X\TI. NOTES DIPLOMATIQUES

Note des plénipotentiaires de S. Jf. le Moi de JDanemarc ,

adressée à ceux de Russie, d Autriche, de France^ de la

Grande-Bretagne et de Prusse, réunis en congrès à Vienne ,

au sujet de f indemnité à demander pour la perte

de la Nort^ège, (+)

Les troubles du nord , où le Danemarc s'est vu si cru« ellement compromis, étant enfin parvenus à un dénouement final , les soussignés plénipotentiaires de S. M. danoise ont reçu l'ordre de s'adresser a M, M. les plénipotentiaires des puissances, qui ont concouru à détacher la Norvège du Danemarc, et à garantir la possession de ce Royaume à S. M. suédoise, pour réclamer leur attention et leurs soins en faveur des intérêts et des droits du roi, leur maître, et pour les inviter à s'occuper des moyens d'assurer à S. M. les réparations qui lui sont promises..

Jamais demande ne fut plus légitime. Four en fonder la justice > il serait superflu d'entrer dans l'examen du passé. Lorsqu'on a exigé du roi , qu'en faveur du bien général de rÊurope S. M. se dépouillât d'une des deux couronnes réunies sur sa tête, l'on n'a pas. prétendu, qu'un sacrifice aussi pénible, aussi énorme^ se lit sans dédommagement. Si les considérations dont le roi est devenu la Wctime, ont été censées impérieuses, l'obligation de réparer, autant que faire se peut, les injures que ce souverain a essuyée ne saulaît l'être moins. Les puissances, qui ont porté S. M« à consentir à la cession de la Norvège, n'ont pas méconnu rette obligation. Elle se sont engagées, chacune de son coté, à concourir à procurer au Danemarc^ indépendamment de l'acquisition de la Poméranie suédoise, qui par son traité de paix avec la Suède lui a été cédée, les indemnités ultérieures qui lui sont ducs.

Le Danemarc a des titres non moins fondés à réclamer l'appui et les bons offices des puissansces qui , sans avoir contribué à lui arracher la Norvège > se sont laissées engager à garantir à la Suède la possession de ce royaume. Car il est évident que cette garantie perdrait san- effet,, si les conditions^ auxquelles seules le roi a renoncé à ses droits, n'étaient remplies dans toute leur étendue. Il ne s'agit

(t) ▼oyez , jictes du Congrès de Vienne par Mr. Kx.V£Bbji. T. V p. 214.

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donc plus que de trouver les mqjens de satisfaire aux justes réclamations de S. M. Il ne saurait appartenir au Danemarc de les indiquer , ou de faire aucune proposition à cet égard. La faculté de déterminer ces moyens , se trouve toute entière dans la vocation des puissances, dont les soins embrassent aujourd'hui l'ensemble des intérêts de l'Europe dans tous leurs divers rapports, qui connaissent les voeux et les besoins de tous , et qui se sont imposé la tâche d'accueillir toutes les réclamations , de concilier toutes les prétentions y et d'avoir égard aux droits d^un chacun^

Le roi s'adresse avec une confiance entière à ces puissances , qui toutes connaissent les causes de ses malheurs , rétendue de ses pertes , et la force des titres qu^il s^agit dans ce moment de faire valoir. S. M. n'en appelle qu'a leur * justice seule , et elle se tient convaincue , qu'elles ont toutes également à coeur de laver le grand ouvrage de la régénération de l'Europe, ^qu'elles sont appelée$ à consomjsier, de la tâche et du reproche qui y seraient a jamais attachés ^ si le Danemarc restait injurié sans réparation et dépouillé sans dédommagement.

En adressant par ordre du roi , leur maître, cet office

à , les soussignés saisissent avec empressement

l'occasion de lui offrir l'hommage de tous leurs respects^

Vienne, le 19 Novembre 1S14.

Le comte Joachim de Bernstarffi Le comte Chrétien de Bernatorff.

