Xm. liETTRËS MINISTÉAJELLES

Note de M, de Bumj à M. PitL

Depuis que le mémoire de propositions de la. France à été formé, et 'au moment que le courrier allait partir pour Londres, Ip roi a reçu le consentement de l'impératrice reine à sa paix particulière avec l'Angleterre, mais a deux conditions.

La première , que l'on conserverait la possession des pays appartenans au roi de Prusse.

La secondé, qu'il soit stipulé que le roi de là Grande- Bretagne, tant en sa qualité de roi qu'en celle d'électeur, ne donnera nucun secours ni en troupes, ni de quelqu' autre espèce que ce soit au roi de Prusse, et que S. M. britannique s'engage à ce que les troupes hanovrieu* nés, bessoises, brunswickolses ^autres auxiliaires unies aux banovriens né se joignent pmnt aux troupes du roi de Prusse, de même que la France s'engagera à ne donner aucun secours, d^aucune espèce, à l'impératrice reine, ni à ses alliés.

Ces deux conditions paraissent si naturelles et si justes par elles mêmes, que S. M, n'a pu qu'y acquiescer, et qu'elle espère que le roi de la Grande -J^retagae voudra bien les adopter.

Londres , le . . • . de Busey»

héponee de M. PUt à la note précédente.

Londres» le A4 de Juillet i76i«

Monsieur, m*étant expliqué, dans notre entretien d*bier,8ur certains engagemensde la France avec l'Espagne, tOucbant les discussions de cette dernière couronne avec la Grande-Bretagne, lesquels votre cour ne nous annonce, que dans le moment, avoir pris dès avant qu'Elle ait fait ici ses premières propositions pour la paix particulière des deux couronnes; et comme vous avez désiré^ pour plus grande exactitude, prendre une note de ce qui s'est passé entre nous sur un sujet aussi grave, je vous renouvelle, monsieur, par ordre du roi, mot à mot la même déclaration que je vous fis bier, et vous prévenant de nouveau sur les scntimens très -sincères d'amitié et de considération réelle

•de la part du roi envers S. M. Catholique, an tout ce qui est de raison et de justice. Je dois vous déclarer encore très -nettement, au nom de S. M., qu'elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne. soient mêlées, «n façon quelconque, dans la paix des deux couronnes,, a quoi j'ai k ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dignité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation , qu'on fasse mention de pareille idée.

Kn outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun tems, le droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande - Bretagne et l'Espagne.

Des considérations si légitimes et si indispensables ont déterminé le roi à m'ordonner de vous renvoyer le mémoire ci - joint , touchant l'Espagne , comme totalement inadmissible.

Je vous renvoie de même, monsieur, comme totalement inadmissible, le mémoire relativement au roi de Prusse, comme portant atteinte à l'honneur de la Grande- Bretagne, et à la fidélité avec laquelle S. M. remplira ses engagemens avec ses alliés.

J'ai rhonneur d'être , eto,

fr. Pitt.

390 Xm, liETTKES BIINISTD^RIELLES

l^ettr^ de M, de Bussj à Jf. Pht.{^)

LondieSy le 5 Août 1761.

Monsieur, fai rendu compte à ma cour^ de la lettre I

dont V. Exe in*a honoré le 24 ou mois dernier, en me renvoyant le mémoire que je lui avais remis relativement aux intérêts de la cour d*£spagne vis-à-vis d& celle d'Angleterre, et la note que j'avais cru devoir lui communiquer ^ur les intentions du roi mon. maître, relativement à la forme né- '

cessaire pour' arrêter la ceiisation des hostilités en Allemagne.

Le roi, monsieur, m'ordonne de mander à Y. Exe. que sur ce qui regarde les intérêts du roi catholique, la prévoyance de S. M., exprimée dans le mémoire que je vous ai remis, est une suite de la vérité dont S. M. fait profession dHiser dans le cours de ses négociations ; il n*y a dans le mémoire que Y. Exe. m'a renvoyé, ni offre de médiation, ni menace: on n& peut en inféreV d'autre sentiment que celui du désir sincère qu'ayait S. M. que la paix projettée entreja France et l'Angleterre , pût être aussi solide que durMR, au surplus, le roi s'en rapporte au roi catholique sur la forme dans laquelle ce mémoire a été reçu et renvoyé, n^ais S. M* m'a chargé de déclarer à Y. Exe. que tant que TEspagne l'approuvera, le roi se mêlera des intérêts de cette couronne, sans s'arrêter aux refus de la Puissance qui s'y opposerait,

(f ) Mt. de Bussy dit M. de Flassak» dans «on Jlist, de la dipU française T. VI. p, ^ùxx et 424 révolté d'un renvoi de pièces aussi graves, procédé contraire aux usages prescrits par la bienséance, eut dessein à son tour» de renvoyer la lettre à M. Pitt$ mais cet éclat aurait précipité la rupture, et la France avait intérêt k prolonger la négociation. Mr. de B. se contenta donc de ne point accuser à Mr. Pitt la réception de la lettre. Cependant au conseil de Louis XV cette lettre dédaigneuse de M. Pitt et le renvoi des mémoires , parurent une atteinte portée à la dignité du trône ; et Ton cru qu^il ne convenait point de suivre, en tout point, la circonspection de M. de B. Mr. de Choiseui rédigea lui même la réponse (la lettre ci -dessus) qu'il envoya a cet agent pour qu il la signât; car on ne jugeait pas de Thonneur du roi de se mesurer avec M. Pitt; et il fallait que la réponse à son procédé outrageant , parut émaner de celui avec lequel il avait traité.

