Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix

Je voudrais simplement avertir que l'idée dominante qui m'a guidé dans le modeste travail que je publie procède dé mon ardent désir de contribuer , dans une \ertaine mesure, à fixer la portée et à éclairer le sens de quelques textes de notre Législation pénale sur la Police Judiciaire.

Un scrupule de sincérité m'oblige à confesser la pénible impression que j'ai ressentie toutes les fois que les devoirs de ma profession ou de mes fonctions m'ont amené à me pencher sur les sentences que rendent nos Tribunaux de Paix en leurs attributions de Simple Police.

A part quelques exceptions, ces sentences heurtent de front les principes élémentaires du Droit Pénal. Les formalités les plus substantielles de la procédure criminelle ne sont pas toujours respectées.

De là des critiques acerbes, fort souvent légitimes, contre un grand nombre de nos Magistrats. Le prestige de la Justice de Paix, l'autorité morale de cette Institution sur l'esprit des populations s'en sont ressentis.

Une saine et équitable distribution de la Justice est intimement liée à l'observance des prescriptions de la Loi, puisque les règles obligatoires tendent toutes à des fins d'ordre et de stabilité sociale.

Cet état de choses que des abus aggravent malheureusement est indéniable. Il n'a échappé à aucun observateur de notre Société. Les Pouvoirs constitués s'en sont souvent émus. Le Président de la République. Monsieur Sténio Vincent, disait, à cet égard, dans une de Ses dépêches: <i.Cette situation occupera ma pensée de tous les instants, en vue d'enrayer d'une façon radicale et efficace les causes des cris de protestation soulevés contre les actes des Juges de Paix dans la distribution de la Justice à leurs ressortissants.»

Il faut néanmoins reconnaître que malgré les efforts persévérants du Gouvernement, l'exiguité de nos disponibilités financières n'a point permis, jusqu'à présent, de pourvoir les Justices de Paix de l'outillage nécessaire à l'accomplissement satisfaisant de leur mission sociale. Les livres de Droit et de Jurisprudence et même les Codes de Lois qu'ils sont chargés d'appliquer leur manquent.