Noéê adressée à M^ le Duo dé Richelieu ministre des affaires

éirangèrês de France^ par les plénipotentiaire» des cours dAu^

triche y de la Grande^ Bretagne ^ de Prusse et de Russie

réunis en. congrès à Aix -la -, Chapelle» ("^^ *•

Les sous9Îgnés ^ ministres, des cabinets d^AutricHe de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu ordre de leurs augustes maîtres d'adresser à Soxx £.3^ç. ^flm le duc d&.BjLcheUeu ki communication suivante;

Appelés par Vart. b du traité du 20 Novemb. 18t5 , à examiner,, de concçrt avec S. Ml. ^e roi de Fra^nce, siVoccupation militaire d'upe pajrtie du territoire français,, arrêtée par le dit traité, pQun:ait cesser à la fin de laS*' an,née, ou devait se prolonger jusqu'à la Hn de la 5% Lo Lu. M* M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les llussies ^e sonjt rendus à Aix - la -. Cbapelle et ont chargé leurs n;i.inistre$ de s^ réunir en conférence, 9,vec les plénipotentiaires de S.. M. le roi de Ifrance et le roi de la Grande-Bretagne, afin de procéder à l'ex^m^en de ce^e question importante^

Lf^attentioQ des ministres et plénipotentiaires a du,se fixer,, avant tout,, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France ; elle a dû porter également sur l'exécutioni des engagemens contractés par le gouyern^jnenl; français, eijLvers les puissances co-signataires du traité du 20 Novembre

L'état intérieur de la Fraiice ayant été , depuis long>« tems , le sujet des méditations suivies des cabinets ; et le^ plénipotentiaire» réunis à Aix-la-Chapelle s'étant mutu^ ellement communiqué les opinions qu'ils. s*étaient formée^ a cet égard ,^ les augustes sjouyerains , après, les. avoir pesées dans leur sagesse,. on,t reconnu avec satisfaction, que l'ordre de choses heureusement étabU en France par la restaura-* ti.on de la monarchie légitima et constitutionnelle,, et le succès qui ^ couronné jusqu'ici les soins paternels de S. M^ Très - Chrétienne , justifient pleinement l'espoir d*un affer-* ifî.issement progressif de cet ordre de choses si essentiel pour le repos et la prospérité de la France^ et, si étroitement lié- à tous les gran£ intérêts de l'Europe^

Quan^t f l'exécution des engagemens , les eommunica-* tîonA que, dès Towertu^e des cooférences, Ildr^le pléa>

(f ) Nouv. Recueil de traitée de lUI. de MARTsns. T. IV p. 556.

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potentiaire de S. M. Très - Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le gouvernement français à rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable, toutes les clauses des traités et conventions du 20 Novembre, et en proposant pour celles de ces clauses, dont Taccomplissement était réservé a des époques plus éloignées, des arrangemens satisfaisans pour toutes les'^rties contractantes.

Tels étant les résultats de l'examen de ces graves questions , li. M. I. et R. se sont félicitées de n'avoir plus qu*à écouter ces s^ntimens et ces voeux personnels , qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et a celle de l'Europe avaient seules pu leur dicter.

Dès -lors, les augustes souverains se sont décidés à faire cesser l'occupation militaire du territoire français, et la convention du 9 Octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs , celui de conserver à leur peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui Tout fondée et consolidée, L.M. L etR. se flattent, que S. M. Très - Chrétienne animée des mêmes sentimens, accueillera, avec l'intérêt qu'elles attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que L. M. I. et II. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses eiforts a ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une oeuvre aussi salutaire.

Lfes soussignés, chargés de prier Mr. le duc de Richelien de porter ce voeu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître, invitent en méme^tems S. Exe. à prendre part a leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien delà paix, des traités sur lesquels elle répose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes les. puissances européennes.

En transmettant a Mr. le duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustcS souverains ont placée dans la sagesse du Roi de France et dans la lovauté de la nation française, les soussignés ont l'ordre d'y

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ajouter l'expression de rattachement inaltérable que L. M. I. et R. professent envers la personne de S. M. Très -Chrétienne et sa famille, et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume.

Ils ont l'honneur d'offrir en xnême tems a Mr. le duc de Richelieu l'assurance . de leur considération toute particulière.

Aix -la - Chapelle , le 4 Novembre 1818.

( suîpent les signatures des plénipoten^ tiaires , d'après P ordre alphabétique des cours,"^

Réponse de M, le Duc de Richelieu à la note précédente, ('^)

Le soussigné, ministre et secrétaire d'état de S. M« Très - Chrétienne, a reçu la communication que L. Exe. M. M. les ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie, lui ont fait l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois, par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au roi son maître. S. M. a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des Souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la- Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et sourtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son coeur. En portant ses regards sur le'pasaé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter, avec une plus scrupuleuse fidélité, des éngagemens tels que ceux que la France avait contractés , le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la fprce des instructions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par les augustes alliés comme aussi avantageux au repos de TEurope, qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et accroître, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale projnet

(t) ibid. p. 658.