Pour ce qui est de la note renvoyée de même par V. Exe. et qui regarde les deux conditions nécessaires a Tar* rangement proposé de l'évacuation des pays conquis par les aimes de S. M. , le roi s'explique clairement sur cet a^icle dans VUllimatum en réponse à celui de la cour de Londres. S. M. m*a ordonné de plus de déclarer par écrit a V, Exe. qu'elle sacrifierait la puissance que Dieu lui a donnée plutôt que de rien arrêter avec ses ennemis, qui puisse être contraire aux engagemens qu'elle a contractés' et à la fidélité

' dopt elle ^e fait gloire. Si l'Angleterre veut s'engager à ne donner aucuns secours au roi de Prusse^ le roi s^epgagera de même à n^en donner aucuns à sçs ajliés d'Allemagne; mais S. M. n'adoptera pas la liberté de secourir ses alliés en troupes , parce qu'elle connait le désavantage qu<» la position actuelle des armées pourrait produire contrç l'impératrice reine. Le roi peut stipuler de ne point procurer des avantages à ses alliés, mais il ne peut ni ne veut consendr à aucune condition qui puisse leur être nuisible* Il me reste à marquer i^ Y* Exe. la surprise de ma cour sur la forme, tant de la lettre qu'elle m'a écrite^ que dç r Ultimatum de l'Angleterre ; cette fbrme ^i peu correspondante aux propositions de la France, déyoile l'opposition de la cour de Londres à la paix; le roi qui est bien éloigné de s'arrêter aux formes quand il est question du bonheur de l'Europe, a cherché dans la réponse de V Ultimatum tous les moyens qui, sans manquer à l'honneur de sa couronne, ont été jugés possiI)les pour ramener la cour britannique à

I des sentimens pacifiques; V. Exe. jugera par X*Ultim^tiim de la France, que j'ai ordre de lui adresser, ayec quelle facilité, en oubliant le ton impératif et peu fait pour la négociation, dont l'Angleterre se sert dans ses réponses, le roi se prête aux vues de la cour britannique, et cherche par des sacrifices, a lui faire adopter le^ stipulations d'une paix ^raisonnable.

Si V. Exe. veut conférer avec moi sur cet Uhimaium^ je me rendrai à ses ordres, et j[e ferai très empressé à lui marquer la volonté dç ma cour, de terminer neureusement la négociation commencée, ainsi que les sentimens particuliers avec lesquels» j'^i rhonpeur d'être de Votre Excellence etc.

392 Xm. liBTTRES MINI5T£RI£IiIi£S

Lettre de M. Pitt à M, de Bussy,

Londres, le 15 d'Avril 1761.

Monsieur, j*ai rendu comte au roi de la lettre dont vous avez accompagné, par ordre de S. M. Très -Ch retienne V Ultimatum de la cour de France; S. M. a vu par ces deux pièces, avec le regret que Tamour de la paix lui inspire, que l'heureux moment de mettre fiu à tant de maux^ parait n'être pas encore venu.

Four ce qui regarde la forme de V Ultimatum de l'An-

fleterre, en réponse au mémoire de propositions de Isl rance, ainsi que celle de la lettre que je vous ai addrcssée par cndre du roi, en vous renvoyant les deu3c papiers relativement à TEspagne et au roi de Prusse, comme totalement inadmissibles, le roi m'ordonne de vous dire, monsieur, que S. M. s'en tient, tant à la forme qu'à la substance de ces deux pièces où sa dignité a conspiré avec sa justice et sa bonne foi, laissaat à toute l'Europe à juger laquelle des deux cours^a dévoilé son opposition à la paix dans le cours de la négociation, si c'est celle qui, par un principe de. candeur, non pour prendre un ton impératif, a toujours cherché k parler clair dans ses réponses, afin d*abréger les longueurs, en écartant les mcsentendus, et pour n'avoir pas a y reprocher d'avoir fait illusion même à son ennemi, qui, dans les conditions de la paix, bien loin d'abuser de ses prospérités, n'a pas même usé de tous ses droits que tutf. possidetis et que le mémoire de Paris du 26 mars, lui donnent; qui de plus, propose qu'après la confection de la paix des deux couronnes, il leur soit libre, par rapport a la querelle de la Silésie> de remplir envers leurs alliés les engagemens respectifs que chaque couronne a contractés; c'est donc, monsieur, â l'Europe à juger si c'est ta la coui* qui dévoile son opposition à la paix; ou bien si ce n'est celle qui, après tant de variations et de lenteurs de sa part, continue d*lnsister arbitrairement sur des objets en Amérique que fuU possidetis nous a acquis , et lesquels porteraient directement atteinte aux droits essentiels de nos conquêtes du Canada et de ses dépendances dans le golfe de Saint Laurent; qui en Allemagne refuse non seulement de restituer de ses conquêtes, faites sur rallié du roi

TOUCHANT DES N^aOCIATIONS* 393

en justes compensations des restitutions importantes que S. M. prussienne, qui de plus, non content de mettre tant d*obstacles invincibles à la paix, n'a pas répugné d'in* terposer de nouvelles entraves à un bien si précieux, auquel les nations aspirent, en y mêlant après coup des choses aussi étrangères à la présente négociation des deux couronnes, que le sont les discussions entre la Grande- Bretagne et l'Espagne.

Telle étant, monsieur, la conduite des deux cours, le roi voit avec regret la paix tant désirée s'éloigner, et qu'on paraisse vouloir dans ce moment la commettre encore au sort incertain d'événemens ultérieurs.

Sici'est-là l'intention de la France, S. M. se repose sur la même Providence, qui n'a oessé de bénir la justice de ses armes et la pureté de ses intentions pour la paix, que le cours des événemens opérant peut-être ce que la modération du roi a tenté en vain , ramènera la cour de France à des dispositionsiplus heureuses.

Cependant, monsieur^ quoiqu'il ne me soit pas permis de conférer avec vous sur BVUimutum de votre cour se* parement, néanmoins si vous désirez, monsieur, que nous conférions sur les deux UltinuUum de nos cours a la fois, je serai à vo9 ordres quand vous le jugerez à propos, pour avoir l'bonneur d'apprendre ce que vous pourriez avoir à me communiquer des intentions de votre cour.

