XXI. Proclamations

XXII. Procès - verbaux et Protocoles. . . . « . 513 XXIIf. Rapports et relations ministérielles. • . 524 XXIV. Compositions mixtes. 556

Bibliothèque diplomatique choisie. ..... 577

Avant d'aborder les détails plus ou moins arides

des droits et immunités des ministres, de leurs fonctions,

du cérémoniÉd des cours et des souverains entre eux,

Fauteur de ce ManueIi croit pouvoir, sans sortir des

bornes qu'il s'est prescrit, donner, sous le titre de

Considérations générales, quelques réflexions, qui

quoique tracées à grands traits, pourront aider à se

former une idée générale de Fimportance de la

science diplomatique, des attributions du ministère

des affaires étrangères^ des fonctions et des depoirs

du ministre chargé den diriger les travaux etc.

Heureux si ses recherches peuvent être de quelque

utilité , et ne pouvant aspirer à la gloire de mieux dire

que les savans écrivains qui ont déjà traité ces divers

objets, l'auteur se bornera, dans ce qui va suivre, à

répéter, souvent même mot pour mot, ce que M. M.

DE WlCQUEFORT, DE BlELFELB, DE RaYNEVAL,

DE FiiASSAN et autres^ ont dit sur ces matières importantes.

De la Science diplomatique, et de son Importance.

Dans le but légitime de son institution, la diplomatie doit pourvoir à la sûreté et à l'harmonie des états, elle doit tâcher par des explications promptes et par àes interventions amicales de prévenir ou de terminer promptement les guerres ; elle doit faciliter les rapports des peuples par les avantages réciproques du commerce, et concourir par des procédés libéraux à les réunir dans ime commime société de frères et d'amis (^). Toute diplomatie qui par principe et sans nécessité impérieuse divise, est machiavélique et digne de reproche. Elle doit éviter encore d'être turbulente et trop active et de se livrer, sans motif sérieux mais par esprit d'inquiétude, à l'échange trop repété des offices et des ouvertures de négociations sans but utile ou légitime ; autrement il en résultera bientôt des éclats et des ruptures. On sent déjà quelle fermentation peuvent exciter dans les cabinets tant d'agens autorisés a interpeller le souverain sur ses intentions et ses démarches, à semer partout, pour l'intérêt de leur prince , l'espionage et la corruption, et à employer des pratiques sourdes sous les dehors de l'amitié. Quoique la plupart des agens diplomatiques dédaignent de pareils moyens de succès, il suffit que quelques uns les emploient, pour qu'il en résulte des dénouemens funestes. Toutefois le corps

(i) La diplomatie ait Mr. de FrAssAN est Texpression par laquelle on désigne depuis un certain nombre d^années, la science des rapports extérieurs » laquelle a pour base Ica diplômes^ ou actes écrits , émanés des souverains.

diplomatique, indépendamment des heureux effets de son action convenablement dirigée, embellit le trône, en l'entourant d'une pompe majestueuse à laquelle chaque souverain semble vouloir contribuer par son représentant.

La science diplomatique doit être mise au premier * rang des connaissances utiles, puisque dans Fétat présent des nations leur sort dépendant beaucoup de la politique qui forme la moitié de Ifi puissance, c'est elle qui tantôt en double l'action ou y supplée enfin par la force morale et d'opinion qu'elle fait agir. Elle embrasse :

1®, Lée droit des gens, lequel règle les rapports ded nations soit en paix soit en guerre,

%^. Les maximes politiques résultant de la raison d^état, et qu! il faut savoir concilier avec le droit des gens.

3^* Léa connaissance des prwilèges et d^s devoirs des agehs diplomatiques.

4®» La conduite des négùêiations , ou la marche à suiçre dans la discussion des intérêts entre les états.

S\ La statistique physique et morale de chaque

puissance.

6®* L'histoire politique et militaire des peuples avec lesquels en est en rapport fréquent} la marche et la tendance des divers cabinets»

7^» Les divers systèmes qui peuvent être mis en œuvres^ tels que ceux de d&minationy de supré^

maiiep de conçenance^ de conservation^ ^équilibre ^ de centralisation p de confédération etc»

8°. Enfin Part de la composition diplomatique.

