‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 83 sur 150 · VOL OU LARCIN MIXTE OU COMPOSÉ · texte numérisé non relu

VOL OU LARCIN MIXTE OU COMPOSÉ

532.—Le vol ou larcin mixte ou composé, outre les caractères du vol simple, contient deux circonstances aggravantes, ou l’une d’elles ; elles consistent en ce que le vol est fait dans une #aison, ou sur la personne.

533.—-1°©. Vor DANS uNE MaiSON habitée ou ses dépendances, sans effraction et violence, puni comme le vol simple.

2©. Vol de jour, dans une maïson habitée, ou ses dépendances, avec effraction. Puni comme le vo: simple.

3°. Vol de jour, dans une maison habitée, ou ses dépendances, avec menaces, contre ceux qui s’y trouvent. Punition, détention au pénitentiaire de 14 à 3 ans, ou emprisonnement pour deux années. :

4°, Vol avec effraction, mais sans menaces. Puni comme le vol simple.

5°, Vol avec effraction dans une boutique ou magasin. Punition, détention au pénitentiaire, ou dans une prison, à la discrétion de la cour.

6°, Vol sur une rivière navigable. Même punition que la précédente, |

7©. Vol dans un vaisseau en détresse, échoué ou naufragé. Punition, pénitentiaire pour 14 à 3 ans, ou deux ans de prison.

Tous les vols ci-uessus sont des crimes.

534.—Le VoL sur L’ PERSONNE se fait de deux manières: 19. à l'insu et sans |: connaissance de la personne volée, ce qu’on appelle fileuterie; 2°, par force ou violence contre la personne volée, ce qui s’appelle ordinairement, vol de grand chemin.

La filouterie est punie par le pénitentiaire pour 3 à 14 ans, où par deux années de prison.

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