CHAPITRE I

DJES MISSIONS DiPIiOMATIQUES.

Jie^ différens genres de missions diplomatiques.

Les missions diplomatiques différent selon la na-^ ture des affaires qui y donnent lieu. Elles peuvent se diviser:

1**. en missions diplomatiques proprement dites, ayant pour objet des affaires d'état ou de politique,* et donnant lieu à des négociations quelconques ; '

2**. en missions de cérémonie ou éC étiquette, ayant' pour objet des notification£f ou des complimens de félicitation et de condoléance, que les souverains, et notamment ceux du premier rang, sont dans le cas de s'envoyer j

3^» en missions fixes dans lesquelles , à moins de cas

P£5 HISSIONS DIFX«OMATIQUKS« 15

extraordinaires , Pagent diplomatique est chargé d» soigner les objets sus~mentionnés (t).

Des missions secrètes.

Comme 11 arrive fréquemment que les gopvememens ne veulent point traiter ostensiblement certaines affaires qu'ils ont un intérêt quelconque à soustraire, à la connaissance des autres cabinets, il est d'usage d'envoyer et d'accréditer secrètement auprès d'un gouvernement étranger, ou bien auprès du ministère des affaires étrangères seulement, des personnes de confiance, sans leur donner toute fois le caractère formel de ministre public, ou en ne les autorisant du moins à ne le déployer que lorsque la ïiégociation sera portée au point désiré (*).

Bien que de tels agens secrets ne doivent être en.

(f) laût Papes autrefois en bien des oecaiion» ezi|;eaiene dea

souverains catholiques des ambassades à'obédienctt, — Quant aux ambassades à* excuse dont l'histoire nous ofire plusieurs exemples y celle envoyée par la république de Gènes k Louis Xiy en i685« et celle de la Grande-Bretagne envoyée à Moscou, en 1709. sont très-remarquables. La première se trouve rapportée dans l'ouvrage de Mr. de Fz-Assan T, 4. p. 35.y laseeonde, dans Voltaire» Mist, delaRussig$ousJPierrei9 Grandi T. J. Chap. i^.

<(i) On trouve de fréquens exemples d^agens diplomatiques secrets envoyés en pays 'étranger sous le régne de Louis XIV* et de Louis XV, voyez Bielveld Instit, politiq, T, II, p. 278* ^84» tt Mémoires de MofiTQOv T. I. en divers endroits. Sur Téloignement dû Marquis de la Chetardie de St. Pétersbourg en 1744* v-oyea Mr. de FiASSARy son histoire de la diplomatie française ; es sur la mission du duc de Riperda , le même ouvrage. Nombre de missions de cette espèce eurent lieu encore

iS ^^^ MISSIONS DIPIiOMATIQUES^

quelque sorte considérés que comme des simples par-* tdculiers, et qu'ils ne peuvent prétendre à aucun cérémonial diplomatique quelconque, il ne jouissent pas moins pour cela de tous les droits et immimités dûs à un ministre public (^).

Quant aux émissaires secrets^ quelesgouyernemens envoient quelquefois au dehors pour affaires politiques^ mais à Knsu du gouvernement étranger, celui-ci est en droit de les renvoyer, de son territoire, et s'ils se rendent coupables d'espionnage . de les punir selon toute la rigueur des loix.

JDes Ministres publics en généraL

Par ministre public, on entend en général tout fonctionnaire public, dirigeant en chef un département quelconque de l'administration d'un état ; dans l'acception propre du mot l'on désigne par-là toute personne qu'un souverain ou un gouvernement quelconque envoie en pays étranger, pour y traiter des affaires politiques> ou bien pour y entamer des négociations proprement dites et qui enfin-, mimi de lettres de créance ou de pleins-pouvoirs, jouit de privilèges que le droit des gens accorde au caractère public dont il est revêtu. C'est dans cette dernière acception que le droit des gens universel parle des ministres publics et des droits

pendant la gucrr* de l'Am^ique, et dans les prémices années de la république française, (ft) Voyes BiEi.TEri> Inat. poUiiqueu Tn IL p. 176. — CalxiBAss Càap. Fltp» itA»

DES MISSIONS BIPI^OMATIQUES* 17

immunités et prérogatives dont ceux-ci jouissent Le droit coutumier cependant étend aujourd'hui ces droits également sur ceux des ministres publics envoyés seulement pour des objets de pure cérémonie^ et sur ceux envoyés en mission permanente.