Aux connaissances diverses dont on vient de parler le négociateur doit joindre l'esprit de combinaison et de suite, propre aux têtes fortes; le tact des convenances, qui se sent, mais ne s'explique pas; la mesure, cet apanage de la sagesse; la dextérité qui sait plier,, tourner, ou s^avancer à propos et la probité qui rend la signature sacrée. C'est la réunion de ces diverses qualités qui finit par donner i un ministre public cette réputation de sagesse, de droiture et de loyauté, qui lui acquiert, Xht ou tard, un ^and ascendant sur l'esprit des autres hommes, et qui fait compter son opinion pour beaucoup dans les discussions des projets de mesures à adopter.

Il ne iaut jamais perdre de vue que la politique est plus ou moins placée dans l'empire des cas fortuits; elle «st soumidi à la versatilité inhérente à l'esprit humain, awç caprices^ aux passions des hommes , à l'incertitude des événeinens. Une mort inopinée, le changement de ministre, des conseils perfides, l'influence d'une maitresse ou d'un favori, une fausse combinaison, la corruption; chacune de ces causes peut changer le système et la marche d'un gouvernement, et son influence altère plus ou moins les rapports de tous les autres gouvememens, selon que sa puissance est plus ou moins étendue. Si à c^s causes multipliées sç joignent

CONSIDÉRATIONS OENERALES. 5

des vues particulières de la part d'une grande puissance, la politique devient encore plus compliquée, plus incertaine; elle occasionne partout du mouve*ment et de l'agitation, parceque l'on veut partout se mettre en garde contre Porage qu'on croit prévoir et dont on craint l'explosion.

Encore faut-il observer que des plans de cabinet souvent parfaitement combinés, ont avorté, soit parceque les têtes secondaires ou chargées de l'exécution avaient mal appliqué les ordres de l'autorité, soit parceque des instructions ont été mal comprises.

D'après ce qui vient d'être dit on concevra fa-^ cilement que dans les opérations diplomatiques on pourrait quelquefois juger à tort du mérite des plans ou des conceptions premières par les résultats*

n failt surtout excepter de la responsabilité morale du ministre, les opérations intimement liées aux événemens de la guerre; car souvent y après des campagnes malheureuses, tout ce que la politique avait conçu de plus habile s'évanouit; et alors le ministre n'a plus à répondre que du mérite de ses opérations dans certaines hypothèses.

Le négociateur médiocre , favorisé par les événemens, pourra faire beaucoup mieux que l'homme de génie épuisant contre la fortune ennemie toutes les combinaisons ; mais cette difiërence de succès ne change rien à la capacité de l'un et de l'autre^ et un esprit clairvoyant sait bien séparer l'homme des circonstances.

On doit être très-indulgent sur les erreurs de la

6 CONSIDÉRATIONS GENER ALKS.

politique , à cause de la facilité qu^il y a à en commettre , erreurs dans lesquelles la sagesse elle-même fait tomber quelquefois.

Du Ministère des affaires étrangères,

La multiplication des rapports commerciaux, suite de la découverte du nouveau monde et de la nouvelle route de l'Inde • les relations littéraires excitées par l'invention de l'imprimerie et accrues par la réformation, l'influence respective des états entre eux et leur danger commun à l'égard des puis-' sances prépondérantes, telles furent les causes qui, vers la fin du seizième siècle, obligèrent les gouvernemens à entretenir entre- eux des négociations continuelles, la plupart du tems trop compliquées pour être traitées par voie de correspondance et qui par conséquent rendaient souvent nécessaire l'envoi de ministres extraordinaires.

Ce furent les cours des grandes puissances de l'Europe, dont les rapports politiques et les vues plus étendues de leurs cA>inets se multipliant de plus en plus , sentirent la nécessité de s'observer et de se surveiller réciproquement, et pour cet effet commencèrent à s'envoyer mutuellement des agens diplomatiques en mission fixe; bientôt les petites puissances suivirent leur exemple et depuis la paix de Westphalie l'usage en devint général (i).

