‹ Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paixChapitre 55 sur 60 · TARIF · texte numérisé non relu

TARIF

Accons et Chaloupes

Employés dans les ports ouverts au débarquement des passagers, des marchandises et

des denrées ou servant de dépôts flottants. .1ère classe 25.00

2ème classe 20.00 3ème classe 15.00 Accordeurs ou Réparateurs de Pianos, d'Harmoniums Toutes classes 5.00

Agents d'Affaires ou Courtiers Ceux qui servent d'intermédiaires dans les transactions courantes relatives aux immeubles, denrées, marchandises, prêts dans

le commerce et entre particuliers, etc . . . .1ère classe 25.00

3ème classe 15.00

4ème classe 10.00

5ème et 6èmc classe 5.00 Agents d' Assurances

Les Administrateurs des Compagnies d'Assurances ou les Représentants de ces derniers . 1ère classe 100.00

2ème classe 80.00

3ème classe 60.00

4ème classe 40.00

5ème classe 30.00

6ème classe 25.00

Agents de Change

Les haïtiens qui se livrent aux opérations de change, de bourse en général, soit dans le commerce, soit entre les particuliers et l'Etat, soit entre les particuliers et les banques, soit entre les banques et l'Etat, soit

entre les Banques entre elles 1ère classe 150.00

2ème classe 100.00

3èmc classe 75.00

4me classe 50.00

Agents de Ligne de Navigation Maritime ou

Aérienne Les Administrateurs des lignes de navigation maritime ou aérienne ou les représentants de ces dernières 1ère

1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5èm€ classe

6ème classe

Agents de Commerce

Ceux qui placent des produits manufacturés

pour autrui Toutes classes 100.00

Apothicaires ou Pharmaciens

Les professionnels 1ère classe 50.00

2ème classe 35.00

3ème classe 25.00

4ème classe 20.00

Architectes militants 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 30.00

4ème classe 20.00

5e et 6èmc classe 15.00

Armateurs Armateurs ou propriétaires de bâtiments et

embarcations au cabotage Toute cl.: 0,50 cts. par tonneau

Armateurs de Bateaux à Vapeur Toutes classes:

par chaque bateau 200.00 Armuriers Ceux qui vendent armes et munitions Toutes classes 50.00

Arpenteurs

Ceux qui militent et travaillent en cette qualité

pour les particuliers et les Administrations

publiques Toutes classes 25.00

Assurances (Cie d')

Sur la vie, contre l'incendie, etc Toutes classes 125.00

Avocats

Militants ou contentieux d'entreprises privées

ou de services publics Toutes classes 50.00

Banques Ire catégorie

Etablissements pratiquant toutes sortes d'opérations usuelles de banques et fonctionnant soit pour leur propre compte, soit

comme succursales d'institutions bancaires . 1ère classe 750.00

2ème classe 500.00

3ème classe 350.00

4ème classe 250.00

5ème classe 225.00

6ème classe 200.00

Banques 2ème Catégorie

l;:tablisscments dont les opérations bancaires ne se rangent qu'accessoirement parmi leurs activités et qui s: manifestent sous la forme de vente de chèques ou de négociation d'effets de commerce 1ère classe 200.00

2ème classe 1 50.00

3ème classe 1 25.00

4cme classe 100.00

5èmc classe 75.00

6ème classe 50.00

Banquiers

Ceux employés à la direction des banques ou

de leurs succursales 1ère classe 250.00

4ème classe 100.00

5ème classe 75.00

6ème classe 50.00

Barmen

Ceux affectés dans les bars à la préparation des boissons pour la clientèle. Les haïtiens seu- Icm-cnt Toutes classes 5.00

Billards

Ceux exploités dans les établissements publics. 1ère classe 75.00

2ème classe 60.00

3ème classe 50.00

4ème classe 40.00

5ème classe 3 5.00

6ème classe 25.00

Blanchisseries

a) Celles pourvues de machines mues à la vapeur, à la gazolinc ou à l'électricité. . . .1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 30.00

4e, 5e et 6ème classe 20.00

b) celles non pourvues de machines, ayant

ateliers d'ouvriers repasseurs 1ère classe 15.00

4ème classe 7.50

5e et 6ème classe 5.00

1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5e et 6ème

classe

Boucheries

Etablissements où l'on débite de la viande.