Du Ministre médiateur.

Lorsque àla sollicitation, ou du moins du consentement des puissances en contestation, une puissance tierce ou ' plusieurs puissances interposent leurs bons offices^ ou leur m^cfia/io/i pour le rétablissement ou le maintien de la paix, elles deviennent ,/n^^fia^rice^ (t) et les ministres qu'elles envoient au coi^grès ou dans les cours étrangères à cet effet, sont appelés, ministres médiateurs.

Du droit d^em^oyer des Ministres publics.

Le droit de constituer des ministres publics qui, près d'un gouvernement étranger, représentent l'état qui les envoie, n'appartient qu'à ceux qui jouissent vis-à-vis du gouvernement auquel on les envoie, d'une indépendance entière (^), et les états mi-souverains ne le

(t) Il ne faut point confondre la qualité de médiateur arec eelle dC arbitre i c*est lorsque deux pnisaances en contestation, soumettent volontairement à la décision d*une puissance tierce Tobjet litigieux , que celle-ci devient arbitre. Cette manière de terminer les différons entre les puissances» est fort rare aujourd'hui» tandis que Tinterposition des bon* offices au con* traire est fort usitée.

(i) Il est entendu que lorsque par suite d^un tystSme de confé-

18 D£S MISSIONS DIPIiOMATlQUKiS.

peuvent par conséquent qu'autant que la puissance souveraine dont ils dépendent les y autorise (^).

L*exercice du droit d'envoyer des agens diplomatiques quelconques, appartient seul au souverain dans les monarchies; et aux réprésentans du peuple, au sénat ou au président, dans les républiques. Quant à la question si Ton peut recevoir un ministre public de la part d'un Usurpateur, les raisons d'état font adopter ou re jetter le principe , selon les vues particulières des gouvememens (3).

Lorsque il s'élève des contestations relatives au droit d'envoyer ou de recevoir des ministres publics, ou bien que des circonstances politiques rendent difficile d'exercer ce droitpùbliquement (ostensiblement) de la part soit de l'une , soit des deux parties intéressées, on se borne à s'envoyer réciproquement des agena

aération , les états libres se réunisseiit et s^lmp osent réciproqueroent des obligations quelconques , Tindépendancc de chacun ne peut point en soufiFrir. La confédération germanique de nos jours offre un exemple de cette nature.

(j£) Ce fut le cas cbez les princes membres du corps germanique lors de Texistence de Tempire d^Allemagne, ainsi que chez les cidevant ducs de Gourlande. — Les Hospodars de la Moldavie et de la Yalacliiey ont obtenu depuis 1774 le droit d*entretenir k Constantinople, sous la protection du droit des gens, c^est-kdire a Tabri de toute violence» des Chargés d^affaires qui peuvent être chrétiens de la religion grecque ; voyez le traité de paix de Kainardgi Art. i6. — Vattex. Iàp. IF 9 $. 6o.

(3) Il est difficile, dit Mr. deRatheval dans stt Institutions du droit de la nature^ de réduire cette matière k des principes pratiques, positifs et irréfragables , caria politique a autant de latitude k caractériser une usurpation, qu^elle en a k déterminer les bornes 9 ainsi que les droits extérieurs de Tusur* pateur.

. DES MISSIONS BIPIiOMATIQUES: 19

diplomatiques destitués seulement du caractère représentatif.

Du droit et de rohligation de recevoir des

ministres publics.

