DU PARJURE

511.—Le Parjure est le crime de celui qui, étant légalement appelé en justice, à répondre sous serment, jure volontairement, positivement et faussement sur un fait essentiel en contestation. Jurer par erreur et involontairement, qu’une chose fausse est vraie, ou qu’une chose vraie est fausse, n’est pas un parjure. Le parjure est puni par l’amende et la prison. Quiconque engage de quelque manière que ce soit, un autre à commettre un parjure, est puni de la même manière.

JMalversation, Corruption.

512.—Tout juge ou autre officier faisant partie de l’administration de la justice, qui reçoit une récompense, ou une rétribution injuste, de même que celui qui offre la récompense ou la rétribution, commet une grave offense contre la justice publique. Punition, destitution du juge ou de l’officier, et amende et emprisonnement contre celui qui a offert la récompense.

513.—T'oute tentative par des manœuvres illégales, d’influencer, ou de corrompe les jurés, est punie par l’amende etla prison. Les officiers publics qui négligent leurs devoirs, qui font un abus de leurs pouvoirs, ou qui demandent des honoraires qui ne leur sont pas dus, sont punis par la perte de leurs

offices, l’amende et la prison.

ARTICLE SIXIEME

Crimes et délits contre la Paix Publique.

b14.—Ces crimes et délits sont :— | ;

1°, L'émeute, ou rassemblement tumultueux, dans l’intention de commettre quelque violence que ce rassemblement commet de fait. ME