J'ai rhonneur d'être,

Totre très «humble et très*

obéissant serviteur.

TV. put.

394 ^III- LETTRES MIKISTÉAIELLES

' Réponse de M* de Biisey à M. Pitt,

Londres 9 la 16 Août 1761.

% Monsieur, j'ai reçu la lettre que Y. Exe m*a Fait

' rhonneur de m*écrire le 15 àe ce mois. Je n'entreprendrai

point de discuter ce qui en fait le principal objet, devant laisser juger a ma cour s'il convient d^ faire une réplique; et quelle elle doit être , je me bornerai, monsieur, à vous dire que j'accepte avec plaisir ToiFre que Y. Exe. m'a fait de conférer a^ec elle «ur les deux VUimatum de nos cours ; comme vous êtes a la campagne, et que je ne veux point abréger les momens que vous employez a l'affermissement de votre santé, je m*en rapporte entièroment à vous pour 'm'indiquer le jour et Theure auxquels je pourrai aller conférer avec vous.

Rien au monde n'est plus vrai que l'assurance du respectueux attachement que vous m'avez inspiré, et avec lequel j'ai l'honneur d'être de Yotre Excellence ete.

de Bussjr^

Xtettre du ministre secrétaire frétât de S» JSf. C au ministre

des affaires étrangères du roi de St$ède , touchant Vahus , fait

par des vaisseaux anglais du papillon suédois^ pour se saisir

de deux frégates espagnoles ; (du 17. de Sept. 1800<.) ('*')

Monsieur, le roi mon maître a vu avec la plus vive indignation, par un rapport que le consul de S. M. suédoise à Barcelonne a remis au capitaine -général de la Ca« talogne, contenant la déclaration du capitaine Kudbardt, de la galiote suédoise la Hojfnimg^ que, le 4 septembre dernier, l'après midi, deux vaisseaux et une frégate an* glaise ont forcé le dit capitaine, aprèa avoir examiné et trouvé en règle ses papiers, de prendre à son bord des offt*

(t) Voyez, Meeueil des traités fax M.- de Maateki T. il lupl. 9 P* 375; Me fut communiquée par lettre circulaire v jointe, à tous les membres du corps diplomatique à Madrid.

ciers anglais et un nombre considérable de marins, et de je laisser remorquer à l'entrée de la nuit par plusieurs chaloupes anglaises jusque sur la rade de Barcelonne et sous le canon de ses batteries.

Que les anglais , ayant réduit le dit capitaine et son équipage au silence, en lui tenant le pistolet sur la poitrine, se sont emparés du gouvernail, et ont fait, à neuf heures du soir, moyennant le dit bâtiment et les chaloupes qui l'environnaient, une attaque sur deux frégates sous pavil* Ion espagnol qui s*y trouvaient à l'ancre, lesquelles n'ayant pas pu soupçonner que ce bâtiment ami et neutre recelait a son bord des ennemis, et servait ainsi à l'attaque la plus traitreuse, ont été presque surprises et forcées de se rendre.

On se réfère pour les autres particularités et les violences exercées par les anglais sur ^e bâtiment suédois , à la déclaration du capitaine qui se trouve ci «jointe.

Lie roi mon maître n'a pu considérer cet événement que comme intéressant les droits et blessant^ les intérêts de toutes les puissances de l'Europe , sans en excepter l'Angleterre, et surtout comme insulte la plus erave contre le pavillon de S. M. suédoise.

, En eftet, il est évident que les puissances belligérantes, en admettant les bâtimens neutres sur leurs ranes et dans leurs ports , ont voulu adoucir le fléau de la guerre, et ménager les relations commerciales de peuple à peuple, ^ue leurs* besoins mutuels exigent.

Tout ce qui tend donc à rendre cette navigation suspecte etilangereuse, blesse également les droits et les intérêts de toutes les nations.

Mais dans le cas actuel, les droits et rhonneut* du pavillon suédois ont été violés d'une manière si outrageante, qu'on en trouvera peu d'exemples dans l'histoire maritime de l'Europe.

L'attentat, s'il restait impuni, tendrait a brouiller deux •nations amies, à anéantir leurs relations commerciales, et à faire considérer le pavillon qui le souffrirait comme auxiliaire sdbret de la puissance ennemie, et forcerait ainsi l'Espagne à prendre des mesures ^e l'intérêt de êCê vaisseaux et la sécurité de ses ports commanderaient.

Cependant, le roi mon maître aime encore à croire que le capitaine suédois ne s'est pas rendu coupable de la moindre connivence avec les anglais, et qu'il n'a fait que céder à leurs violences et à leur grand nombre.

3^6 XnL IaETtkes jâisiSTÈai^t^i^iis

Dans cette supposition , le roi in*a ordonné de porter à la connaissance de S. M. suédoise cette insulte grave commise contre son pavillon ; et ne doutant pas du ressentiment qu'elle éprouvera d'un procédé aussi bas et déloyal de la part de quelques oflFicîers de marine britannique, il s'attend k ce que la cour de Stockholm fera auprès du ministère anglais les instances les plus sérieuses pour que les officiers qui se sont rendus coupables en cette occasion soient punis sévèrement , et que les deux frégates espagnoles* surprises et enlevées de la rade de Barcelonne par une ruse aussi contraire au droit des gens et aux règles de la guerre f soient immédiatement restituées avec leurs car> gaisonsy comme étant illégalement prises au moyen d'un vaisseau neutre, qui servait d'instrument aux assaillans.

S. M. C. se croit d'autant plus fondée a regarder le succès de cette réclamation comme assuré, que le gouvetnement anglais même ne saurait se dissimuler que ses en* nemis en suivant un pareil exemple, pourraient se servir également des bâtimens neutres pour infester ses rades et causer dans ses ports tous les dommages possibles.