Tout état souverain , sans en avoir cependant Tobligation , est en droit de recevoir des ministres publics des autres puissances, à- moins que par traités ou par des conventions expresses il ait pris des obligations contraires. Upeut aussi déterminer les conditions auxquelles il consent à les recevoir. Il est des gouvernemens qui ont établi en principe^ de ne jamais recevoir d'aucune puissance étrangère, un de leurs propres sujets en qualité de ministre public (^). Encore arrive-t-il souvent qu'un gouvernement refuse de recevoir en qualité de ministre, tel ou tel individu, en alléguant toutefois le motif d'un pareil refus (^)» Afin d'éviter de tels refus, on prend la précaution aujourd'hui , d'en faire prévenir préalablement la cour près laquelle le ministre public doit être envoyé, et lorsqu'il s'agit

(1) Tel que la France , la Su^de, la Hollande , ec d^autret. Far la diète Germanique à Francfort , il a été fixé, qu'à Texeeption du citoyen élu pour représenter a la diète, la ville <le Francfort, aucun citoyen de cette rille ne serait admis à la diète en qualité de ministre public d*un des états de la confédération.

(2) C'est ainsi que Mr. Goderilte, envoyé en 1753 comme mi» nistre de la Grande-Bretagne à Stockholm , fut obligé de s'en retourner, et ce ne fut qu'en cédant aux instances réitérées de la cour de Suède qu'en 1802, celle d'Autriche se prêta à rece« ▼oir^chez-elle, le cpmte d'Armfeld comme ministre suédoif. £n 1792 le roi de Sardaigne refusa de recevoir comme mi«< nittre, Mr. de Sémonville.

20 I>£S MISSIONS BIPIiOMATIQU£S.

d'une négociation proprement dite^ il arrive même qu'on lui propose plusieurs individus^ en lui laissant le choix.

Du choix de la personne du ministre public (').

La constitution et les loix d'un état, limitent le pouvoir de ceux à qui il appartient de nommer des ministres publics. Ce sont elles qui fixent dans chaque état en particulier, les qualités requises pour être chargé du caractère de ministre public, et qui prononcent sur les obstacles que poinraient apporter la rebgion (^), la naissance (3), ou quelque autre circonstance semblable (4). Il est rare que l'on choisisse des femmes pour être appellées aux fonctions de ministre public (5) j l'histoire nous en ofire toutefois quelques exemples (^).

(i) Voyez sur eette matière WiCQtrsïonT, Secf. 7, g» S»*!!» 12 «t 13. — CAX.LXERB8 Chap. 5, 4 ^c 5» etPscQUET au commen* cément de son Discours sur Part de négocier,

(2) Mémoires de Harrach par X.A Tokre T. /, p. 287-

(5) Lettres » Mémoires , et négociations du Chep^ d^Eon p* %^.

(4) VoycK, WicQUEPORT T. If p. 55, de Real T, V, p, g/6,

(5) La maréchale de Guébriant fut accréditée en 1646 en qualité d^ ambassadrice de France , auprès de Wx.adisz.aw IV roi de Pologne; elle soutint dignement cette qualité et réussit dans les principaux objets de la négociation; voyez Pouvrage de Moeser inûtVLÏQ V j4mbàssadrice et sesdroits y'pSLTVi k la Haye en 1754 et k Berlin en 1757. — C*est k tort y comme on s*en est convaincu après sa Àiort, que Ton a cru femme le Chevalier d*£on de Beaumont, qui fut dabord agent secret de Louis XVt k St. Pétersbourg et en stiitek Londres; depuis secrétaire de légation et enfin ministre plénipotentiaire de France a la même cour y mort k Londres k Tage de 79 ans le 21 de mai igio. Voyez DE Flassan 'IWI, p,^u

(6) WlCQUEEORT 7. /, Sect, 11. BlELJELD 7*. II, $• I9.

DES MISSIONS DIPIiOMA TIQUES- 21

Quant à la classe des ministres à envoyer, dont le choix appartient en principe, au gouvernement qui les constitue, e)le est cependant sujette à quelques restrictions, que le cérémonial diplomatique, introduit entre les puissances de l'Euroj^e , a fixé. C'est par suite de ces restrictions, qu'il est généralement reconnu au-jourd^ui :

1®. que le droit d'envoyer des ministres de première classe n'appartient qu*aux états jouissants des honneurs royaux;

