‹ Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paixChapitre 57 sur 60 · CO · texte numérisé non relu

CO

h) Beurre 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème et 4ème classe 30.00

Sème et 6ème classe 20.00

i) Parfum et essence Toutes classes 25.00

j) Bougies Toutes classes 50.00

k) Savon Toutes classes 150.00

l) Boissons gazeuses 1ère classe 100.00

2ème classe 75.00

3ème classe 50.00

4ème classe 40.00

5ème classe 30.00

6ème classe 25.00

m) Toutes autres non prévues Toutes classes 150.00

Ferblantiers

Ceux qui fabriquent ou réparent des ouvrai'.es

de ferblanterie 1ère, 2ème et 3ème cl. 3.00

4ème, 5ème et 6ème cl. 2.00 Fleuristes

a) Ceux qui vendent chez eux des t^iurs fn

couronnes, bouquets, gerbes 1ère classe 15.00

2ème classe 12.50

3cme classe 10.00

4ème classe 7.50

5ème classe et 6ème 5.00

b) Ceux qui vendent chez eux des fleurs sur

tiges 1ère classe 10.00

2ème classe 7.50

4e, Sème et 6ème cl. 3.00 Fondés de Pouvoirs

Ceux qui font profession de plaider seulement devant les Juges de Paix Toutes classes 20.00

Forgerons

Ouvriers qui travaillent le fer le, 2e et 3e classe 3.00

4e, 5e et 6e classe 2.00

Fusils de Chasse Toutes classes 25.00

Garages

Etablissements où des véhicules à moteur

sont remisés, loués, réparés, montés 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 30.00

4ème classe 25.00

Sème classé 20.00

6ème classe 15.00

Gazoline

(Entrepôt) le et 2e classe 500.00

3e et 4e classe 400.00

5e et 6e classe 300.00

Gaz oline

(Station) celles possédant pompes graduées à gazoline posées sur les trottoirs, routes publiques, avec faculté d'avoir 2 pon:pes

au même établissement 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 30.00

4ème classe 25.00

5ème classe 20.00

6ème classe 15.00

Glacières

a) Celles pouvant fournir jusqu'à 2 tonnes

de glace par jour Toutes classes 25.00

b) Celles pouvant fournir jusqu'à 10 tonnes

de glace par jour Toutes classes 125.00

Guildiviers

a) Par chaque point de chaudière de 60 gai

Ions Toutes classes 10.00

La chaudière de moins d'un point sera considérée comme d'un point

b) Par chaque point de chaudière simple i vapeur de nouvelle invention de 60 g.il-

lons 1ère classe 50.00

Toutes autres classes 40.00

Horlogers

Ceux qui réparent montres et horloges. . 1ère classe 10.00

3ème classe 6.00

4ème classe 5.00

5ème classe 4.00

6ème classe 3.00

Hôteliers 1ère catégorie

Ceux dont les établissement ont plus de 10

lits 1ère classe 100.00

2ème classe 75.00

3ème classe 50.00

4ème classe 40.00

5ème classe 30.00

6ème classe 25.00

Hôteliers 2ème catégorie et pensions de Famille Ceux dont les Etablissements ont 10 lits au

plus 1ère classe

2ènie classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe

6ème classe Importateurs

Les négociants haïtiens qui reçoivent de l'extérieur des marchandises pour alimenter leur

commerce 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5ème classe

. . ,, , . 6ème classe

Imprimeries 1ère catégorie

Celles commerciales pourvues de sections de

photogravure ou de lithographie Toutes classes

Imprimeries 2ème catégorie

Celles commerciales pourvues de linotypes,

ou de presses mues à l'électricité Toutes classes

Imprimeries Sème catégorie

Les autres commerciales 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe

Institut de Beauté Toutes classes

Etrangers Toutes classes

Jazz

Association de musiciens qui louent leurs services au public 1ère et 2ème classe

Par séance

Etrangers Toutes classes

Par séance

ingénieurs Civils Militants 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4ème classé" 5ème et 6ème classe

Ingénieurs Agronomes

Ceux qui dirigent des exploitations pour autrui Toutes classes

Ingénieurs Electriciens Toutes classes

Journaux

Quotidiens ou périodiques légalement auto-

risés 1ère classe 25.00

2ème classe 20.00

3ème classe 15.00

4ème classe 12.50

5ème et ôème classe 15.00

Laboratoires Toutes classes 25.00

Librairies, Papeteries

Etablissements où l'on débite exclusiement des livres, journaux et articles de bureau

Liquoristes

1ère classe

2ème classe

3ème classe

4e, 5ème et 6ème cl.