Mais si, contre toute attente, les démarches de S. M. suédoise auprès de la cour de Londres, pour obtenir la réparation de rinjure faite à son pavillon , ainsi que la resti* tution des deux frégates espagnoles , n'avaient pas le succès désiré avant la fin de cette année, S. M. se verrait obligée, quoiqu' avec beaucoup de regret, de prendre- envers le pavillon suédois des mesures de précaution qui mettraient ses rades et ses ports à l'abri d'un abus aussi dangereux et révoltant que celui que les anglais viennent de faire. J'ai l'honneur d'être , avec une haute considératiou

Votre

A. St. Udephonse, très humble et très obéissant

le 17 Septembre 1800* serviteur

Le chevalier ifUrju^'i^ •

JUponse du chànàelief^ de S* JÊf. le Roi de Suède ^ remise à M* de la Huérta ministre de S. M, C. à Stockholm.

S. M. suédoise à appris avec le plus vif déplaisir là violence, que quelques officiers de la marine anglaise ont faite à un vaisseau marchand de la Fomérànie- suédoise, pour le faire servir à une entreprise hostile contre deux frégates sur la rade de Barcelohne. PairfaLtement d'accord avec Si M. catholique dans la manière d'envisager ce nouvel abus de la force, et le daiiger commun que de pareils ex* emples pourraient èntrainer^ tant pour les neutres, que pour les belligérans mêmes , S; M. en fera porter des plaintes à Londres^ dues en inélne teins à ses liaisons amicales avec la cour d'Espagne j et à la neutralité du pavillon.

Dans ces réclamations, qui bnt pour premier objet les droits du pavillon et des sujets de Suède ^ $• M; catholique trouvera juste satis doute j que le roi se regarde comme ]partie principale. En suivant ses intérêts , Comfaie S. M; les entend, elle n'oublira certainement pas ceux de l'Esjpaghè. La justice veut ^ qu'on restitue ce qui à été mal pris: S. M. y insistera ^ toute fois sans garantir le succès de cette démarche, tille fera dans son tems des communications confidentielles à la coiir d'Espagne sur les disposi^ tiôns, dans lesquelles elle aura trouvé le gouvernement an-

§ lais à cet égard; inais une juste confiance de la part de .M. catholique lui laisserai sons doute datis cette négo-^ ciation le libre choix des formes et des moyens , là dispen* sant de toute époque fixe^ comme de toute espèce décompté à rendre; l'Espagne ^ qui, domine le reste de l'Europe^ tonnait le ioiig procès , que la Suède fait plaider à Lôn-^ dres sur des restitutions a faite k éUè, n'a pas lieu de se proriiettre une plus prompte justice dans une càuse^ ùù il s'aeit de restitutions à faire à des eniieinis;

En général S^ M. Suédoise iie se recotitiaît dans aucùiié tespônsàbilité d^uii fait, dont les causes lui sont absolu» ment étrangères. Après les rapports ^ que la cour d'Espagiié s'eii est fait donner^ avec les circonstances qu'elle admet elle-même comme constatées, il a été très. inattendu de l'y voir impliquer le gouvernement de Suède et toiite H xiatioii^

Ce serait assez malheureux, que les torts d'un tiers pouri-aieiit faire rompre des relations, que plusieurs distussions directes pendant la présenté guerre n'ont pas pU

J98 Xlll. LETlTiES MINISTKRIELLES

altérer. Il y a eu de fréquents revers, particulièrement aiFectéSf à ce qu'il a paru, aux ports d'Espagne: un vais*» seau suédois, pris dans le port même de passage par les anglais : un second pillé et entièrement dévasté à AÎicaTite par les français; plusieurs autres enlevés par des corsaires français, stationnés à l'entrée du port de Malaga, ont fourni à S. M. suédoise autant de sujets de réclamations et d'invitations amicales à la cour d'Espagne, de faire respec* ter son territoire pour la sûreté de son commerce. S. M. se serait fort applaudie de ses représentations, si elle eût trouvé en sa faveur quelques marques de cette énergie, que le gouvernement d'Espagne vient de déployer contre elle dans une affaire, où elle n'a d'autre part que des plaintes à faire. Mais l'inutilité de ses réclamations n'a pas fait sortir S. M. des termes de modération et d'équité, convenables entre de cours amies, et auxquels S. M. espère encore de voir revenir la cour d'Espagne, après des difie* rens malheurs arrivés dans ses ports.

Le soussigné chancelier de la cour, ayant l'honneur de transmettre ces notions à M. le chevalier de la Huérta^ Envoyé - extraordinaire de S. M. C. , en réponse de ses communications du 17 Septbr: profite avec plaisir de cette occasion pour lui renouveller l'assurance de sa considéra-^ tion très distinguée»

Drottningholm , le 22 -Octobre 1800. l\ itMrenheim.

