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d’argent ou d'effets, faite sur une personne, contre sa volonté et en l’effrayant.

Il faut 1°. que la chose soit prise contre la volonté du propriétaire ; 2°. que le voleur inspire de la crainte par des menaces, ou qu’il commette quelque violence qui force le propriétaire à se laisser voler. è

Ce crime, s’il est accompagné de blessures, avant ou après le vol, est puni de mort. S’il y a violence, ou menaces sans blessures, faites, par le voleur armé d’un instrument offensif, tel que pistolet, bâton etc., la punition est la détention au pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois ans, on l’emprisonnement pour deux années. ‘

SECTION QUATRIÈME

S'oustraction ou Divertissement. (Embezzlement.)

536.—On appelle ainsi,l’offense que commet toute personne qui s’approprie de l’argent, des effets ou autres objets confiés à sa garde.

1°. Crimes contre le département des Postes.—Voler, soustraire, détourner, cacher ou détruire une lettre mise à la poste. Punition, pénitentiaire pour 14 ans, ou trois ans au moins.

2°, Si la lettre contient de l’argent, quelqu’effet, billet | ou promesse, le coupable est puni par le pénitentiaire pour la À vie,

3°, Voler un sac à lettres, ou une lettre d’un sac à lettre appartenant à la poste, soit dans un bureau de poste, ou dans la malle, arrêter la malle dans l’intention de la voler ou de la fouiller. Punition, pénitentiaire pour la vie.

49, Ouvrir illégalement, un sac à lettres, ou enretirer une | lettre. Punition, pénitentiaire pour 14 ans. ;

5°. Recevoir une lettre mise à la poste, ou un sac de la À malle, sachant que telle lettre ou sac ont été volés. Punition, À pénitentiaire pour 14 ans.

6°, Contrefaire les marques ou timbres en usage dans le | département de la poste. Punition, pénitentiaire pour la # vie. # 537.—Délits contre le département des Postes. 19, Ouvririllégalement, ou retenir, cacher une lettre mise }

à la poste, ou un sac à lettres, ou permettre une de ces offenses.

2° . Voler, soustraire, divertir, ou détruire volontairement, tout livre, ou papier imprimé mis à la poste.

3°, Empêcher, retarder volontairement le passage de la mê malle, ou couper, détruire, endommager volontairement un aus sac à lettres.

4°. Toutacte de négligence, d’ivresse de la part d’un acte conducteur de la malle, pouvant mettre en danger la sûreté de 5 la malie. fau 5°, Le refus d’un gardien de pont ou de barrière, de laisser passer la malle. lui d Tous ces délits sont punis par l’amende et la prison à la ou f discrétion de la cour. cier Les complices d’un crime ou d’un délit contre la poste, vinc subissent la même punition que leseriminels principaux. lice .538.—Les autres crimes ou délits par soustraction ou di- | ou t vertissement sont: 1°. ceux commis par les commis et ser- d’ar viteurs. Punition, pénitentiaire pour au moins, trois ans, ou lettr deux années de prison. 4 fi 2 ©. Par les agents, ou gardiens d’effets quelconques, de bil- blic lets, procurations, etc. Crime, puni par au moins, trois ans faus: || de pénitentiaire, ou deux années de prison. ou c 539.-—OBTENIR DE L'ARGENT, ET". SOUS DE FAUX PRÉ- 5 | TEXTES. Quiconque sous de faux prétextes, obtiendra de l’ar- pou | gent, des effets ou marchandises, ou un billet promissoire, ou nota | toute aufre chose ayant une valeur quelconque, sera coupabie mer | - de délit, et puni par trois années, au moins, de pénitentinire, sont ou deux années de prison. de ] i 540.—RECÉLEURS D’EFFETS VOLÉS. Quiconque recevra ou recélera quelque effet, marchandise, somme d’argent ou con objet ayant une valeur, sera coupable de crime, et puni par lég trois années, au moins, de pénitentiaire, ou deux années de avo prison. lett

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SECTION CINQUIÈME. fait "

Du Crime de Faux. tiai