2^. qu'aucun état jouissant des honneurs royaux ne re* çoit chez' lui des ministres de première classe, de ceux qui en sont privés. Ces derniers toutefois, peuvent s'envoyer réciproquement des ministres de première classe et d'après le même principe de réciprocité, la plupart des puissances s'envoyent aujourd'hui des ministres du même ordre^

De la classification des agens diplomatiques (^)<

Le droit des gens universel ignore la division des ministres en différentes classes; il les considère tous, comme chargés des affaires de l'état qu^s représentent^ mais seulement quant aux affaires dont la gestion leur eet confiée, et c^est de cette qualité qu'il fait dériver les différens droits qu'il leur accorde. Mais le droit

(i) Quant k la dastificadon des agen» diplomatiques «t leur rang, suivant le règlement fait au congrès de Vienne; voyez 1#. Chapitre lYp )« 33. JOu Cérémonial diplomatique.

des gens positif deYEvccoçe , a introduit plusieurs classes d'agens diplomatiques, distingués par la diversité de leur représentation et du cérémonial dont ils jouissent (a). Ce fut d'abord vers la fin du 15^*"® siècle que l'on commença à distinguer deux classes, et ce n'a été que vers le 18**"** qne l'on en reconnut trois (3). Par le règlement qui fut fait au congrès de Vienne en 1815, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris ^ le même nombre fut adopté (4).

Ministres de première classe*

On range dans la classe des ministres de premier ordre j ceux qui jouissent le plus éminemment du caractère représentatif p et en vertu duquel, ils représentent l'état ou le souverain qui les envoie , tant dans les affaires dont ils sont chargés , que dans toutes les occasions où ils auraient à prétendre aux mêmes honneurs dont jouirait leur constituant s'il étaitprésent(*) j de ce nombre sont:

«(3) Voyez sur Torii^ine des àiSértnits classes des ageas diplomatiques, W^iCQUEFORT T. /, Sect. 1 et 5, /?. 3' Vattel t. ///, //V. 4, chap. 6, 5. 69 et suii^, et de Martews Précis du droit des gens^ />. 289-

(3) Voye» DE Bjsx-rcxJi) Inst. polit, T, //» p. 170, et suip.f Pbcquet p, 105, et Haoedorn Sur les différens camctêres des Enpoyis etc,^ Amsterdam 1736.

C4) Voyez j. 3g.

(1) TeUe est, dit Mrl be Martei«s/ dsns son Précis dit droit des gens y la seule notion que Ton peut donner «du e.'kvact^e» représentatif des ambassadeurs. Ce n*est au reste que dans la giné-

DES MISSIONS DIFIiOMATIQUES* 23

1®. les Cardinaux p Légats y a ou de lot ère, envoyés par le Pape (^).

2*^. le» Nonces du Pape.

3®. les Ministres , envoyés avec le caractère cPAnibas-^ sadeuT (5).

' On divise les nonces et les ambassadeurs , en ambas*' sadeurs et nonces ordinaires et extraordinaires; ce qui dans le principe, servait à distinguer les missions permanentes, de celles qui n'avaient pour but qu'une négociation particulière et extraordinaire. Aujourd'hui le caractère d'extraordinaire est regradé comme un peil plus relevé que celui d'ordinaire , et s'accorde «même à ceux destinés à résider à une cour pom* uu tema indéterminé.

Talité qu^on peut attribuer à rambaBiadeur» les honneurs dont jouirait son constituant, et c^est toujours Pusage que Ton doit consulter. Voyez Gebuarx), Recueil T, 11^ p. 3, et MsK*. X.1W d» DouATy dans ton DUconrs au nom d» comité dié salut, public du 23 Jlvrilf 1795»

(2) Dans les temsplus modernes, les Papes ont rarement envoya» des légats a lacère ; voyez à cesujet, Bielfeld Instit» polit, T. //, p. 276, qui en. expose les motifs. Il ne faut point confondre les légats a /a/ere, avec les simples légats qui leur sont bien inférieurs en grade. Toyez, Economie politique et diplomatique ST. Illf p, 107. Les légats de latere^ ne di£FèrenC de ceux a latere, qu^en ce que ces premiers ne sont point cardinaux» quoiquMls soient Honorés de la légation apostolique, et qu^n cette qualité ils jouissent de toutes les prérogatives qu*on accorde aux seconds. Voyez BiEi^r ex.» Inst, polit. T^Il^p* X72\

(5) Le Bailo de U ei*devant TépuUiqne de Venise , envoyé k Co^stantinople , était ambassAdeor et à la f oÂs consul général. Toyes i.ft finsDT , Stittiêtique*

Ministres de seconde classe.