Be'ponse de M. le CJiet^alier de la Huêrta,

Monsieur, je vîcn» de recevoir de nia cour une réponse à la lettre, dans laquelle je lui ai rendu compte des pre* mièrés ouvertures, que je fis au cabinet suédois, lorsque l'eus rhonneur de vous remettre ma première note, rela* t'ivement a la violence commise par les anglais dans la rade de'Barcelonne. Le roi mon maître a vu à regret la firoi* detir avec laquelle la cour de Suède à reçu ses premières réclamations, et qu'elle se bornait à des démarches faibles, dont S. M. n'ose se promettre aucun résultat. La manière dont on a envisagé ici ces démarches, a prouvé en même tems, le peu d'énergie que la cour de Suède se proposait de montrer dans cette circonstance. Je ne puis vous le cadier, monsieur: cette tiédeur, que Ton pourroit supposer a la cour de Suède^ dans ses réclamations près celle de Londres, donnerait lieu de croire, que Ton voudrait. Tap'porter cette négociation à d'autres objets d'intérêt particulier, qui exigent des ménagemens peu conciliables avec cette énergie et ce zèle, que S. M. catholique se serait flattée de trouver dans S. M. suédoise, lorsqu'il s*agit de maintenir l'honneur de son pavillon, de prouver à l'Europe la part qu'elle prend à l'intérêt commun des puissances maritimes, et le prix qu'elle attache à l'amitié et a la bonne intelligence, qui n'ont cessé de régner entre les deux puissances. En conséquence d'un nouvel ordre de ma cour, je réitère mes représentations, et j^'insiste formellement sur le contenu de ma note du 17 Octobre. Je croirais avec plaisir, que S. M. suédoise fera des démarches plus actives, que je n*eusse 6sé l'espérer d'après sa réponse. Tl n'est pas vraisemblable, qu'elle veuille exposer les vaisseaux suédois à toute la rigueur des mesures, que prescrivent les circonstances contre des vaisseaux suâpects, et dont Iëi conduite pourrait être regardée comme tolérée, si la cour de Suède n'obtenait de l'Angleterrç la réparation la plus éclatante, touchant l'affaire de Barcelonne. J*ai l'honneur d'être aVec la plus haute considération

Stockholm, Votre etc»

le 29 Décembre 1800-

Le chevalier de la Huérta.

400 XllI. IiETTR^S MINISTERIELLES

Lettres du plénipotentiaire français à la cour de Rome, au car* dinal Casoni Doria , lors des négociations entamées entre la France et le S. Siège, en 1807. (+)

Monseigneur, f appelle toute l'attention de V- Exn. SUT cette. lettre, la plus importante qu^elle puisse jamai» recevoir.

J'ai reçu hier un courrier qui m'a remis une dépêche de M. dé Champagny datée du 3Q Septembre.

S. M. l'empereur craint, Monseigneur, que M. le cardinal de Bayanne (^) n'ait pas reçu de S. S. les pouvoirs nécessaires pour traiter déiinitivement sur les bases que M. dç Cliampagny a posées dans la note du 21 Septembre 9 dont M. le cardinal légat a fait passer une copie à V. Em.

S. M. l'empereur est déterminé a ne pas permettre que la négociation soit même entamée, si je ne lui donne pas l'assurance positive que M. le cardinal de Bayanne est autorisé à conclure un accommodement, sOus ces mêmes conditions c^ui ont. été communiquées à S. S. , et dont l'empereur ne se désistera jamais.

Les ordres que j'ai reçussent. si pressans et si formels, ^ue j*ai besoin d'avoir une réponse catégorique aux deux questions que je vais établir.

M. le cardinal de Bayanne a-t-il les pouvoirs suIFisans pour stipuler à Paris que le Pape entrera dans le sist^ine politique de la France contre les infidèles et contre Içs anglais?

M. le cardinal de Bayanne est* il autorisé à. transiger sur les affaires ecclésiastiques d'Italie, relativement aux trois objets suivans :

1^ La suppression dès maisons monastiques dans le royaume $

2^* La dispense absolue et définitive pour les évêques de ven^r à Rome pour y être consacrés ;

3° L'application du concordât d'Italie a l'ancien état de Venise et aux autres pays qui ont été conquis.

Ces questions, monseigneur, sont parfaitement simples, et je me suis attaché à les réduire à des termes si précis,

(f) ScHOÊtt, archives historiques» T. ÎII p. gji (0 Légat apostolique a Paxii*

que y. £xn. peut y répondre de la manière la plus claire et la plus briève.

J'attends donc votre réponse, Monseigneur, afin de la transmettre a Paris par le courrier que j'ai ordre de reexpédier ; rien ne se fera avant le retour de ce même courrier: La lettre que vous me feree l'honneur de m'écrire décidera donc du sort delà négociation; il en résultera, ou

3ue les deux puissances vont établir entre elles des rapports e conciliation, de paix, d'amitié, ou que M. le cardinal de Bayanne reviendra bientôt à Rome sans avoir été enten. du. Je n*ai pas besoin devons dire. Monseigneur, quels seraient les résultats du renvoi de M. le cardinal et d'une rupture déclarée.

S. S. m'ayant paru regarder comme aussi heureuse qu'importante la résolution prise par S. M. l'empereur et roi, de faire discuter et terminer à raris les affaires ecclésiastiques'de l'Allemagne, je ne doute pas que LL>. ££. les cardinaux Caprara et de Bayanne et Mgr. le nonce de la -Genga , n'aient reçu les pouvoirs nécessaires pour mettre fin à cette grande discussion , mais s'il manauait quelque chose aux instructions et aux autorisations aonnées par le Saint-Siège, j'espère que Y. Em. sentira la nécessité de les compléter, afin de ne pas contrarier plus long-tems le voeu de l'empereur pour le bonheur et la tranquillité d'une ^ grande association politique qui s'est formée et qui subsiste sous l'auguste et puissante protection de S. M.

Je prie V. £m. , Monseigneur, de recevoir les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Rome, le 12 Octobre 1807-

(Signature.')

402 Xni. liBTTRES MINISTÉBJEIiliBS

Autre lettre du même au même. ('^)

Monseigneur, La cour de Rome aurait pu prévoir que la négociation entamée avec M. le cardinal de Bayanne serait bientôt suspendue, puisqu'un des objets les plu* importans dont j'avais eu Thonneur d'entretenir S, S. dès le principe de la négociation , avait été omis dans les pouvoirs remis à S. Em. , et que ce ministre n'avait reçu aucune instruction sur une augmentation du nombre des cardinaux français proportionnée à l'étendue et à l'importance de l'église de France» S. M. l'empereur et roi a vu avec peine qu'un article si indispensable pour assurer à la France une représentation convenable et nécessaire dans la cour de Rome, ait été omis dans les pouvoirs donnés à M. le cardinal de Bayanne,

Je suis «xpressément cbargé, monseigneur, de demander que cette omission soit incessamment réparée.

