autre objet obscène:s l'exposition indécente et publique de sa personne, les maisons de débauche et de prostitution. Punition, l’amende et la prison.

ARTICLE TROISIEME

Crimes et délits contre Le Droit des Gens.

504.—Ces crimes sont : la piraterie qui consiste à Comimnettre sur mer des brigandages et des vols. Punition, la mort. Les délits, sont : l’insulte faite aux ambassadeurs des royaumes ou états étrangers, la violation de léurs passe-parts. Punition, l’amende et l’emprisonnement.

ARTICLE QUATRIENE.

Crimes et délits contre le Roi, son Gouvernement et ses employés. ;

50%.—Ce sont, la trahison qui tonsiste: 1 © .:à projeter la mort du roi ou de son épouse, ou de l’héritier de Ja cou-

ronne; 2°. à faire la guerre au Roi dans son royaume; 3°.

à se joindre, ou à aider et porter secours aux ennemis du rois 49 ,à contrefaire le sceau du royaume, ou celui du roi; 5©. à contrefaire la monnaie du roi; 6°. à tuer les juges des cours du roi. Punition, la mort. ‘3 4 506.—II y a aussi des offenses qui participent de la trahfs son parce qu’elles sont attentatoires aux droits du roi. Cé sont: 1°, Les crimes contre la monnaie, en important dans le royaume des monnaies étrangères et fausses,ou de mauvais nétal ; 2°, tout complot pour tuer un des membres du conseil du roi; 3°. servir un roi ou.état étrangers, sans la per misgjon du roi; &©, détruire ou soustraire et ‘divertir les munitions de guerre appartenant au roi; 5 ©. la dégertion de l’armée. Les quatre dernières offenses sont des crimes capie taux. La première, est punie par la détention au pénitentiaire G

pour quatre années, si c’est pour la première offense. Toute offense subséquente est punie de mort.

+ 507.—No pas révéler la connaissance qu’on a d’un complotou conspiration contre le roi; ne pas révéler la con- Naissance qu’on a d’un crime, ou d’un trésor caché, vont des crimes punis par l’emprisonnement plus ou moins

dong.

808.1 y a des offenses que l’on appelle mépris (con-' tempts). Cesont: 1°. la malversation des officiers publics ; 29. refuser d’assister le roi dans ses conseils ; 3 ©. refuser d’obéir aux ordres des cours de justice ; 4 © . parler, ou écrire centre le roi, ou son gouvernement; 5 ©. frapper, battre quelqu’un dans une cour de justice; 6 © . empêcher, ou essayer d'empêcher un témoin de comparaître devant une cour de justice. Pünition, amende et prison.

, ARTICLE GINQUIEME.

Crimes et délits contre la Justice Publique.

509.—Les offenses contre la justice publique sont: 1°. ‘l'enlèvement ou la soustraction des registres des cours, des actes publics et judiciaires ; 2°. empêcher l’exécution d’un ordre d’une cour; 3°. briser une prison ; 4°, mettre en liberté par force ou violencé, une personne que l’on sait être arrêtée, ouemprisonnée, C’est ce qu’on appelle Recousse. 59 Demander ou exiger une.récompense pour aider à recouvrer des effets volés ; 6 © . recevoir sciemment chez soi des effets que l’on sait avoir été volés ; 7°. l’accord avec le voleur, dersque le propriétaire des effets volés, non seulement connaît le voleur, mais reçoit de lui les effets volés ou d’autres &quivalents, à la condition de ne pas le poursuivre. Toutes ces offenses sont punies, soit par la détention au pénitentiaire, ou l’emprisonnement pour un temps plus ou moins Jong. Une autre offense contre la justice, c’est de promettre, par annonce, une récompense au voleur qui rapportera les “objets volés, en assurant qu’il ne sera fait aucune question à «elui qui les rapportera. Punition, amende, ; “510.—Faire métier de provoquer, d’exciter,des querelles, ou des procès ; s’emparer de biens immeubles en contestation ; wépandre des faux bruits, des calomnies propres à créer de la

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” punissable par la loi criminelle ; comploter, conspirer contre quelqu'un pour l’accuser faussement et malicieusement d’une offense criminelle, sont autant d’offenses contre la justice publique et punies par l’amende et la prison.