(i) Quoique les agent fixeSy dit Mr. deFlassan, remontent \ la fin du quinEième siècle» c*est surtout k dater du ministère du cardinal de Richelieu» que TEurope se trouva sons Tinfluence d*une foule d^agens diplomatiques mis en action

CONSIDÉRATIONS GI^NKKAIiES. 7

Les relations au dehors devenues ainsi plus fréquentes et plus utiles entre toutes les puissances rendirent bientôt nécessaire la formation d'un cabinet spécial, chargé de la corrjespondance politique et de la direction des affaires au dehors.

De là Porigine de cette administration connue d*abord sous la dénomination de Secrétariat des affaires étrangères et des dépêches ^ de Ministère des conférences et de Chancellerie d^État, et qui fut désignée plus tard par Ministère ou Dépar'^ tentent des relations extérieures ou des affaires étrangères. *

Du Ministre des affaires étrangères et de ses

Fonctions.

Si la politique extérieure d'un état, doit être re-, gardée comme la partie la plus importante de l'administration publique, et que nulle autre ne présente comme elle des rapports si variés, si multipliés, si versatiles, et à la fois environnés de tant d'écueils et de dangers: on concevra facilement combien doivent être difficiles et délicates les fonctions de celui qui est appelé à la direction d'une telle administration j elles le sont d'autant plus qu'il ne saurait être soumis pour la conduite générale de son ministère à aucune responsabilité légale ; qu'il n'a d'autre tribunal que son propre sentiment, celui de

perpétoelle par la politique Temuante de ce ministre» et cet ordre de choses s^étant encore développé , les nations se trouvent aujourd*liui sous la surveillance active de la diplo* natie dont les yeux perçans voient tout et pénètrent tout*

g CONSIDERATIONS GÉNÉRALES.

son souyerain, et surtout l'opinion publique qui établit ou détruit en tyran les réputations , qui punit les empiriques par le mépris, et récompense les hommes de mérite par l'estime et la considération. Celui qui à la justesse dans ses idées, joint celle du raisonnement; qui a la sagacité et l'instruction nécessaires pour embrasser, démêler et juger sainement, les véritables intérêts de la patrie; qui possède assez de pénétration et de connaissances pour les combiner avec ceux des autres puissances, et pour trouver les moyens de les soutenir ; qui fonde ses combinaisons sur des priacipes et non sur le hazard des événemens ou de la seule convenance ; qui est prévoyant dans ses plans , prudent dans sa conduite, et à qui l'expérience des hommes et des choses sert de guide; qui, éclairé par la nature des choses, fuit les extrêmes 3 qui enfin ne connait d'autre orgueil que celui de bien remplir son devoir, d'autre intérêt que celui de l'état; celui qui , en un mot , sait douter , s'arrêter et revenir sur ime erreur, celui-là seul comprendra l'importance des mesures qu'il prendra, et l'importance des fonctions qui lui seront confiées. Un tel ministre ne commettra que les fautes inséparables de la versatilité des événemens : il ne précipitera rien ; il n'entreprendra rien de hazardeux ou d'incertain au risque d'exposer , sans les motifs les plus urgens, la tranquillité et la sûreté de l'état, il ne se tourmentera point, pour forcer ou précipiter les événemens ; les obstacles loin de l'impatienter , de l'irriter, ne serviront qu'à le rendre plus circonspect;

COKSIDJSJIATIONS GÉNÉRALES^ 9

toutes les résistances qu'il éprouvera ne seront pas à ses yeux ou à ceux des autres ministres autant d'offenses, car jamais il ne compromettra, par présomption ou légèreté, ni la dignité, ni les intérêts de l'état, ni l'attente de son souverain, estimé, considéré , il inspirera de la confiance , il aura pour lui l'opinion publique, .cet appui inappréciable pouir l'homme public et son nom seul sera le garant de la' sagesse du gouvernement (^).

Pour que la direction de cette administration réponde dans toute son étendue au but de son institution, voici à peuprès les points principaux auxquels peuvent être réduits les objets qui doivent fixer l'attention constante de celui qui est appelé à des fonctions d'une si haute importance.