Dans le projet de ti;Aité, dont S. Exe. M. de Cbampacny a donne communication a M. le cardinal, il est stipulé que toutes les troupes françaises qui pourraient être stationnées dans les états de l'église, ou qui les traverseraient, seraient soldées et entretenues pat Tempèrent et roi ; mais S. M. voulant prévenir les entreprises que l'ennemi pourrait former pour s'emparer du port d'Ancone, se réserve le droit d'avoir dans cette place un corps de deux mille bommes, dont la solde et l'entretien doivent être à la cbarge du Saint-Siège. S» Exe. M. le. ministre des relations extérieures a aussi annoncé au négociateur de S. S. que Tintention de S. M. était de faire exécuter, sous la direction d*un ingénieur français , les travaux nécessaires pout le curage du port d*Ancone et pour les fortifications

neces* mille

francs»

Il importe aux intérêts de la cour de Rome, plus que je ne pourrais le dire, Monseigneur, qu^on donne à M. le car* dinal de l^ayanne des pouvoirs supplémentaires asset complets, pour que les deux points ae la négociation, que je viens de rappeler a V% Em., n*éprouvent aucune difficulté»

(f) ibid. p. na-

TOUCHANT DES NiÉGOOIATIOKS. 403

Les garanties importantes que S« M. croît devoir exi» ger, les stipulations nouvelles qu'elle, a établies, et qui n'étaient pas explicitement comprises dans les premières propositions d'arrangement qui ont été faites par la f'rance, sont évidemment le résultat du peu d'empressement que la cour de Rome a mis a terminer des discussions, dont la len* teur a donné de justes ressentimens à S. M. Je ne saurais, monseigneur > trop presser Y* £m. de représenter à S. S. que, dans les circonstances actuelles, un refus d'accéder aux 'demandes de S. M. l'empereur et roi, et que m^me tout nouveau délai de sa part ne pourarit que rendre sa posi- ,tion moins favorable, et ajouter aux motifs déjà très «graves qu'a S. M. de se montrer moins facile.

Je prie V. Em. Monseigneur, de recevoir les nouvelles assurances de ma plus haute considération.

Rome , le 30 cle Nov. 1807* ^

Lettré du ministre de France à Stockholm, au ministre

sFétat de S. Jf. le Bai de Suède pour le presser au nom

de sor^ souverain^ de déclarer la guerre à P Angles

terre» (+)

Monsieur, Tai plusieurs fois prédit à V.Exc.que Tinter* iprétation évidemment fausse, donnée par la Suède a ses engagemens avec le France ,produîrait quelque événement grave et important. Je ne perdrai point , M. le baron , à rappeler des explications désormais inutiles, le peu de temps qui m'est laissé pour exposer les demandes que je suis chargé de faire à votre cour.

S. ]VL l'empereur est informée qu'en contravention au traité de Paris, le commerce le plus actif continue entre la Suède et l'Angleterre ; qu'il existe une correspondance ré* gulière entre les deux pays ; que des paque bots vont et viennent régulièrent d'Angleterre et d'Ecosse à Gothen*

(t) ▼<>T«*» ' £^'^ ^ pièces officielles pat M« âGaoxx.x.^ T. If

404 ^^^* XiETTiUSS MINISTKRlIàiiLES

bourg; qu*il part des ports suédois , non pas quelques navires avec une destination simulée, mais d'immenses conv^ois dirigés ouvertement vers l'Angleterre. Des renseignai eus incontestables ontprouvé que, du 20«tt 22 Septembre, plti» de quinze cents bâtimens avec des cargaisons anglaises destî» nés pour la Baltique et la mer du Nord, se trouvaient en rade à Gothenbourg, et que le ministère suédois , ne se bornant pas & fermer les yeux sur cet état de cbosea, donnait des permissions de commerce directement avec l'Angleterre. S. M. l'empereur ne se croît pas seulement Mes* se par une violation si manifeste du traité de Paris ; mais il voit avec un ressentiment profond et légitime une des causes qui, en empêchant la conclusion de la paix avec VAngleterre, aggrave et prolonge les malheurs de TEurope. Si le gouvernement britannique ne se reposait pas avec se* curite sur la funeste condescendance de la Suède, les b&timeift anglais, qui ont pénétré en si grand nombre cette année dans la Baltique^ n'y seraient pas entrés, puisqu*aucutt asile ne leur eût été ouvert; mais ils étaient sûrs de recevoir sur le littoral suédois un accueil fort amical. Là^ on leur fournissait de l*eau , des vivres ^ du bois ; là ^ ils pouvaient attendre et saisir à propos le moment d^ntroduire leut-s denrées sur le continent; et partout cette importation était favorisécé S. M. l^empereur doit à sa dignité de ne pas souffrir plus longtems une infraction si éclatante d'un traité dans lequel, n*écoutant que ses sentimAs d'estime et d'afFectioti pour le rot , elle s*cst montrée si généreuse envers la nation suédoise.

