acte authentique exclusivement 1ère classe
2ème classe
3ème classe
4ème classe
.. Sème classe
6ème classe
b) Les mêmes, prêtant par acte sous seing
privé Toutes classes
Publicité, (Entreprise de)
1ère
classe
2ème
classe
3ème
classe
4ème
classe
5ème
classe
6ème
classe
Publicité
(Droit de) : par affiches ou réclames, (les raisons sociales et désignation de stocks sans indication de provenance non comprise) . .1ère classe
2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe
Publicité
Par enseignes lumineuses: exonéré
Relieurs
Ceux tenant atelier .
. Toutes classes
Réparateurs de Machines
Ceux qui réparent les machines à écrire, « calculer, à coudre, les phonos, radios et
autres petites machines 1ère classe
2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème et 6ème classe
Restaurants 1ère classe
2ème classe 3ème classe 4ème classe 5èmc classe 6ème classe
Sage-Femmes 1ère classe
2ème classe 3ème classe 4e, 5e et 6e classe
Stations Télégraphiques, Radiophoniques, Téléphoniques
Servant à une exploitation commerciale ... Toutes classes
Selliers
Ceux qui confectionnent des harnachements
et tous articles de maroquinerie 1ère et 2ème classe
3ème et 4ème classe 5èmc et 6ème classe Spéculateurs en Denrées Ceux qui achètent et ne revendent que les
denrées du pays (les haïtiens seulement; . 1ère classe
2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe Spectacles Publics
a) Salles où se donnent habituellement des représentations théâtrales, cinématographiques ou autres divertissements et contenant jusqu'à 500 personnes 1ère classe
2ème classe 3ème classe
b) De 500 à 1.000 places 1ère classe 250.00
2ème classe 200.00
3ème classe 150.00
c) Au-dessus de 1.000 places Toutes classes 300.00
Représentations diverses, par Séance Toutes classes 10.00
d) Gaguères Toutes classe 100.00
Par séance 5.00
Scieries
Celles fonctionnant à la vapeur ou à l'électricité, et exploitée indépendamment d'une
industrie prévue au tarif communal Toutes classes 100.00
Tailleurs-Ouvriers
Travaillant seuls chez eux ou dans les ateliers
d'autrui 1ère, 2ème classe 5.00
3ème et 4ème classe 4.00 5ème et 6ème classe 3.00
Tanneries
a) Celles pourvues de machines fonctionnant
au moyen d'une force motrice 1ère classe 100.00
2ème classe 75.00
3ème classe 50.00 4e, 5e et 6ème classe 40.00
b) Les mêmes non pourvues de machines. 1ère classe 10.00
2ème classe 9.00
3ème classe 8.00
4ème classe 7.00
5ème classe 6.00
6ème classe 5.00
Tanneurs-Ouvriers Toutes classes 2.00
Teintureries
a) Etablissements où l'on teint les étoffes, les
vêtements et pourvus de machines 1ère classe 20.00
2ème classe 17.50
3ème classe 15.00
4ème classe 12.50
5ème classe 10.00
6ème classe 7.50
b) Les mêmes non pourvus de machines. . . . 1ère classe 10.00
4ème classe 5.00
5ème classe' 3.00
6ème classe 2.00
Tonneliers
Ceux qui tiennent ateliers.
1ère et 2ème classe
3ème et 4ème classe Sème et 6ème classe
Torréfacteurs
Ceux qui à l'aide de machines torréfient et vendent le café, le chocolat ou autres produits Toutes classes
Tourneurs
Vétérinaires
Voiliers
Ouvriers ayant ateliers qui confectionnent ou réparent les voiles, les stores, les lits de
camp ou hamac, etc 1ère classe
2èmc classe
5ème classe
6ème classe
Automobiles Privées
4 cylindres jusqu'à 5 places
4 cylindres jusqu'à 7 places
6 cylindres jusqu'à 5 places
6 cylindres jusqu'à 7 places
8 cylindres jusqu'à 5 places
8 cylindres jusqu'à 7 places
12 cylindres jusqu'à 5 places
12 cylindres jusqu'à 7 places
Au delà de 1 2 cylindres
1ère classe
2ème classe
4ème classe
5ème et 6ème classe
1ère classe
2ème classe
3ème classe
4ème classe
5ème classe
6ème classe
Automobiles Publiques
Jusqu'à 5 places
Plus de 5 places .
Camions
A moteurs, à passagers, Autobus • 60.00
Tracteurs
D'une tonne ou moins 75.00
D'une tonne et demie au plus 100.00
D'une tonne et demie à deux tonnes 150.00
De plus de deux tonnes: Cinquante gourdes de majoration par chaque demi-tonne et fraction de demi-tonne
AiUtomobiles Etrangères venant de la Dominicanie, de passage en Haïti (quel que soit le nombre de jours passés en Haïti) Par mois 10.00
Voitures à Traction Animale
Buggys ou Cabriolets prives à deux places
par an 10.00
Buss ou voitures privées à 4 places et plus. . 15.00
Voitures Publiques
Buggys de location (2 places) 15.00
Buss à quatre places et plus 20.00
Voitures pour baptêmes et mariages 35.00
Corbillards 40.00
Tombereaux 10.00
Caferouers 10.00
Cabrouets à bœufs 5.00
Motocyclettes ou tout véhicule à moteur de
moins de 4 roues 15.00
Bicyclettes !^.00
Tramways à moteur, à essence ou électrique. . 75.00