1^. La connaissance parfaite de la situation géo^ graphique de toutes les parties qui composent fétat que Ton sert;

2^. la connaissance des intérêts, des rapports coYn-merciaux et des ressources physiques et morales de ce même état;

3^< */a connaissance exacte des droits et des pré-^

(i) La Prusse» par les sentimens xeconnus de loyauté et de justice de S. A. Mr. le Prince de Hardenberg ,' et la France par le noble caractère de son Président du conseil des Mi« nistres , présentent aux autres Puissances , toutes les garanties que la personne d*un premier Ministre peut donner. Il esc encore, et dans ces deux pays, et dans les autres cabinets de TEurope , des ministres auxquels Topinion publique rend le tribut d^hommage qui leur est dû, et auxquels Tbistoire assignera un rang distingué parmi les hommes d*£tat dont cbaque pays doit si justement s'honorer.

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CONSIDERATIONS G£N£RAIi£5. ±±

conduite par le moyen d'une correspondance suivie «yec eux; à dresser ou à faire dresser de nouveaux chiffres pour la correspondance secrète (^).

C'est le ministre des affaires étrangères qui est chargé du soin de rédiger ou de faire rédiger les actes publics émanés du souçerain et publiés en son nom y relativement aux affaires politiques, tels que \^ traités de paix, ^alliance, de commerce, etc. des conventions pour régler les limites, et démar^ cations de frontières^ les déclarations de guerre^ les manifestes, les exposés des motifs de guerre ou de toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre a Tégard d'une autre puissance ; les réponses et répliques aux pièces officielles qu'une autre puissance aurait été dans le cas de faire publier, etc. C'est encore lui qui est charge d'erUamer et de conduire les négociations pour les ma-^ riages des princes et des princesses de la fam.Ule du soiwerain^ de notifier aux cours étrangères, (lorsque les souverains ne s'adressent point de lettres de cabinet ou de lettres authographes) , la naissance et la mort des princes; de régler et de faire observer tout ce qui a rapport au cérémonial diplo-matique, tant pour les agens envoyés en pays étranger que pour ceux accrédités près de son souverain.

Quant au mode de trapail dans le département des affaires étrangères, Mr. de FiiASSAN en parlant

(2) C*e«e encore du département des Affaires étrangères que sortent les instructions et les ordres donnés sur tous les objets qui sont de son ressort, aux consuls et aux gouverneurs ou premières autorités constituées dons les colonies.

10 CONSIDÉRATIONS GKNERAIiES.

iention du souverain, fondés sur les traités et les conventions;

4«>. V étude des principes et des vues politiques du souverain ;

5®. Fart de diriger les démarches et les négociations des agens diplomatiques em^oyés au dehors, vers le but principal du système adopté;

fio. la connaissance parfaite des moyens physiques et moraux des puissances avec lesquelles le gouvernement est en rapport direct;

7<». enfin F attention continuelle de se faire informer à tems, par les agens ens^oyés au dehors, des démarches, des menées et des tentât ii^es secrètes des autres puissances, afin de pouvoir agir ou faire agir en conséquence, de^ déjouer ou seconder leurs efforts.

C'est au chef de ce département qu'il appartient d'entrer en conférence avec les ministres des puiasances étrangères, d'écouter leurs réclamations , leurs propositions, et d'y répondre au nom du souverain, de discuter les intérêts réciproques, enfin d'entamer avec eux et de conduire à fin les négociations proprement dites; c'est à lui à rédiger ou à faire rédiger dans ses bureaux les lettres de créance^ les instructions et les pleins-pouuoirs des agens diplomatiques envoyés en pays étranger; à les guider dans les négociations dont ils sont chargés par de nouvelles instructions ou ordres qu'il leur fait expédier, et à veiller sur leurs démarches et leur

CONSIPERATIONS G£N£RAIiES. ±±

conduite par le moyen d'iuie correspondance suivie «yec eux; à dresser ou à faire dresser de nouveaux chiffres pour la correspondance secrète (*)•

C^est le ministre des affaires étrangères qui est chargé du soin de rédiger ou de faire rédiger les €t€te8 publics émanés du souperain et publiés en son nom y relativement aux affaires politiques, tels que les traités de paix, d^ alliance, de commerce, etc. des conventions pour régler les limites, et démar-^ cations de frontières^ les déclarations de guerre ^ les manifestes, les exposés des motifs de guerre ou dé toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre à l'égard d'une autre puissance ; les réponses et répliques aux pièces officielles qu'une autre puissance aurait été dans le cas de faire publier, etc. C'est encore lui qui est chargé d^erUamer et de conduire les négociations pour les ma-^ riages des princes et des princesses de la famille du souverain i de notifier aux cours étrangères, (lorsque les souverains ne s'adressent point de lettres de cabinet ou de lettres authographes) , la naissance et la mort des princes j de régler et de faire observer tout ce qui a rapport au cérémonial diplo-matique, tant pour les agens envoyés en pays étranger que pour ceux accrédités près de son souverain.