Il est constant, monsieur, que la Suède, par ses rela* tiônè commerciales avec les anglais , rend inutiles les sa«> crifices et les efforts du continent, que, dans sa prétendue neutralité, elle est l'alliée la plus utile qu'ait jamais vue le gouvernement britannique, et quelle se constitue ainsi l'eiibemt des puissances continentales, après avoir adhéré à leut principes. Mais lorsque là France^ la Russie, TAu* triche ) la rrusse et toutes les autres contrées de TAllemag* tofc souffrent et s^imposent des privations pénibles pour acheter la paix, on ne doit pas s'attendre que la Suède puisse trouver plus long^ temps, dans la violation de ses promesses, le moyen d'assurer paisiblemeht sa prospérité et de se procurer d'immenses bénéfices» S» M. l'empereur^ mon maître 9 désirant changer un ordre de choses aussi opposé au système adopté par la presque totalité de r£urope

TOUCHANT PS6 NÉOOCIATIOK9. 405

m'a fonuellement chargé de presser par les plu» vives instances S. M. Suédoise de déclarer la suerre a l'Angleterre, d'ordonner en même temps la saisie oes bâtimens anglais dans tous les ports , ainsi que la confiscation des denrées et marchandises anglaises ou coloniales partout où elles se trouveront, et sous quelques pavillons qu'elles aient été importées, contre la teneur du traité, et postérieurement ^la déclaration du roi qui interdisait ses états au commerce britannique. Je dois de plus déclarer à V. Exe, que S. M. I. et R. attache une telle importance aux proposition^ que je viens d'énoncer en son nom , qu'elle m'ordonne expressément, dans le cas où le roi ne juçecait pas à propos d'y consentir pleinement et sans restriction, de me retirer ^ans prendre congé , cinq jours après la date d^ la dépêche que j'ai l'hanneur d'adresser a V. Exe.

Je prie V. Exe, d'agréer rassnrance de ma baut^ oon^ sidération.

Stockholm, le 13 de Kor. IftlOt

( Signature. ^

Bépowie à la lettre précédente. (^)

Monsieur, J*ai mis sous les yeux du roi la lettre que vous avez bien voulu m'adresser eu date du 13 de ce mois, et c'est par ordre exprfes de S, M, que j'ai l'honneur de vous faire la réponse suivante s

Que le roi, accoutumé à remplir av^c exactitude toutes les obligations qu'il a contractées, a agi enverala France avec sa loyauté ordinaire; il ne s'est pas permis d'çxpliquer le traité de Paris , il a voulu qu'il fût observé par ses sujets selon sa teneur littérale. Le traité a été j>ublié pour leur #ervir de riglej aucune permission n'a été donnée, comme vous parai«8e25 le croire.

Le gouvernement suédoii a feit cesser toute communication avec l'Angleterre j les comptoirs de postes de la Suède ne reçoivent aucunes lettre^ venues de oe paya, et n'y font aucune expédition,

Aucun paquebot anglois n'entre dan» un port de la Suède, qui se trouve #ou« sa mrveillaAce, 1\ est pour-

(t) ibid.p. ^U

406 Xm. liSTTRES MINISTiRIEIililiS

tant très -possible que des communications peuvent avoir eu lieu par fraude^ et par conséquent à l'insçu du gouvernement. Les côtes de la Suède sont d'une si grande étendue qu'il est impossible de les garder. Il faut croire que d'autres pays se trouvent dans le même cas , car nous vo* yons tous les jours dans les gazettes des nouvelles d'Angleterre arrivées par la^rance, et déjà, avant la paix de Paris, des lettres anglaises sont venues en Suède par l'Aile^ magne.

D'immenses convois ne sont assurémetit pas sortis des ports de la Suède pour l'Angleterre. Ce que vous appelés la rade de Gotbenbours est apparemment Vingoe-Sund^ éloigné de huit lieues de France et de six du continent de la Suède, et par conséquent très -fort hors de la portée du canon. Les convois s'y assemblent parce qu'ils ne peuvent pas y être troublés. Les quinze cents bâtimens et audelà qui doivent s'être trouvés à Vingoe, où sont -ils allés ? assurément pas dans les ports de la Suède. Sila ne sont pas confisqués chez nos voisins, il faut croire à la vérité des rapports qui annoncent des fraudes immenses commises chez ceux qui en mettent sur notre compte dans l'intention de nous nuire.

On n'a qu'à jetter les yeux sut la carte de la Suède pour se persuader de l'impossibilité de garder, sur tous les

Joints, des côtes aussi vastes, remplies de ports, et garnies 'une imniense quantité d'iles toutes propres au débarquement. Si l'on parvient à mettre une d'elles en état de défense, les Anglais s^emparent d*une autre, et tout ce qu'on peut faire est en pure perte. L'année passée, toute la puissance de l'empire russe n'était pas en état d'éloigner les Anglais de Nargoe, île située à l'entrée du pbrt de Réval, devant laquelle une partie de la flotte anglaise était stationnée. D n'y a pas eu de condescendance de la part du gouvernement suédois. Il a dû souffrir ce qu'il n'était pas en état d'empêcher, n'ayant pas les moyens pécuniaires, nécessaires, ni les forces navales suffisantes, pour éloigner les Anglais. Ils étaient maîtres de la mer. Si de la ils attendaient et saisissaient les momens d'introduire leurs denrées sur le continent, la Suède ne pouvait pas l'empêcher, et si cette importation était partout favorisée, ce n'est pas à la Suède , mais bien aux puissances continentales qu'il faut s^en tenir*

Vous me parlez, monsieur, d'immenses richesses ac-

TOUCHANT DES KEGOCIil^TIOKS. 407

cumulées en Suède par le commerce, et vous ne pouvea pas ignorer que Tarsent de la Suède perd quatre «vingt pour cent contre celui de Hambourg, et encore plus contre celui de la France; et le cours du change étant Tunique échelle d'après laquelle on puisse juger du gain que fait le commerce du pays, ]e vous laisse a vous même à détermi-. ner, monsieur, les avantages que la Suède a retirés du sien.

