‹ Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paixChapitre 56 sur 60 · CO · texte numérisé non relu

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Entrepreneurs de Travaux 1ère classe

2èm€ classe 3ème classe 4e, 5e et 6ème classe

Entrepreneurs de Pompes Funèbres, de Mariages ou de Baptêmes 1ère classe

Sème et 6ème classe

Exportateurs

Les haïtiens qui expédient des marchandises

à l'étranger 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe

Fabriques pourvues de machines:

a) Mantèque et huile comestible Toutes classes

b) Allumettes . .Toutes classes

c) Pâtes alimentaires 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4ème classe Sème classe 6ème classe

d) Blocs de ciment 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4èmc classe

Sème et 6ème classe

e) tabacs, cigares et cigarettes 1ère classe

Sème et 6ème classe

f) Sucre, d'une capacité de production: jusqu'à 50 tonnes par jour

jusqu'à 100 tonnes par jour

jusqu'à 200 tonnes par jour

g) Maïs moulu 1ère classe

2ème classe

3ème et 4ème classe

Sème et 6ème classe

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