Quant au mode de travail dans le département des affaires étrangères, Mr. de Puassan en parlant

(2) C^est encore du département des affaires étrangères que sortent les instructions et les ordres donnés sur tous les objets qui sont de son ressort, aux consuls et aux gouverneurs ou premières autorités constituées dans les colonies.

12 COKSIDJEAATIONS G£K£HAIiSS.

de la méthode adoptée par Mr. d'Aagenson ministre des affaires étrangères sous Louis XV, comme pou^ Tant serrir d'instruction diplomatique et assurer le succès des aspirons, s'exprime ainsi: ^^Mr. d'Ar- ^genson, pendant tout le tems de son ministère, pse piqua d'une grande assiduité au travail. Levé ,,à cihq heures, il commençait sa correspondance; „et à neuf, il renvoyait à ses quatre chefs de „ bureau, tout le travail du jour préparé et ar- „rêté. n avait habitué ses employés à faire des „ extraits de toutes les dépêches (3) et offices; ce „ qui lui servait à rapporter sommairement au con-^ „seil les affaires qui méritaient moins de discus— „sion. Quant aux réponses à faire, ce ministre ,,en écrivait l'esprit en marge; et avec ses appos— „ tilles, on composait les dépêches pour les mi— „ni5tres au dehors. Indépendamment de ce travail „des bureaux, le ministre écrivait les lettres les „plus essentielles ou les plus délicates. Il rédi- „geait encore des mémoires et des récapitulations ^pour le roi; des projets 3^ des plans, des agenda „pour sa propre conduite, pour ses avis au con- „seil, et plus particulièrement pour le travail avec „le roi, ainsi que pour ce qu'il avait à demander „ ou à répondre aux ministres étrangers. ^[

(^ L^art d^extraire les d^péchei, dit Mt.be Flass AN, ii*estpts Gom&iuiiy ou plutôt, il est facile poux les gens médiocres» parcequ'ils mettent tout indifferement dans un extrait; mais il est plus difficile pour Tiiomme d^esprit, qui sVttache uniquement à ce qui constitue le fait, et à saisir ce qui est *»»»ct4xntique.

COKSIBiR^TIOKS GÉNERAIiES* 13

Des Archives éPÉtat.

C'est encore sous -la direction du chef du ministère des affaires étrangères que se trouvent placées les Archives cCÉtat. C'est là que Ton dépose non-seulement les documens dune ijnporiance majeure ^ tels que les traités publics y les conyentions, les actes de cession et eniin tous les papiers et do-^ cumens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et de Tétat; mais encore toutes les notes et offices diplomatiques réla-^ tifs aux négociations. La correspondance du ministère et des agens diplomatiques au dehors y et en général tout ce dont on pourrait tirer dans la suite des éclaircissemens ou des preuves est déposé aux iirchives de l'état j aussi l'authenticité d'un document, lors-même qu'il ne se trouverait déposé que dans les archives d'une des parties intéressées, pourrait^ lelle dffîcilement èixe mise en doute (^).

Comme chaque cour en particulier observe un cérémonial déterminé vis-à-vis des autres cours, c'est encore aux archives d'état que l'on trouve recueillis les formulaires pour tout ce qui regarde le» titres y les expressions de courtoisie et la forme à observer dans les différens 'genres de composition diplomatique*

(i) C'est ainsi. qne rAutriche en 1778 lorsqu'elle se cnxt autorisée k faire valoir ses prétendons sur la Bavière , reconnut cependant Tauthenticité de Tacte de renonciation fait par Albeut d'Autriche en 1429 doxU Toriginal ne so trouva que dans les ftrdûr^ de Munioi

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