Tons les ministres des ordres inférieurs sont desiitués du caractère représentatif proprement dit, et ne représentent Tétat ou le souverain qui les envoie, que relativement aux affaires qu ils sont chargés de défendre et de poursuivre en son nom , soit dans l'in^ térêt des gouvememens dont ils sont les mandataires, soit dans l'intérêt des sujets de leur prince, dont ils sont, à rétranger, les protecteurs naturels; du moins ils ne le représentent au delà, que d'une manière indéterminée (*).

La manière de représenter leur constituant, est la même pour tous les ministres de cette classe, et sous ce rapport, il n'y a dans le fond que deux classes de ministres j mais en tant que l'on a égard à la dignité qui leur est conférée , et à la diversité du cérémonial qui est introduit aujourd'hui dans la plupart des cours de l'Europe (^), on nepeutguères se dispenser d'admettre encore une distinction entre les ministres du second, et du troisième ordre; c'est sous ce point de vue là, que l'on nomme ministres du second ordre :

1^. les Envoyés j soit simplement qualifiés du titre à^Mnvoyésj soit de celui i! Envoyés extraordinaires

(a) Cette définition dit Mr. db Martens ^ dans son Précis p, 895. toute vague et imparfaite qu^elle soit , semble cependant être la seule que Von puisse donner ; yoyez aussi , Vattez. Liv* IV, $.69,

(a) Depuis Pannëeigoo les )agens diplomatiques, en France furent classés de la manière suivante ; savoir : ,

1^. les flmbass€Ùieurs f 2^. les mimsires plénipotentiaires, y. les

DES MISSIONS DIPIiOMATlQUES. 25

OU à! Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires. (3)

2°- les Ministres plénipotentiaires , et 3*. les Internonces du Pape (4).

$. 11- Ministres de troisième classe.

De même que l'on peut établir une classification parmi les ministres de seconde classe, il sera facile de distinguer les nuances qui existent entre les ministres de troisième classe^ qui sont:

1®. les Ministres y

T"' les Ministres Résidens, et(t)

Secrétaire* d'ambassade on de légation de première , et 4^.cettX de seconde classes voyez Arrêté des consuls du 3 Floréal ^ an g (23 Max y 1800) et dans le Code de la compétence des autorités constituées de Vempire français par Jouhdain T. III9 p, 400* Paris 131 !•

(3) Ce n^est que rersle milieu duig^^* siècle, que le c^r^monxal a plac^ les ministres plénipotentiaires, au rang des Envoyés; voyez SE Real Sàience du gouvernement, T. V, p, 48 et dm Mahteivs Précis y p. 295.

(4) BiELTELD dans ses Instit, polit, T. //, p, &74 range les Mi* nistres Résidens, ainsi que les Ministres Chargés d^affaires, dans la seconde classe. Le même auteur T. II 9 />• 276 range les Internonces du Pape dans la 3>**« classe et les Nonces dans la seconda classe ; mais ce ne peut être que par erreur, comme le remarque Mr. i>e Mahteks dans son Précis 9 p. S94«

(1) La distinction que Ton fit a la cour de France et k celle de Tempereur d*Allemagne entre les Ministres Résidèns et les JBnvoyéSf a fait que presque tous les souveraiiis firent quitter ce titre à leurs agens diplomatiques» et leur donnèrent celui à* Envoyés extraordinaires* Depuis cette époque^ ce titre est

26 I>ES MISSIONS DIPIiOMATIQirES»

y. les Ministres Chargés é^ affaires if)

4®. les Consuls auxquels est attribué un caractère diplomatique (3)

5®. les Chargés dC affaires nommés à des cours auxquelles on ne peut, ou on ne veut envoyer des agens revêtus du titre de Ministres (4).

