Partie civile

Patente 80. 8 8

Peine 48. 51, 5 7. 61

et suivants.

Perquisition de la personne 2 3

Perquisition d objets 8

■Personne civilement responsable 30. 31

■Pièces de conviction (art. 25 C. I. C.) 8. 19

Plaintes 14

Police de l'audience 35

Police judiciaire 4

Pourvoi en Cassation 4 7, 48

Pouvoir discrétionnaire 3 9

Prescription 2.

Preuves des contraventions 35.

Pratiques superstitieuses 78.

Prise à partie 17.

Procès- verbaux 5.

Questions préalables 35

Questions préjudicielles 3 5

Rapports des Juges d'Instruction 27

Rapports de Police 35, 36

Ratures 17, 18

Récidive 55, 74, 75, 80

Reconvention (note 16 au bas de l'article 132) 35

Règlements 51, 80

Renonciation 3.31

Renvoi au Tribunal de Simple Police 28

Reproches 40

Réquisition de la force publique 6, 23

Réquisition de chef do maison 11 ^

Saisie des armes 8

Serment 38. 39

Significations 30, 33, 45

Solidarité 43, 55, 68

Sortilèges 34. 45, 11 .

Suspensif l'effet de lappcl) 45, 81

Tableau des Communes 90

Tarif communal 91 et suivants

Taxes 82

Taux compétence (notes 12 au bas de l'art. 142) ... 43

Témoins 16, 38, 39, 40.

Tentative 5 2

Timbre (Loi sur le timbre) 83

l>ibunal de Cassation 48

Tribunaux de Police 30

Trouble à l'audience 45

Vagabondage 34. 45. 76, 11

Visa 21

Visite domiciliaire . .8

Voies de fait 45. 76. 81