S. M. l'emj^ereur ayant maintenant cru devoir faire dé nouvelles demandes , qui donnent une plus grande extension aux traités subsistans entre la Suède et la France, et le roi, mon auguste maître, n'écoutant en cette occasion que ses sentimens invariables d'estime et d'amitié envers S, M. impériale et royale, s'est décidé à donner une nouvelle garantie de ses intentions et des principes qui le guident»

S. M. m'a en conséquence ordonné de vous annoncer, monsieur, qu'elle déclare la guerre à l'Angleterre, qu'elle ordonne la saisie des bitimens anglois qui se trouveraient, contre tout attente» dans les ports de Suède; que, po^r ne donner lieu à aucune imputation ultérieure par rapport à une connivence secrète avec la Grande-Bretagne ou il une introduction suivie et frauduleuse des denrées coloniales sur le continent, le roi fera renouveller, de la manière la plus sévère, la prohibition déjà existante contre l'introduction en Suède de denrées ou de marchandises coloniales, quelle que soit leur origine, ou le pavillon sous le* quel elles seraient apportées, et ne permettra plus dès a

5 résent, et sans la moindre restriction, aucune exportation e Suède sur le continent, des denrées ou marchandises anglaises ou coloni&les. De plus*, S. M. donnera les ordres nécessaires pour que, par des recherches, la totalité, des denrées ou marchandises anglaises ou coloniales, îm* portées en Suède sous quelque pavillon que ce soit, posté* rieurement au 24 avril de la présente année, soit constatée et mise à la disposition légale du roi.

En se portant 1i ces aacriHces dont l'expérienee prouvera la grandeur,, le roi a principalement eu en vue,- et son amitié constante pour S. M. l'empereur des Français, et son désir de contribuer aussi de son côté au- succès du grand principe qui vient d^étre allégué contre la Suède par rapport à la paix maritime. Ce n'est qu^en réunissant ses efltorts à ceux du continent pour accélérer cette époque si bienfaisante pour l'humanité, que S. M. pourra justifier, en partie , aux yeux de ses sujets, les pertes immenses avx-

408 Xin. liXTTRES MINISTEfUBIiLES

quelles les circonstances vont les assujettir, et prouver a l'Europe qu'il n*a point dépendu d'elle de voir en ce moment la paix régner sur les mers, et le commerce rendu, a. son indépendance primitive.

C'est avec ces sentimens , que j'ai l'honneur d'être etc.

Stockholm le 18 àe Nov. 1810-

Q Signature. )

Lettre du plénipotentiaire français au ministre ^ttat de Suède^ pour demander au nom dé son soui^ercùn^ de metlre à la solde de la France un certain nombre de marins

suédois. (^)

Monsieur, Je suis heureux d'obéir à l'ordre qui m'a été donné d'annoncer à V.Exc.combien S. M. l'empereur et roi a été satisfait en apprenant que S.M. le roi de Suède^con vaincu de la nécessité de forcer l'Angleterre de consentir enfin à la paix, avait déclaré la guerre à cette puissance. L'exnpereur n'attendait pas moins, M. le baron, de la longue expérience du roi, de l'attachement de ce monarque aux intérêts de la France, et de la sagesse du conseil dans lequel délibère un prince qui 'connaît les intentions paciEque^ de S. M. L, et qui a combattu si long^tems et avec tant de gloire pour la cause qui arme aujourd'hui la Suéde. L'empereur mon maitre, attachant beaucoup de prix k procurer à votre comiHerce tous les avantages dont il pour« ra le faire jouir, a donné ^eê ordres, non -seulement dans les ports de son empire, mais encore dans tous ceux qui sont au-delà de la Baltique, de recevoir tous les produits de leur permettre d'en retirer les approvisionnemens qui leur seraient nécessaires. S. M. I. veut même que, dans le cas où la Suède aurait besoin de blé , elle pût en exporter librement des ports de France, en ne payant que le dixième des droits qui sont perçus sur les cargaisons destinées pour les autres contrées de l'Europe. S. M. ne met à cette faveur d'autre mesure que l'engagement qui sera imposé

(t) ibid. p. 395.

aux armateurs, de ne pas faire passer ces blés en Angle*** terre.

Le dernier entretien que j'ai eu l'honneur d'avoir avec V. £xc. a dû vous convaincre , M. le baron , de l'intention dans laquelle est Teinpereur mon maître de rétablir dans toute leur étendue les liaisons qui existaient autrefois entre la France et la Suède. J'ai a me féliciter, et j'en informerai ma cour, des dispositions que Y. £xc. a manifestées à ce sujet, m'observant que son adhésion personnelle était la conséquence d'un système qu'elle avoit toujours regardé comme essentiellement utile a la gloire du roi et au bonheur de ses peuples. S. M. l'empereur, ac* coutume à compter sur les intentions amicales du roi, et jugeant des dispositions de ce prince par celles dont il est pénétré lui - même pour les intérêts de S. M. suédoise , m'a chargé, M. le baron, comme un bon ofiB.ce auquel il attache infiniment de prix, et qui doit contribuer au succès de la cause commune, de mettre à sa solde le nombre de marins nécessaires pour compléter les équipages de quatre vaisseaux de la flotte de Brest: il sufiErait, pour répondre ail désir de l'empereur, et pour satisfaire à la demande que j'ai rhonneur de vous addresser en son nom, que le nombre n'excédât pas, tant en officiers, maîtres d'équipage, soldats et matelots, celui de deux mille hommes. JL'euipereur se chargera de toutes les dépenses de leur voyage, et toutes les précautions seront prises pour que les soldats et matelots soient convenablement entretenus , et que Ms* les officiers soient pleinement satisfaits de leurs traitemens. Dans l'état de crise où se trouvent momentanément les finances de la Suède, il sera peut -être agréable iiu roi de diminuer les dépenses de sa marine, sans cependant laisser inactifs 1^ talent et le courage de ses marins.

Le bon office que l'empereur demande à S. M*, le roi de Suède ayant été déjà rendu par le Danemark , S. M. L est convaincue qu'elle n'a pas trop présumé de l'amitié d'une puissance attaché depuis si lougtems à la France par une réciprocité d'intérêt et de bienveillance qui n'a jamais cessé d'exister.

Je prie Y. £xc. de recevoir les assurances de ma haute considération.

Stockholm, leofi Dec. 1810.

C Signature. )