Le cérémonial auquel ces derniers peuvent prétendre , surtout de la part des autres membres du corps diplomatique n'est guères déterminé d'une manière fixe. C'est l'usage suivi dans chaque cour qu'il &ut consulter à cet égard.

La plupart d'entre-eux (s) n'ont point de lettre de créance pour le souverain, et ne sont accrédités que par des lettres adressées au ministre secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères.

devenu bien moins fréquent. Voyez ce qui est dit §. 5gj sur le rang des Ministres Résidens, diaprés ce qui a été fixé à ce sujet au congrès d*Aix-la ChapeUe en igiS*

(2) Le Chargé d^afFaires du roi de Suède» k Constantinople, fut le premier qui en 1784 f^^ revêtu de ce titre par son souverain ; voyez le Mercure historique 1753> T. /, /?. ny.

(3) Tels que les Consuls généraux de France , k Alger^ a Tanis^ à Tripoli, k Tanger.

(4) L^Art. I du Eèglement du Congrès de Vienney ne range danf la troisième classe que les Chargés d^nfipaires, accrédités seulement auprès des Ministree Secrétaires d^£tat ayant le département dé» -affaires étrangères ; ils n^ont pas k la vérité le caractère formel de ministre y mais on ne saurait leur refuser cependant les immunité^ dont jouissent ceux de troisième ordre» et le défaut du titre pourrait seul s^ opposer k les comprendre dans la classe de ces derniers.

(5) Les agens diplomatiques des villes enséatiques, en font excepcioo.

DES MISSIONS DIPIiOMATIQUES. 37

Il ne faut point confondre avec ceux-ci les Chargés d affaires par intérim ou les Chargea des affaires proprement-dits, qui ne sont même accrédités souvent, que verbalement par leur ministre, qui les présente en cette qualité, à son départ (^),

Des Députés et des Commissaires.

Quelquefois on donne le nom de Députés aux mi-, nistres envoyés à un congrès , ou accrédités de la part d'une asselnblée d'états ou d'une corporation (t)j et celui de commissaires^ à ceux, envoyés par des puissanpes pour régler des limites, terminer des difFérensen juridiction , ou Jbien pour l'exécution de quelque article d'un traité ou d'une convention. Ces titres ne peuvent ni leur donner, ni leur enlever les prérogatives et les immunités des ministres: ils jouissent ordi^ nairement de celles accordées aux ministres du second ou troisième ordre. Tout dépend au surplus de la question, jusqu'à quel point leur constituant a pu et voulu leur attribuer un caractère ministériel.

Des Consuls (*).

Bien que les Consuls soient sous la protection spéciale du droit des gens, et qu'on puisse les considérer

(6) Let Cardinaux, chargés des affaires du St. Sïhge , sont des ministres de première jclasse; voyez, x>s x^a MAiLLARDifins JPrècis du droit des gens , p. 530*

(f) Comme des ci«deirant Provinces-Unies des Pays-bas, de la confédération suisse et des yiiles anséatiques.

(1) Voyez sur les consuls, Steck, Essai sur lescojtsuls, Berlin

en sens général, comme agena diplomatiques de l'état qui les nomme, on ne peut pas cependant, quant à leurs prérogatives , les ranger dans la classe des mir' niatres publics^ même pas de ceux du troisième ordre, attendu qu'ils ne sont point munis de lettres de créance, qu'ils n'ont que des lettres de provision et qu'enfin ils ne peuvent entrer en fonction qu'après avoir obtenu Pexequatur^ ou la confirmation du souverain dans les états dliquel ils doivent résider (2).

Ceux envoyés dans les états barbaresques et aux échelles du Levant en font exception, et sont les seuls qui soient €iccrédités et traités comme ministres^ la plupart d'entre-eux et notamment les consuls généraux que quelques puissances nomment, ou pour plusieurs places, ou bien à la tête de plusieurs consuls , jouissent même enquelques points de plus de prérogatives que

1790 ; Mezssler Ébauche cTun discours sur les consuls , Hambourg 1751; B0HEL9 •2>« l'origine et des fonctions des consuls St. P^tersbourg i8o7* de Mahtens, Précis du droit des genSf ' Gâttingue igoi. D.^Wjlrden» on the origine^ nature^ progress and influence , of consular etahlishements , tradoit en françaif par Mr. Berrard Barrere de Morlaix, Paris, 1315.