Boulangeries

1ère catégorie: celles pourvues de fours ou de

pétrins mécaniques mus à la vapeur, au gaz

ou à l'électricité 1ère classe 100.00

4ème classe 50.00

5ème classe 40.00

6ème classe 30.00

2ème catégorie: celles pourvues ou non de pétrins mécaniques mus à la main 1ère classe 60.00

2ème classe 40.00

3ème classe 25.00

4ème classe 20.00

5ème classe 15.00

6ème classe 10.00

3ème catégorie: celles qui travaillent jusqu'à

4 barils de 200 livres par semaine 1ère classe 15.00

2èmc classe 12.50

3ème classe 10.00

4èmc classe 7.50

5e et 6ème classe 5.00

Boulangers ouvriers

Ceux qui travaillent dans une boulangerie de

Icre ou de 2ème catégorie lèrere et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 3.00

5ème et 6ème classe 2.00

Brasseries Toutes classes 100.00

Briqueteries

Ou tous autres établissements similaires fabriquant à la machine des briques, carreaux, mosaïques, tuiles, d'une capacité de production jusqu'à 15.000 et au delà par jour. 100.00 10,000 et au delà par jour. 75.00 au dessous de 10,000. .. . . • 50.00 Briqueteries A la main Toutes classes 20.00

Brodeurs à la Machine 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4e, 5e et 6ème classe Brouettiers

Ceux qui font métier de transporter en brouettes à bras ou en charettes les marchandises, produits pour divers Toutes classes

Cabaretiers

Ceux qui tiennent des établissements ou comptoirs oîi il se débite par petits verres des spiritueux du pays, ainsi que du tabac, des

cigares et cigarettes en détail 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5ème classe

6èm€ classe

Ceux tenanciers de bouillons 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5ème et 6ème classe Cafés

(Tenanciers de cafés ou de bars) 1ère Catégorie: Ceux dont les établissements débitent toutes sortes de boissons avec la faculté

de vendre des sandwishes 1ère classe

2ème classe 3èmc classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe 2ème catégorie: ceux établis dans les cercles. . 1ère classe

2ème classe 3ème et 4ème classe

. . 5ème et 6ème classe

Caissiers

Ceux qui remplissent cette fonction dans les maisons de commerce, bureaux d'affaires, bureaux d'agences de toutes sortes, dans les banques et tous établissements où l'on encaisse des fonds, etc

Haïtiens 1ère classe

2ème classe 3èmc et 4ème classe Sème et 6ème classe

Carrosseries

Etablissements où l'on répare la carrosserie

des véhicules en général 1ère et 2ème classe 25.00

3ème et 4ème classe 15.00

5e et 6ème classe 8.00

Etrangers Toutes classes 100.00

Carrossiers-Ouvriers Haïtiens: 1ère et 2ème classe 5.00

3ènie et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Etrangers: Toutes classes 50.00

Calfats

Ouvriers s'occupant de garnir d'étoupe la

coque des vaisseaux Toutes classes 2.00

Canots

Employés dans les ports ouverts à l'embarquement des passagers avec leurs bagages. . . 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

Canots de Plaisance Toutes classes 10.00

Carrousels par jour de séance Toutes classes 5.00

Chaloupes de Plaisance Toutes classes 20.00

C/?ape//eries

Etablissements pourvus de machines pour la

fabrication des chapeaux en série 1ère et 2ème classe 50.00

3ème et 4ème classe 40.00

5ème et 6ème classe 30.00

Chapelleries

Les autres 1ère classe 15.00

2ème classe 12.50

3ème classe 10.00

4ème classe 7.50

5e et 6ème classe 5.00

Chapeliers-Ouvriers

Ceux travaillant dans les établissements cidessus Toutes classes 3.00

Charpentiers

a) Ceux qui s'occupent de travaux relatifs à cette profession, travaillant à l'entreprise, soit sous leur responsabilité propre, soit

sous la conduite d'architectes 1ère classe 20.00

2ème classe 15.00

5ème classe 8.00

6ème classe 7.00

Charpentiers-Ouvriers 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Chauffeurs

Ceux conduisant leurs propres voitures ou

celles d'autrui Toutes classes 25.00

Cercles ou Clubs Mondains ayant local. . . . 1ère classe 100.00

2ème classe 75.00 3e, 4e, 5e et 6e classe 25.00

Chaudronniers, Fondeurs

L'un ou l'autre 1ère et 2ème classe 15.00

3ème et 4ème classe 10.00

5ème et 6ème classe 5.00

Chaufourniers Toutes classes 3.00

Chemiseries

Etablissements pourvus de plusieurs machines où l'on confectionne des chemises, fauxcols, manchettes, caleçons et chemisettes en

série 1ère classe 25.00

4e, 5e et 6ème classe 10.00 Chemiseries

Les autres 1ère et 2ème classe 10.00

3ème et 4ème classe 7.00

5ème et 6ème classe 5.00 Cigariers Ouvriers travaillant dans les fabriques à la

confection des cigares et cigarettes 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Cireurs de Chaussures Toutes classes 2.00

Cliniques

Etablissements où les malades sont reçus à

titre de pensionnaires pour être soignés. .1ère classe 25.00

2ème classe 20.00

Cochers de voitures privées ou publiques. . . Toutes classes 10.00

Coiffures (Salon de) par chaise ou fauteuil. . 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Ouvriers-Coiffeurs travaillant dans un atelier. 1ère et 2ème classe 5.00