.1ère classe

2ème classe

3èine classe

4ème classe

5ème classe

Maçons

Ceux s' occupant de travaux relatifs à cette

profession, travaillant à l'entreprise, soit

sous leur responsabilité propre, soit sous

la conduite d'Architectes ou d'Ingénieurs. .1ère classe 20.00

2ème classe 15.00

3ème classe 12.50

4ème classe 10.00

5ème classe 8.00

6ème classe 7.00

Maçons-Ouvriers 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00

5ème et 6ème classe 3.00

Malletiers ou Faiseurs de Malles

Ceux tenant atelier (les Haïtiens seulement) Toutes classes 3.00

Maisons de Confections

a) Ateliers confectionnant des costumes pour hommes et founissant l'étofFe et les fournitures 1ère classe 40. OC

3ème classe 30.00

4ème classe 25.00

5ème classe 20.00

6ème classe 15.00

Etrangers Toutes classes 100.00

b) Les mêmes confectionnant des costumes

sans vendre étoffes et fournitures 1ère classe 15.00

2ème classe 12.50

3ème classe 10.00

4ème classe 8.00

5ème classe 7.00

6ème classe 5.00

Etrangers Toutes classes 50.00

Manucures, Pédicures Toutes classes 5.00

Etrangers Toutes classes 25.00

Marchands en Gros

Négociants qui vendent par barrique, baril,

pièce, grosse, millier, etc 1ère classe 50.00

2ème classe 40.00

3ème classe 35.00

4ème classe 30.00

Sème classe 25.00

6èmc classe 20.00

Marchands en Gros et en Détail

Les commerçants en gros avec faculté de

vendre par gallon, aune, livre, douzaine. .1ère classe 60.00

2èmc classe 50.00

3ème classe 45.00

4ème classe 40.00

5ème classe 35.00

6ème classe 30.00

Marchands en Comestibles

Ceux assortis en marchandises comestibles et

qui n'en pratiquent la vente que par livre,

litre et autres unités de mesure 1ère classe 45.00

2ème classe 40.00

3ème classe 35.00

4ème classe 30.00

5ème classe 25.00

6ème classe 15.00

Marchands en Détail

Commerçants qui débitent en quantité moindre que le gallon, l'aune, la livre, la douzaine 1ère classe 8.00

3ème classe 6.00

4ème classe 5.00

5ème classe 4.50

6ème classe 3.00

Marchands Merciers

Les commerçants qui débitent exclusivement, tous tissus exceptés, les fournitures et outils

nécessaires à la couture, tels fil, laine etc. . 1ère classe 25.00

2ème classe 20.00

3ème classe 17 50

4ème classe 15.00

5ème classe 12.50

6ème classe 10.00

Marchands de Matériaux

a) Ceux qui livrent par camions des matériaux du pays, tels que sable, graviers,

roches, etc 1ère classe iO.OO

2ème classe 8.00

3ème classe 7.00

4ème classe tj.OO

5ème et 6ème classe 5.00

b) Ceux qui utilisent les bêtes de somme pour

le même commerce 1ère et 2ème classe 5.00

3ème et 4ème classe 4.00 5ème et 6ème classe 3.00

Maréchalerie

Ateliers où l'on ferre des chevaux et des mulets Toutes classes 3.00

Maquignons ou Muletiers

Marchands de chevaux, de mulets ou d'ânes.

1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5ème et 6ème

classe

Matelassiers

Ceux qui confectionnent des matelas, traversins ou oreillers Toutes classes

Mécaniciens 1 ère classe

2ème classe 3ème classe

4ème classe

5ème classe

6ème classe

Modistes

Les personnes tenant ateliers où l'on confectionne des objets de mode sans en constituer de stocks ... 1ère classe

2ème classe

3ème classe

4ème classe

5ème classe

6ème classe

Moulins à Cannes

Tractions animales Toutes classes

A moteur Toutes classes

Navigation

(Ligne de) maritime ou aérienne» 1ère classe

2ème classe

Négociants Consignataires

a) Les étrangers autorisés à exercer le commerce dans la République 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4e, 5e, 6e classe

b) Les haïtiens qui reçoivent des navires à

leur consignation 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4e, 5e et 6e classe

Notaires 1ère classe

2ème classe 3ème classe 4e, 5e et 6e classe

Opticiens

Ceux qui font le commerce de lunettes, de

verres et d'instruments d'optiaue 1ère classe

2ème classe 3 me classe 4e, 5e et 6e classe

Etrangers Toutes classes

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