(2) Les consuls peuvent étro sujets delà nation qui les emploie ; ils peuvent aussi appartenir k une autre nation. Ils ne peuvent selon la r^gle être choisis parmi les sujets du souverain dans le domaine duquel on veut les établir , sans en avoir la permission expresse et spéciale : Dans ce cas, ils cessent temporairement d'être sujets du prince dans Téut duquel ilsrési* dent; et ainsi que les autres consuls ils sont exempts de la juridiction criminelle du souverain et des magistrau du pays; ils jouissent de Pexemption des tributs et services personnels ; leur maison est exempte de la charge du logement des gens de guerre; et ils ont droit de mettre au-dessus de la porte de leur maison les armes du sonverain pftT lequel ils sont employés.

ly^a MISSIONS diplomatiques. 29

ceux envoyés dans les ports de l'Europe (5). Ils sont sistés quelquefois de plusieurs vice-consuls ou chanrr celliers de consulat (4). *

Les Commissaires de marine établis dans quelques ports de mer en lieu et place de consuls ou de vifceconsuls, ne difierent guères de ces derniers , et doiyent être rangés dans la même catégorie.

Quant aux marchands qui dans quelques villes de commerce portent le titre de Commissaires on jégens de commerce d'une puissance étrangère, ils ne doivent être regardés que comme de simples commissionnaires^ chargés de faire des achats ou des payemens pour le compte de leur gouveinement (â).

(3) Les xnimjtres de Prusse k Constandnople peuvent fiommerj congédier, ou remplacer les consuls de leur gouvernement dans les échelles du Levant. — jirt, 4 du traité de commerca du fi2 mars 1761. Voyez d£ Mahtsms JReeueil III»

(4) Les foncdons des consuls de nos jours , consistent sur tout k favoriser en tout et partout, le commerce continental et maritime de leurs concitoyens. Quelquefois ils servent d'arbitres dans les difficultés qui s*élèvent entre les marins ou les négocians de leur nation. Les consuls n*ont plus aujourd'hui de pouvoir juridique en Europe» mais il leur est enjoint de chercher k arranger k Tamiable les différens de leurs compatriotes avec les indigènes. C'est aussi k eux ques'adres* sent les marins et les commerçans de leur pays, pour tous les renseignemens qu'ils peuvent désirer avoir sur les autorités locales» les loix, les traités» etc. ils communiquent au ministre de la marine ou k celui des affiûres étrangères» les nouTelles ou les observations qu'ils croient avoir de l'intérêt pour le commerce et la navigation de leur pays; ils dé* livrent aux marins et aux négocians des certificats anten* tiques; i's portent conseil ou secours» dans tout ce qui dé* pend d'eux , et veillent enfin k l'observation des traités de commerce pour c.e qui peut toucher les intérêts de leur pays.

(5) Lorsque en 1799 les chefs de la ci-devant république fran-

30 X>£8 MISSIONS UIPIiOMATIQUES.

Des jigens.

Lies simples Agens chargés d'affaires particulières ou privées d*un état ou d'un souverain quand même ils seraient revêtus du titre de Résident^ de Conseiller de légation ou de tout autre, ne peuvent prétendre aux droits d'un agent diplomatique , ni surtout aux prérogatives et immunités , ou aucçrémonial des ministres publics. Ce que leur accordent quelquefois des états moins puissans, ne suffit pas pour faire règle. Ils ne sont d'ailleurs jamais porteurs de lettres de créance mais seulement de lettres de provision ou même de recomr^ mandation.

çaise^ priTent le titre de Consuls, les consuls commerciaux d» cette république, adoptèrent le nom à^jÊ^ens de commerce et même les gouvememena étrangers furent requis' de désigner ainsi leurs consuls résidens en France.

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