3e, 4e. 5e et 6e classe 2.00

Coiffeurs ambulants Toutes classes 3.00

Colporteurs

Ceux qui vendent par les rues toutes sortes de

marchandises au petit détail Toutes classes 2.00

Commis

Ceux qui remplissent cette fonction dans les maisons de commerce, bureaux d'affaires, agences, banques et tous établissements, soit comme vendeurs, messagers, dactylos, sténos, ctc 1ère classe 7.50

2ème classe 5.00

3e et 4ème classe 4.00

5e et 6ème classe 3.00

Etrangers: Toutes classes 150.00

Commis de recouvrement

Ceux qui procèdent pour divers au recouvrement des valeurs Toutes classes 5.00

Commis Vérificateurs

a) Ceux qui s'occupent de vérifier les marchandises en douane pour divers 1ère classe 25.00

2ème classe 15.00

b) Ceux qui, outre la vérification des marchandises, s'occupent du règlement de toutes contestations entre l'Administration des

Douanes et les importateurs 1ère classe 30.00

Commissionnaires

Ceux qui dans les ports ouverts reçoivent des denrées du pays pour être placées ou échangées moyennant commission 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 35.00

4ème classe 30.00

Compagnies Diverses non prévues

Bureaux d'affaires, Entreprises, etc Toutes classes 150.00

Comptables

Ceux qui remplissent cette fonction dans le commerce, bureaux d'affaires, bureaux dagences de toutes sortes et tous établisse

ments où se tient une comptabilité

Haïtiens: 1ère classe 25.00

2ème classe 20.00

3ème et 4ème classe 15.00

5ème et 6ème classe 10.00

Etrangers: Toutes classes 200.00

Confiseurs 1ère et 2ème classe 5.00

3cme et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Constructeurs Maritimes

Ceux qui tiennent chantiers de constructions

ou de réparations maritimes 1ère et 2ème classe 15.00

3ème et 4ème classe 10.00

Coralins Toutes classes 2.00

Cordonneries

Etablissements où l'on fabrique des chaussures

en en tenant boutique 1ère classe 30.00

2ème classe 20.00

3ème et 4ème classe 10.00

5ème et 6ème 5.00

Etrangers: Toutes classes 125.00

Cordonniers

Ceux qui travaillent seuls chez eux ou dans

un atelier 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Etrangers: Toutes classes 50.00 Crémeries

a) Etablissement oîi l'on prépare de la crème

glacée pour la consommation sur place. . 1ère classe 10.00

2ème classe 5.00 3e, 4e, 5e et 6e classe 3.00

b) Etablissement où l'on prépare de la crème

glacée pour la vente en gros et en détail. 1ère classe 100.00

2ème classe 75.00

3ème et 4me classe 50.00

5ème et 6ème classe 25.00

Couureurs

Ceux qui font le métier de couvrir les maisons

et autres édifices, en ardoises, en tôles, etc.. 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Dancings et Salles de Bals Publics

Salles de danses ouvertes au public et pourvues de restaurants 1ère classe 150.00

2ème classe 75.00 les mêmes par séance 10.00

Dancings

Salles de danses non pourvues de restaurants . 1ère et 2ème classe 25.00

3èmc et 4ème classe 20.00

5ème et 6ème classe 15.00

les mêmes par séance 5.00

Distilleries

Celles qui produisent de l'alcool rectifié, du

rhum et autres spiritueux 1ère classe

3ème classe 4ème classe Sème classe 6ème classe

Dentistes Militants 1ère classe

2ème classe

3ème et 4ème classe

5ème et 6ème classe

Dentistes étrangers . ; Toutes classes

Docteurs Médecins Militants Toutes classes

Docteurs Médecins étrangers Toutes classes

Ebénistes

a) Ceux ayant outillage à la vapeur, au gaz ou à l'électricité, fabriquant toutes sortes

de meubles et d'ouvrages en bois 1ère classe

2ème et 3ème classe 4e, 5e et 6ème classe

b) Ceux qui fabriquent des meubles et en tiennent exposition sans outillage mécanique 1ère classe

2ème classe

3ème et 4ème classe

5ème et 6ème classe

c) Ceux qui fabriquent des meubles sans en

tenir exposition 1ère et 2ème classe

d) Ceux travaillant dans les ateliers d'autrui . 1ère et 2ème classe

3ème et 4ème classe 5ème et 6ème classe

Ecuries

Par chaque vache, cheval ou mulet entretenu

dans la ville ou la banlieue 1ère et 2ème classe

3ème et 4ème classe 5ème et 6ème classe

Par chaque âne Toutes classes

Embaumeurs 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classé 6ème classe

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